Les États-Unis encadrent la neutralité du Net

Le régulateur américain des télécoms, la Federal Communications Commission (FCC), a adopté mardi un projet définissant le cadre réglementaire à appliquer au principe de neutralité d'Internet. Ce texte controversé interdit notamment aux fournisseurs d'accès (FAI) de discriminer les contenus. Ils ne devront ainsi pas bloquer des sites, des applications ou des services légaux, ni imposer une surfacturation pour y accéder. « Cette mesure va donner l'assurance aux entreprises qui développent des applications Internet, comme Netflix, Skype et Google, qu'elles seront toutes traitées de la même manière », explique Rebecca Arbogast, de Stifel Nicolaus.Services à géométrie variableLe régulateur reconnaît cependant « aux fournisseurs d'accès la flexibilité pour gérer raisonnablement leurs réseaux ». Ils pourront notamment imposer des prix plus élevés pour les gros consommateurs de bande passante. Et certains services pourront bénéficier d'une qualité supérieure, à condition de motiver cette décision et de ne pas mettre en place une « discrimination déraisonnable ».En contrepartie, les FAI auront une obligation accrue vis-à-vis des consommateurs et devront les informer des modalités de la gestion de leur trafic. Pour l'Internet mobile, la FCC a opté pour une approche « plus mesurée » en raison de « l'évolution rapide de cette plate-forme ». Elle imposera ainsi aux opérateurs de ne pas bloquer des applications contenant des services de vidéo ou de voix par IP. Jérôme Marin, à New York