Le gendarme européen de la concurrence n'est pas seulement payé pour faire du vice une vertu. Il en a également fait une source de revenus qui grossit comme un torrent sous l'orage. En quinze ans, les amendes infligées par la Commission européenne au titre de la lutte contre les cartels ont été multipliées par... 20?! Entre 2005 et 2009, près de 10 milliards d'euros sont venus arrondir le budget communautaire. Pour 2009 seulement, 43 entreprises ont dû décaisser 1,6 milliard d'euros. En ligne de mire, des ententes sur les prix des tuyaux marins qui servent à transporter le brut ou encore les transformateurs électriques. À cela s'ajoute l'amende record infligée à Intel au titre, cette fois-ci, d'un « abus de position dominante ». Le leader mondial des microprocesseurs accordait de confortables ristournes aux Dell, HP et autres fabricants d'ordinateurs... en contrepartie d'une absolue exclusivité. Sanction?: 1 milliard d'euros. Les différentes factures adressées à Microsoft entre 2004 et 2009 dépassent 1,3 milliard. En matière d'ententes, 2010 s'annonce déjà comme un bon millésime, avec 1,7 milliard d'euros d'amendes pour les sept premiers mois.Manque d'éthique des entreprises ou zèle bruxellois?: d'où vient cette formidable « prospérit頻 de la lutte anticartels?? Un peu des deux. Les marchés sont de plus en plus globaux, donc larges... et les amendes calculées en fonction des profits. Il y a quatre ans, la Commission a pratiquement déplafonné les amendes prononcées au titre des ententes qui peuvent atteindre « entre 15 % et 25 % » du chiffre d'affaires dans le secteur concerné. Cette année, ArcelorMittal a par exemple écopé de la moitié des 520 millions d'euros d'amende infligés à des sidérurgistes. Encore, la Commission lui avait accordé une « ristourne » de 20 % pour le remercier de sa « bonne coopération ». En d'autres termes?: son empressement à dénoncer ses petits camarades.Cette « clémence » est à peu près le seul moyen de faire revoir la sentence à la baisse. La Cour de justice confirme dans 90 % des cas les décisions de l'exécutif. Cette année, le groupe Bolloréeacute; n'a pu faire baisser en appel son amende pour participation à un cartel dans le papier autocopiant que de 22,68 à 21,26 millions d'euros.Florence Autret, à Bruxelle

latribune.fr

21 Sept 2010, 15:49

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