Les établissements jugés « too big to fail » doivent présenter une capacité d'absorption des pertes supérieure aux autres institutions. Déjà peu enthousiastes à l'idée d'avoir à appliquer les nouvelles règles de Bâle III, les banques françaises ont du souci à se faire. Le Conseil de stabilité financière (financial stability board) a en effet préparé plusieurs mesures destinées à limiter le risque posé par les institutions financières systémiques (ou « SIFIs » pour systemically important financial institutions). Il les proposera aux responsables politiques en vue du G20 de Séoul. Réuni en assemblée plénière à Paris ce lundi, le FSB a estimé qu'il fallait améliorer la capacité de résolution d'une crise susceptible de toucher un de ces établissements « systémiques ». Objectif : empêcher que les problèmes d'un Lehman Brothers ne provoque le chaos sur les marchés ou n'oblige in fine à solliciter le contribuable. « Les règles de Bâle III sont nécessaires mais pas suffisantes » pour ce type de banques, a estimé le président du FSB, Mario Draghi. Pour les régulateurs et les banquiers centraux, les établissements financiers jugés « too big to fail » doivent présenter une capacité d'absorption des pertes supérieure aux autres institutions. Pour cela, trois types d'instruments financiers pourraient être mobilisés : le capital bien sûr, mais aussi le capital « contingent », et les actifs (dette ou titres subordonnés) contractuellement convertibles en capital lorsque les superviseurs placent l'institution concernée en mode « résolution de crise ». calendrier chargé Le conseil de stabilité financière a également appelé à un renforcement du contrôle des établissements systémiques et, les régulateurs nationaux étant appelés à définir les nouvelles règles, à une coordination internationale afin de garantir leur cohérence.« Aucune liste des institutions financières d'importance systémique n'existe encore », a déclaré Mario Draghi. À ce jour, le Comité de Bâle a simplement proposé une méthodologie, prenant en compte la taille des établissements, leur qualité de débiteur/créditeur à l'égard du système, ainsi que divers facteurs qualitatifs. À charge maintenant aux régulateurs nationaux de constituer leur propre liste. Le calendrier du FSB est chargé. En octobre, il présentera les principes destinés à réduire la dépendance des autorités et des institutions aux agences de notation. En novembre, il publiera son rapport sur la mise en oeuvre de la nouvelle architecture de marché pour les dérivés de gré à gré. Sophie Rolland

latribune.fr

27 Sept 2010, 23:27

Partager :