L'élection d'Éric Giraudier remise en cause

La cour administrative d'appel de Marseille a entendu jeudi 1er décembre les conclusions du rapporteur public suite à la requête en appel déposée par Henry Douais, candidat perdant des élections à la présidence de la chambre consulaire de Nîmes.

Henry Douais (CGPME) avait déposé un recours après les élections de décembre 2010 remportées par Éric Giraudier (Medef), victorieux de quelques voix.

En février 2011, le tribunal a prononcé l'incontestabilité de l'élection d'Éric Giraudier. Une requête en appel a alors été déposée par Me Oivier Goujon, avocat d'Henry Douais, auprès de la cour administrative d'appel de Marseille.

Jeudi 1er décembre, lors de l'examen du dossier devant la cour d'appel administrative, le rapporteur public a relevé plusieurs inégalités :

500 enveloppes contenant le matériel de vote n'ont pas été distribuées aux ressortissants et sont revenues en préfecture avec la mention NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée). Certaines personnes n'ayant pas reçu leur bulletin se sont manifestées auprès de la préfecture. Le 1er décembre 2010, la liste d'Éric Giraudier en signale 27, alors que la liste d'Henry Douais en annonce 213. Face à ce constat, le préfet décide de rétribuer 27 enveloppes à chacune des parties. Dix autres enveloppes n'ont pas été comptabilisées car neutralisées par la préfecture.

Le rapporteur public y voit là, une inégalité préjudiciable au scrutin.

Selon Éric Giraudier, président de la CCIT : « Les conclusions dépassent largement le cadre du scrutin de notre Chambre de Commerce, et remettent en cause le principe même de vote par correspondance. D'autant que le taux de Plis Non Distribués par La Poste, constaté sur notre territoire est plutôt dans la fourchette basse de ce que l'on peut constater au niveau national. Et en tout état de cause, ce nombre de Plis Non Distribués serait sensiblement identique dans le cas de nouvelles élections. »

L'avocat d'Henry Douais, Me Olivier Goujon, se dit confiant quant à l'annulation de l'élection : « Cinq voix seulement les séparaient. Ces élections seront vraisemblablement annulées au regard du sérieux des éléments du dossier. Ma conviction, c'est qu'on va retourner aux urnes. »

La cour d'appel de Marseille devrait se prononcer définitivement dans deux semaines.

Ysis Percq

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Légende : Henry Douais et Éric Giraudier
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