Dirigeants : rémunération floue pour statut hybride

Tous les sujets concernant la rémunération des dirigeants sont par nature très sensibles. D'autant que la rémunération de celui qui agit sur la destinée d'une entreprise représente un coût très élevé quand elle est sous la forme d'un salaire et fait l'objet de structuration juridique et fiscal complexe quand elle est liée au capital. Or, le dirigeant n'est ni un salarié ni un actionnaire, son statut est hybride et les textes en vigueur ne permettent pas de lui assurer une position qui démarque de l'originalité de son statut à l'égard de l'un et de l'autre.

Il n'est pas un salarié car il est exempt de ce qui fonde le statut juridique du salarié : le lien de subordination. Le Code du travail ne s'applique pas à lui et de surcroît, il est révocable ad nutum. Dès lors, pourquoi sa rémunération serait-elle soumise aux mêmes prélèvements sociaux que ceux qui jouissent pleinement du statut de salarié. N'oublions pas qu'en France, il y a un multiple de trois entre ce qui reste, net d'impôts, dans la poche d'un salarié bien payé. Grosso modo : un tiers pour l'Etat, un tiers pour les organismes sociaux (c'est ce qui coûte très cher), et un tiers pour l'heureux élu.

Notre dirigeant n'est pas non plus un actionnaire et tous les revenus qu'il pourrait tirer d'un intéressement quelconque sur le prix de l'action ou le niveau de résultat sont soustraits à l'actionnaire. Certains mécanismes comme les stock-options peuvent même avoir des effets pervers notamment lorsque l'option est exerçable et "dans la monnaie". Dans ce cas, le fameux effet d'accélération de la valeur de l'option a disparu et l'instrument n'est plus du tout incitatif car sa valeur maximale est acquise. Ce qui peut rendre un dirigeant plus timoré pour ne pas avoir à miser ce qu'il a déjà gagné.

Sans compter les effets publics liés à l'exercice de l'option qui s'accompagne d'une vente de titres de la part du dirigeant. Ce qui n'est pas un bon signe et cela laisse cours à toute sorte d'interprétations sur l'utilisation d'informations privilégiées. Tout cela conduit à poser un certain nombre de questions sur l'origine de la performance. Est-elle bien identifiable ? Le mécanisme qui permet d'attribuer la rémunération est-il réellement lié à la performance ? Une autre façon de poser le sujet consiste à se demander si l'on peut réellement distinguer ce qui provient du travail ou de ce que lui donne l'évolution du capital dans les marchés financiers.

Son travail est réel sans aucune contestation mais d'une nature différente de ceux qui travaillent pour lui dans la société. Il est mandaté par l'actionnaire pour prendre des engagements à sa place et l'outil de travail lui est confié.

Mais la valeur du capital dont il dispose évolue au gré des marchés financiers. S'il est rémunéré sur le capital, il perçoit un revenu aléatoire qui lui donne un niveau de risque sur sa rémunération comparable à celui qui joue sur les marchés financiers. Est-ce ce que souhaite son mandant ?

D'autant que lorsque l'économie est bonne, la production d'une bonne rentabilité de l'outil s'en trouve facilitée et les marchés évoluant favorablement, les rémunérations sont élevées et jouissent pleinement des effets de levier liés aux instruments optionnels, sans que l'on puisse véritablement isoler les actions de direction qui ont eu un impact favorable sur le cours de l'action.

Par contre, quand l'économie est mauvaise, il faut "retrousser la chemise", les décisions à prendre sont plus difficiles, le travail est plus intense mais les évolutions de la valeur du capital ne permettent aucun prélèvement pour rémunérer le travail de l'équipe de direction.

Il serait souhaitable que le sujet de la rémunération des dirigeants d'entreprise soit correctement posé afin d'éviter les amalgames avec tout ce qui se passe dans le monde de la finance. Le discours ambiant vise aussi à remettre au centre de la vie économique les entreprises qui produisent et qui emploient.