« La taxe d'apprentissage a rapporté 23 M€ en 2010 »

Les entreprises ont jusqu'au 28 février pour s'acquitter de la taxe d'apprentissage. Selon Gilbert Troupenat, responsable du pôle formation à la CCIR, elle reste un mécanisme complexe à gérer.

Qui doit verser la taxe d'apprentissage ?
Gilbert Troupenat : La taxe d'apprentissage est due, en règle générale, par les entreprises industrielles, commerciales ou de services, passibles de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Elle doit aussi être versée par les sociétés et autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié. Les entreprises employant un apprenti(*) au 31 décembre 2010 et ayant une masse salariale inférieure à 96 751 € sont exonérées. La taxe sert à financer les formations initiales à caractère professionnel.

Quel est le produit de cette taxe au plan régional ?
Gilbert Troupenat : Le réseau des CCIT en Languedoc-Roussillon traite plus de 22 000 dossiers d'entreprises, soit un produit de 23 M€ en 2010. En tant qu'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA), la CCIR la reverse à plus de 1 600 établissements, en région et hors région. Il existe, en effet, un principe de choix d'attribution de la taxe par les entreprises qui l'acquittent. Une partie de la taxe sort donc du Languedoc-Roussillon, même si nous faisons en sorte de la limiter, en incitant les entrepreneurs à privilégier les organismes régionaux gérant les formations initiales à caractère professionnel. Les reversements hors région représentent, pour notre réseau, 12 % de la taxe répartie aux établissements de formation. En outre, certaines parties des sommes collectées sont reversées directement au fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage ; elles représentent, à notre niveau, 44 % des montants collectés.

Comment le mécanisme a-t-il évolué au cours des dernières années ?
Gilbert Troupenat : Depuis cinq ans, les entreprises ont l'obligation de verser la taxe à un OCTA, et non plus directement aux établissements de formation. Cette possibilité a été supprimée par les pouvoirs publics, désireux de mieux suivre le circuit de la taxe. De façon générale, le mécanisme est bien connu, mais il n'en demeure pas moins complexe. Les OCTA offrent la possibilité de faire une déclaration en ligne, mais souvent, la répartition faite par l'entreprise n'est pas valide, d'où l'intérêt de se faire accompagner.

Propos recueillis par Anthony Rey

(*) le Languedoc-Roussillon comptait 15 000 apprentis en 2010

À voir également:
- La liste des OCTA au plan national (document PDF)

Légende : 22 000 entreprises régionales devront acquitter la taxe d'apprentissage en 2011
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