Microsoft a plaidé lundi devant la Cour suprême pour qu'il soit plus facile de contester des brevets attribués à des inventions trop « futiles ». La firme de Redmond voudrait faire casser un jugement, confirmé en appel, qui l'a condamnée à verser 290 millions de dollars de dommages à la société canadienne i4i pour avoir violé ses brevets sur l'édition de documents en langage XML dans les versions 2003 et 2007 du logiciel Word. Microsoft, qui a le soutien d'Apple, de Google, de Cisco et d'Intel dans ce dossier, demande à la Cour d'assouplir la règle imposant des « preuves claires et convaincantes » de l'invalidité d'un brevet. La décision est attendue d'ici à la fin juin.

latribune.fr

19 Avr 2011, 21:29

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