comptes sociauxLe gouvernement a réglé très provisoirement la question de l'empilement des déficits de la Sécurité sociale pour 2009 et 2010, en augmentant les capacités de découvert de l'Acoss, la banque de la Sécu. Mais, au 1er janvier 2011, cette dette ne sera pas amortie et devrait avoisiner les 60 milliards d'euros ? près de 23 milliards au titre de 2009 et entre 30 et 35 milliards d'euros au titre de 2010 pour le régime général. Le problème restera donc entier, et le gouvernement devra bien s'attaquer à la bombe à retardement de la dette. Il devra donc choisir entre plusieurs scénarios aussi peu satisfaisants les uns que les autres. S'il choisissait la voie la plus logique, l'exécutif transférerait début 2011 une dette d'environ 60 milliards d'euros à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), créée spécifiquement pour la reprise des déficits de la Sécurité sociale. Selon les calculs de la Cades, le « tarif » de cet amortissement reviendrait à doubler le taux de la taxe CRDS, actuellement fixé à 0,5 %, soit 6 milliards prélevés sur les ménages. Il faudrait que Nicolas Sarkozy admette une augmentation des prélèvements obligatoires, reniant ses engagements? On n'en est pas là.Les pouvoirs publics pourraient opter pour une reprise de la dette sociale par l'État ou pour une reprise de la « dette de crise » dans une structure ad hoc, mais ils reviendraient ainsi sur le principe vertueux du cantonnement de la dette de la Sécu. Il n'est pas possible non plus de continuer à laisser des dizaines de milliards d'euros de déficits s'accumuler dans la banque de la Sécu, d'autant que, plus il attendra, plus le coût de la reprise de dette par la Cades deviendra prohibitif. Plus on s'approchera de la date d'extinction de la Caisse d'amortissement, en principe en 2021, plus le tarif ? en points de CRDS ? sera élevé. « Les transferts de dettes deviendront pratiquement impossibles d'ici quatre ou cinq ans », note le sénateur Alain Vasselle dans son dernier rapport sur les finances sociales.prorogationD'où l'idée, qui commence à émerger, de prolonger la durée de vie de la Cades, au-delà de 2021. La question ne se posera véritablement que l'année prochaine, mais elle inquiète déjà les parlementaires. « S'il se révèle absolument impossible d'éteindre la dette sociale à l'horizon prévu, il n'est pas certain que la création d'une nouvelle structure de cantonnement serait plus efficace que la prorogation d'un outil [la Cades] qui a fait la preuve de la qualité de sa gestion », note Alain Vasselle au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat. Il faudrait pour cela que le Parlement vote une loi organique, déjugeant la précédente qui a interdit tout prolongement de la Cades. Politiquement difficile?

latribune.fr

24 Sept 2009, 1:45

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