Le cas 1

STRONG>L'ANALYSEDepuis le 1er juillet 2007, les conjoints non déclarés doivent régulariser leur situation en choisissant, selon le cas, entre trois statuts : conjoint associé, conjoint salarié, conjoint collaborateur. Ce dernier statut ne concerne pas Madame P. car il est réservé au conjoint n'ayant pas la qualité d'associé, ce qui n'est pas le cas de Madame P. qui possède des parts sociales dans l'entreprise. Il reste donc le choix entre deux statuts : le statut de conjoint associé, qui ne permettra pas à Madame P. de percevoir de rémunération, excepté si celle-ci est nommée cogérante, et le statut de salarié qui permettra à Madame P. de percevoir une rémunération ; ces deux statuts générant des droits à la retraite comme pour n'importe quel autre assuré.LE CONSEILLes cotisations sociales du conjoint associé sont dues au régime d'affiliation du dirigeant, c'est-à-dire au RSI pour Madame P., et sont basées sur les assiettes de cotisations minimales. Elles s'élèveront à 1.671 euros en 2010. Ces cotisations permettront à Madame P. de valider uniquement 1 trimestre par an. Ce statut ne permettra donc pas à Madame P. d'améliorer significativement sa situation vis-à-vis de ses droits à la retraite.Il reste donc deux solutions : choisir le statut de conjoint salarié ou être nommée cogérante. Dans les deux cas, Madame P. pourra percevoir une rémunération. Dans la mesure où ce n'est pas son objectif prioritaire, Madame P. souhaite partir de l'hypothèse d'un budget de rémunération qui lui permettra de percevoir un salaire brut annuel de 7.088 euros (pour un temps de travail de 40 %), salaire permettant, en 2010, de valider 4 trimestres par an pour la retraite. En partant de ce budget, le statut de salarié permettra à Madame P. d'obtenir une rémunération nette supérieure de 240 euros à celle qu'elle obtiendrait en tant que cogérante. Ce gain est lié à la réduction Fillon pour les bas salaires. Du point de vue des droits à la retraite, l'avantage est également au statut de conjoint salarié qui permettra à Madame P. de gagner 1.200 euros de plus par an lorsqu'elle partira à la retraite à taux plein dans dix-huit ans.LE BILANMadame P. va donc signer un contrat de travail avec la société de son époux. À 40 % de temps de travail, elle percevra une rémunération annuelle brute de 7.088 euros, soit un salaire net de 5.567 euros. Chaque année, son salaire sera indexé sur l'augmentation du Smic afin de continuer à valider les 4 trimestres par an. Si la réduction Fillon était remise en cause ou si Madame P. envisageait de percevoir une rémunération plus conséquente au sein de la SARL, alors il conviendrait de réfléchir à nouveau à la cogérance qui pourrait s'avérer, dans ces deux cas, plus favorable. Pour consulter plus de cas concrets, réalisés en collaboration avec Optimaretraite, cabinet de conseil spécialisé, rendez-vous sur LaTribune.f