Une proposition de la Commission européenne sur une taxe carbone aux frontières en juin ? Nicolas Sarkozy l'a une nouvelle fois appelée de ses voeux vendredi, soutenu en cela par le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Junker. Mais le président français et Bruxelles parlent-ils vraiment de la même taxe? Il semble en effet que le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta, travaille bien sur une proposition de taxe carbone européenne mais intérieure et non pas aux frontières.Dans le cas d'un mécanisme d'ajustement fiscal aux frontières, il s'agit de taxer les biens importés par l'Europe en provenance de pays s'éxonérant de contrainte environnementale suffisantes. Et dans l'autre de fixer un prix aux émissions de gaz à effet de serre pour inciter les industriels à s'orienter vers des technologies plus propres.Quotas gratuitsDepuis 2005, les industries européennes fortement polluantes sont soumises à un système de quotas d'émission européen. Même si jusqu'en 2013 les quotas seront attribués gratuitement aux entreprises concernées, elles s'alarment d'ores et déjà des conséquences de ce système sur leurs coûts de production et du risque de combat inégal face aux industries étrangères qui seraient dispensées de contrainte verte du fait des choix politiques de leur pays d'origine.Vues les ambitions des "27" à l'horizon 2020 ( 20% à 30% de baisse des émissions de CO2), certains lobbies industriels européens ont même brandi le risque de « fuites carbones », en clair la menace d'une délocalisation des entreprises européennes dans les « paradis environnementaux ».Permis d'émissionsD'où l'idée de rétablir des conditions de concurrence internationale équitable en taxant les produits importés suivant les émissions de Ges qui ont été nécessaires pour les fabriquer voire pour les transporter. Les importateurs européens pourraient, le cas échéant, s'acquitter de cette taxe en achetant des permis d'émissions sur le marché, et en en répercutant le coût sur le prix de vente de leurs produits. Cette mesure contestée, car suspecte d'arrières pensées protectionnistes, a retrouvé une nouvelle crédibilité lorsqu'en juin la Chambre des représentants des Etats-Unis a ouvert la voie en votant un projet de loi sur le climat autorisant les autorités à taxer fortement l'importation de produits provenant de pays qui n'imposent pas de mesures pour réduire leurs propres émissions. L'Organisation Mondiale du Commerce s'est montrée quant à elle ouverte à ces taxes, mais sceptique quant à son application possible. Car comment mesurer les émissions dues à l'importation de matériaux ou produits ? Tous les experts ne sont pas d'accord sur la faisabilité de cette mesure.

latribune.fr

27 Mars 2010, 0:28

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