L'ACP et l'AMF multiplient les contrôles de sociétés financières

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Les deux autorités dressent le bilan de leur pôle commun.

Un an après la signature de la convention liant l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) avec l'objectif de contrôler les pratiques de commercialisation des produits financiers, les deux organismes ont présenté le premier rapport d'activité de leur pôle commun « Assurance Banque Epargne ». En 2010, trois contrôles communs ont été lancés. Ils concernaient des entreprises ayant à la fois le statut de société de gestion de portefeuille et de courtier d'assurances qui commercialisaient à la fois des OPCVM et des contrats d'assurance-vie contenant des unités de compte. Les contrôles n'ont pas abouti à des sanctions, mais les deux organismes comptent continuer dans cette voie. Ils visent une dizaine de contrôles en commun pour l'année 2011. Le secrétaire général adjoint de l'ACP, Fabrice Pesin, s'inquiète notamment de « revoir à nouveau la commercialisation d'instruments particulièrement complexes et difficilement compréhensibles pour la plupart des clients ». Le pôle s'apprête ainsi à communiquer sur les CFD (contract for difference). Ces produits financiers à effet de levier spéculatifs permettent de parier sur l'évolution d'un indice boursier, du niveau d'une devise, d'une action ou du cours d'une matière première.

Plus de 30.000 appels

L'ACP et l'AMF se sont par ailleurs félicités du démarrage de leur plate-forme commune « Assurance Banque Épargne Info Service » mise en place le 28 juin 2010. Elle comporte un site internet et un accueil téléphonique destinés à recevoir les demandes des clients du secteur financier. Plus de 30.000 appels ont été reçus au second semestre 2010 dans des domaines tel que les produits d'assurance, les comptes bancaires, les moyens de paiement, le fonctionnement des marchés financiers ou les sociétés cotées en Bourse. L'ACP indique que 90 % des appels en moyenne proviennent des particuliers et 10 % des professionnels (avocats, courtiers, assistantes sociales).

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