Grenelle : le monde patronal se trompe de combat
Mireille Chiroleu-Assouline, de l'Ecole d'économie de Paris et l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
Mireille Chiroleu-Assouline, de l'Ecole d'économie de Paris et l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
Le 28 janvier dernier, la compagnie pétrolière finlandaise Neste Oil, en passe de devenir le principal producteur d'agrocarburants au monde, a reçu à Davos le Public Eye Awards de l'entreprise la plus irresponsable de l'année, pour la destruction massive de forêts tropicales primaires que provoque sa consommation annuelle de 2,5 millions de tonnes d'huile de palme. Sur son site Internet, elle assure que la responsabilité environnementale est partie intégrante de sa stratégie. Et deux jours plus tard, à Davos également, elle était classée 20ème parmi les entreprises les plus durables de la planète, par un magazine canadien défenseur du développement durable, "Corporate Knights".
En Allemagne, c'est le groupe ThyssenKrupp, numéro 10 mondial de l'acier, créateur en 2002 d'un code allemand de l'entreprise responsable, qui vient d'être condamné au Brésil à une amende et des compensations financières pour un montant total de 7,5 millions d'euros en raison des retombées environnementales de son exploitation de minerai de fer dans un site proche de Rio de Janeiro. On pourrait multiplier à l'envi les exemples d'entreprises se présentant comme championnes de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) au sujet desquelles les avis des ONG ou du public sont néanmoins partagés. L'effet d'image pour ces entreprises est important, en ce qu'il peut leur permettre d'obtenir plus facilement des financements, ou de se différencier par rapport à leurs concurrentes vis-à-vis de clients de plus en plus sensibles aux impacts environnementaux de leurs fournisseurs. Mais en l'absence de transparence sur les procédures, d'utilisation de référentiels reconnus et de certification des mesures, la communication pourrait n'être que "greenwashing", la publicité mensongère, et les progrès environnementaux et sociaux illusoires.
En France, c'est justement pour répondre à ce besoin de transparence et d'évaluation par la société civile des engagements des entreprises qu'a été conçu l'article 225 de la loi Grenelle 2, promulguée le 12 juillet 2010. Cet article est un élément essentiel du dispositif d'encouragement à la RSE destiné à réaliser les engagements du Grenelle de l'environnement sur la gouvernance des entreprises. Il prévoit d'étendre à toutes les entreprises de plus de 500 salariés l'obligation de publier un rapport développement durable qui ne concernait jusqu'ici que les sociétés cotées en Bourse.
A ceci s'ajoutent des directives plus précises sur le périmètre des informations extra-financières à fournir ainsi que l'obligation de certification par des tiers accrédités. Le décret d'application relatif à cet article doit être promulgué incessamment, parmi les quelque 200 décrets nécessaires à l'entrée en vigueur de la loi... Et c'est là que les choses se gâtent. Avant l'adoption de la loi, l'Afep (Association française des entreprises privées) avait exprimé son opposition au seuil des 500 salariés, de même qu'elle demandait le retrait de l'obligation de vérification par des tiers indépendants. Une fois la loi votée, elle continue à plaider pour que le seuil soit relevé à 5.000 salariés, en invoquant le coût élevé des obligations de reporting pour des entreprises de taille moyenne. Un arbitrage interministériel est en cours. Si le décret retenait finalement un seuil différent de celui issu des tables rondes du Grenelle et voté par le Parlement, ce serait un recul lourd de conséquences, sur deux plans.
Sur le plan de la généralisation de la RSE visée par la loi, c'est un non-sens d'en exempter les entreprises de taille intermédiaire. En effet, l'obligation de fournir un rapport environnemental selon des critères fondés sur les référentiels internationaux renforce la pertinence et la fiabilité des informations fournies et met les entreprises en situation d'établir la cartographie de leurs risques en la matière. Le diagnostic est le préalable indispensable à la mise en place d'actions concrètes, ce qui fait de l'information extra-financière un outil de prévention des dommages sociaux et environnementaux. Permettre aux entreprises de poser ce diagnostic revient, non à leur imposer une contrainte supplémentaire mais à leur fournir un outil de maîtrise de leur avenir. Sur le plan des procédures de concertation mises en place pour le Grenelle de l'environnement, un tel recul signerait leur échec et le triomphe du lobbying. Après l'abandon de la contribution climat-énergie, c'est tout le Grenelle qui se déliterait.
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Mireille Chiroleu-Assouline, de l'Ecole d'économie de Paris et l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
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