Sauvegarder notre système de retraite solidaire

Il est important de bien rappeler dans quel esprit nous nous situerons dans les discussions qui vont se dérouler d'ici l'automne sur le sujet des retraites. Tout d'abord, l'Unsa ne nie pas les réalités : nous avons un vrai problème de financement des retraites.

Ce problème trouve sa source principale dans l'augmentation de l'espérance de vie, ce qui est une bonne nouvelle. Mais cette bonne nouvelle pose un problème de financement important. C'est près de 100 milliards d'euros qu'il faut trouver à l'horizon 2050. Et, à plus court terme, environ 30 milliards d'euros en 2020. Et la crise ne facilite pas les recherches de solutions.

Sans doute ces chiffres, qui renvoient à des horizons de moyen et long terme, sont-ils affichés dans le but de faire peur et de légitimer des sacrifices à court terme, en oubliant qu'ils reposent sur des projections économiques sur lesquelles pèsent de lourdes incertitudes.

Quoi qu'il en soit, nous rappelons donc quelques principes essentiels. Notre système de retraite doit s'appuyer sur deux piliers : la retraite par répartition et un bon taux de remplacement. Ces deux points ne sont pas négociables.

Dans ce cadre, nous refusons la remise en cause de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans. Cette remise en cause, en l'état actuel du fonctionnement du marché du travail et des écarts d'espérance de vie à 60 ans, ne pourrait qu'aggraver les inégalités d'accès des assurés au droit à la retraite. En effet, ce sont ceux qui commencent à travailler le plus tôt qui seraient le plus touchés par cette mesure, d'autant que ce sont eux qui, le plus souvent, occupent les emplois les plus pénibles et qui ont donc une espérance de vie plus courte.

De même, l'Unsa défendra le maintien de la prise en compte des six derniers mois pour le calcul des pensions des fonctionnaires et des agents des entreprises publiques. Ce mode de calcul prend notamment en compte les différences de carrières et de rémunérations entre le privé et le public. Changer de mode de calcul ne pourrait qu'entraîner une diminution forte des pensions des fonctionnaires et des agents des entreprises publiques, ce que nous refusons, bien entendu.

Mais l'Unsa, parce qu'elle s'affirme réformiste, ne peut se contenter d'une démarche de refus. Nous nous devons de faire des propositions. Toute réforme doit se faire dans le souci de la justice sociale. C'est pourquoi il est indispensable de traiter, d'entrée de jeu, la question de l'emploi des seniors et de la prise en compte de la pénibilité. De même, nous demandons que soient examinés les moyens pour que ceux qui souffrent le plus de la crise par la précarité et l'exclusion s'ouvrent quand même des droits à la retraite.

Et puis, il faut aborder les problèmes de financement en face. 80% des dépenses de l'assurance vieillesse sont liées au travail et doivent logiquement être financées par les cotisations, mais 20% sont des dépenses de solidarité (minimum contributif, avantages conjugaux et familiaux...). Ces dépenses doivent être prises en compte par la solidarité nationale et financées par des ressources fiscales.

Pour les financer, il faut, bien entendu, mettre en cause la loi Tepa, que ce soit pour le bouclier fiscal ou pour l'exonération des heures supplémentaires. Mettre fin à ces exonérations, c'est 1,2 milliard d'euros de recettes supplémentaires. De même, il faut mettre fin aux exonérations de charges sociales non compensées (1,2 milliard d'euros). Par ailleurs, nous proposons que l'intéressement et la participation fassent l'objet d'une taxation qui, pour les entreprises, soit d'un coût aussi proche que possible de celui résultant des cotisations patronales assises sur les salaires. Ainsi, l'on pourrait porter le forfait social sur l'intéressement de 4% à 15%, ce qui rapporterait environ 1 milliard d'euros.

Dans ce contexte d'efforts partagés, on pourrait envisager une augmentation d'un point de la CSG, dont le produit pourrait être réparti entre l'assurance-maladie et les retraites. Enfin, nous proposons que l'augmentation de la cotisation vieillesse de 0,3 point, qui aurait dû entrer en vigueur au début 2009, à la suite du rendez-vous sur les retraites de 2008, soit effective à compter du début 2011. Ces quelques mesures, à elles seules, produiraient des recettes de l'ordre de 10 milliards d'euros par an. Nous proposons aussi de revisiter les 30 milliards d'euros d'exonérations de charges sociales compensées par le budget de l'Etat, sur la base d'une évaluation sérieuse de leur efficacité en matière d'emploi. En tout état de cause et sans attendre, il faut en bloquer le montant à celui atteint aujourd'hui.