Mathis Beautrais
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Visite du ministre François Rebsamen au village de Oletta François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, effectue une visite de trois jours en Corse
LTD/Christian Buffa/CORSE MATIN/MAXPPP
Un dossier hautement inflammable s'invite à l'ordre du jour du Conseil des ministres cette semaine. Mercredi matin à l'Élysée, le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, présentera un projet de loi constitutionnelle destiné à doter la Corse d'un « statut d'autonomie au sein de la République ». Une victoire pour les élus corses qui, mardi dernier, ont fini par convaincre le ministre de n'intégrer aucune des modifications recommandées par le Conseil d'État. « Il y avait un vrai enjeu de respect du contenu et de la substance », expose Gilles Simeoni, président de l'exécutif corse, à La Tribune Dimanche.
Dans sa version actuelle, le texte est donc identique à celui qui était ressorti du processus dit « de Beauvau » en mars 2024. Le résultat de négociations menées par Gérald Darmanin et lancées en réaction aux émeutes survenues sur l'île en 2022 après le meurtre du militant indépendantiste Yvan Colonna. Il avait aussi été approuvé à la quasi-unanimité par l'Assemblée de Corse. Dans son premier alinéa, il mentionne une « communauté » et son « lien singulier à sa terre ». Deux notions incontournables pour les représentants corses.
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Surtout, le projet ainsi rédigé donnerait à l'île le pouvoir d'adapter les lois et règlements et de fixer ses propres normes « dans les matières où s'exercent ses compétences ». Le tout encadré par une loi organique dont l'adoption compléterait la révision constitutionnelle. Concrètement, la collectivité de Corse disposerait d'un pouvoir législatif autonome sur certaines questions. Pour l'heure, elle ne peut que proposer à Paris d'adapter des normes au regard de l'une ou l'autre de ses particularités locales. Et dans les faits, cela aboutit rarement.
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