La Tribune
Quel est le calendrier de la transposition de la directive Ucits 4 (sur OPCVM) ?La transposition de la directive Ucits 4 est un chantier très important. Notre objectif est que soit mis en place d'ici à début juillet 2011 une transposition qui soit à la fois protectrice pour les investisseurs tout en offrant un cadre compétitif pour l'industrie de la gestion française. Ce travail se fait en concertation avec le ministère de l'Économie. La transposition sera la plus littérale possible afin d'obtenir une harmonisation européenne maximale, même si certains points essentiels comme la responsabilité des dépositaires restent encore à traiter au niveau européen. Parmi les changements majeurs liés à cette directive figure la rédaction du nouveau prospectus dit « document d'informations clés » [« KID », pour « Key Investor Document »], que tous les OPCVM coordonnés [existant avant le 01/07/2011] devront avoir adopté au plus tard au mois de juillet 2012, et qui vise à améliorer l'information délivrée aux épargnants. Afin d'accompagner concrètement les sociétés de gestion, l'AMF est en train de rédiger, en concertation avec la place, un guide qui sortira au mois de novembre 2010. Il détaillera le contenu du nouveau prospectus. Parallèlement, nous allons publier une feuille de route opérationnelle qui répondra aux principales questions que se posent les sociétés de gestion en la matière. Enfin, parmi les actions pédagogiques, nous organisons un séminaire à l'attention des professionnels de la gestion le 23 septembre prochain.L'AMF a publié au mois de juillet un rapport à l'occasion de la transposition de la directive Ucits 4 proposant de développer la compétitivité de la Place. Quelles actions allez-vous mener en ce sens ?Afin de contribuer à la compétitivité de la Place de Paris, nous souhaitons simplifier le dispositif existant. À titre d'illustration, nous menons une réflexion afin de déterminer comment l'AMF peut simplifier les programmes d'activité des SGP qui lui sont soumis selon le degré de complexité des stratégies et des instruments qui sont utilisés. Par ailleurs, nous étudions aussi la possibilité de rationaliser la gamme réglementaire des fonds afin d'améliorer la lisibilité de notre dispositif. Nous sommes prêts aussi à mener des actions pédagogiques en direction d'un public étranger afin de faire connaître le cadre juridique des OPCVM de droit français. Enfin, l'AMF est prête à accompagner des opérations de promotion de la Place pour accroître les exportations de fonds de droit français.En matière de distribution, cette directive permettra-t-elle une meilleure protection des épargnants ?Grâce à la dynamique d'harmonisation, les épargnants vont à la fois bénéficier d'économies d'échelle et d'un cadre protecteur. En effet, l'harmonisation va rendre le cadre européen plus compétitif et par conséquent les frais de gestion devraient diminuer : c'est tout l'intérêt d'un véritable marché unique. De son côté, l'AMF va profiter de la mise en oeuvre de la directive pour renforcer sa capacité de contrôle de la distribution des fonds. Nous adaptons donc nos outils de contrôle à l'acte de vente qui importe souvent plus en matière de distribution que les prospectus qui ne sont pas toujours lus par les épargnants. Nous intervenons ainsi de plus en plus en amont dans le contrôle des documents commerciaux, mais aussi sur la publicité qui est faite, en assurant, par exemple, une veille sur Internet afin de traquer les publicités trompeuses ou créer une surveillance des « mailings » commerciaux. Enfin, comme indiqué dans notre plan stratégique, nous donnons d'ores et déjà une forte priorité à la commercialisation dans le cadre de nos contrôles sur place.
La Tribune
