L'État a beau annoncer des sanctions contre les détenteurs de plusieurs livrets A, les épargnants concernés n'ont pas l'air très pressés de régulariser leur situation. Sans doute anticipent-ils que les services fiscaux feront preuve de patience et de mansuétude face à l'étendue du problème. La banalisation à toutes les banques, au 1er janvier 2009, de la distribution du livret A en effet décuplé le risque de fraude fiscale liée à sa multidétention. Totalement exonéré d'impôts, mais soumis à un plafond de 15.300 euros (hors intérêts capitalisés), le placement le plus répandu en France était jusque-là disponible exclusivement à la Caisse d'Épargne et à La Banque Postale.L'État avait certes mis en place une procédure censée limiter les ouvertures de livrets A en doublon. Mais celle-ci repose entièrement sur la bonne foi des particuliers. Il leur suffit de déclarer qu'ils n'ont pas de livret A à leur nom pour pouvoir en ouvrir un autre (voire plusieurs). Résultat, à la fin juin, 22 % des nouveaux livrets ouverts en janvier étaient en infraction, selon le Ficoba (Fichier national des comptes bancaires et assimilés).En août, les services fiscaux ont donc donné six mois aux multidétenteurs pour se mettre ne règle. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a envoyé aux banques la liste des livrets A en doublon parmi ceux ouverts en janvier, et recommencé l'opération en septembre avec les livrets de février, puis en octobre avec ceux de mars, et ainsi de suite. « Nous avons écrit à ces clients pour les informer de cette situation, en leur indiquant les références du livret A concerné. Ensuite, c'est à eux de choisir quel livret ils veulent conserver et de faire les démarches nécessaires pour faire fermer l'autre », indique-t-on chez Société Généralecute; Générale.Mais ces courriers ne semblent pas avoir provoqué un déluge de demandes de transfert chez les opérateurs historiques. Ainsi, chez l'Écureuil, qui hébergeait fin septembre plus de 23 millions de livrets A, le nombre de demande de transfert n'a augmenté que de 40.000 entre la mi-septembre et le début novembre, passant de 220.000 à 260.000. Quant à La Banque Postale, elle n'avait encore transféré à fin octobre que 110.000 livrets. Pas de quoi envisager une régularisation rapide de tous les livrets illégaux, dont le nombre avoisine le million rien que pour les ouvertures réalisées en janvier, à en croire le Ficoba.Reste que la fiabilité de ce fichier serait toute relative. Un responsable d'une des banques qui distribue le livret A depuis janvier dernier raconte. « Ayant été prévenus que certains de nos clients détenaient plusieurs livrets A, nous les en avons informés », explique-t-il. « Mais visiblement, le Ficoba contient des erreurs : des livrets A clôturés il y a déjà plusieurs années à La Banque Postale ou à la Caisse d'Épargne sont toujours présents dans le fichier. Nous avons par ailleurs pu constater que des personnes portant le même nom avaient été abusivement regroupées par le Ficoba ! »?.S. r et b. j.

latribune.fr

24 Nov 2009, 1:43

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