Concurrence, an III

Par Jean-Baptiste Jacquin, rédacteur en chef à La Tribune.

Lentement, mais sûrement, l'Autorité de la concurrence pousse chaque jour un peu plus loin les frontières de son domaine. Non que le gendarme s'affranchisse du cadre dans lequel s'inscrit son intervention, mais il prend de l'assurance, creuse son sillon, et accentue les exigences en matière de respect des règles d'un marché libre.

L'avis rendu hier par l'Autorité présidée par Bruno Lasserre est une étape importante dans cette troisième vie de l'institution de la rue de l'Echelle. N'en déplaise à Frédéric Thiriez, le président de la Ligue de football professionnel, qui s'esclaffait hier : "la seule chose qui soit claire dans cet avis c'est que les choses ne sont pas claires !"

Fondé en 1986, le Conseil de la concurrence a timidement existé les premières années, prononçant souvent des sanctions symboliques, histoire d'habituer les entreprises à l'existence d'un régulateur de l'économie de marché. Mais, depuis quelques années maintenant, les entreprises savent à quoi s'en tenir, tant les amendes prononcées sont devenues lourdes. L'objectif de cette deuxième vie n'est plus juridique, mais économique : faire en sorte que la peur du gendarme soit suffisamment forte pour étouffer les tentations d'entraves au libre marché. Un abus de position dominante ou, pire encore, une entente entre plusieurs entreprises sont désormais des pratiques financièrement risquées.

La troisième phase, qui correspond peu ou prou à la transformation intervenue cet hiver du Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence, est la diffusion des bonnes pratiques à l'ensemble de l'économie. Ce qui donne des interventions là où on ne les attend pas. Exemple ? Quand l'exclusivité de la distribution de l'iPhone par Orange a été remise en cause, certains ont crié à l'abus d'un gendarme qui se mêlait de contrats privés. Sauf que les autorités américaines se posent aujourd'hui la même question.

L'avis rendu hier pose des questions dans de nouveaux domaines dans le seul souci d'une meilleure concurrence au profit du consommateurs. Quitte à demander au législateur de réguler de nouveaux marchés? pour une économie de marché moins entravée.

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Commentaire 1
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pour suivre l'actualité du droit de la concurrence: l'excellent blog de Maître Selinsky: http://www.avocats.fr/space/veronique.selinsky/blog Mais aussi: http://journaldelaconcurrence.blogspot.com/

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