Les textes pour lutter contre la corruption et le détournement de fonds publics ne cessent de se renforcer depuis vingt ans. Il manquait la volonté politique de les appliquer. La révolte arabe et une plus grande sensibilisation de l'opinion pourraient changer la donne.
La corruption ou les détournements de fonds publics ont toujours été dénoncés mais rarement combattus. La chute, dans une brusque accélération de l'histoire, de Zine el-Abidine Ben Ali en Tunisie et d'Hosni Moubarak en Égypte, semble avoir changé la donne. En 2007, avec un cynisme tout britannique, l'ancien Premier ministre Tony Blair avait considéré la corruption comme un outil diplomatique nécessaire... Les dirigeants occidentaux s'empressent aujourd'hui de multiplier les intiatives pour traquer les avoirs des dirigeants en fuite. Désormais, c'est la lutte contre la corruption qui devient un outil diplomatique. Pour preuve, la relative célérité avec laquelle la France, l'Europe, la Suisse ou les États-Unis ont annoncé, à des degrés divers, des mesures conservatoires sur les avoirs des familles ou des entourages des dictateurs à peine déchus. Lorsque l'on sait que tous les grands criminels sont davantage préoccupés par la confiscation de leurs biens que par leur peine de prison, on mesure alors que les Occidentaux entendent enfin porter le fer là où cela fait mal.
Certes, les débuts peuvent paraître balbutiants quand on voit la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, évoquer, dans la foulée du départ de l'ex-président tunisien, une « vigilance particulière » sur les avoirs des familles Ben Ali-Trabelsi, avant que l'Union européenne ne se décide, le 31 janvier, de « geler » ces avoirs à la demande de l'État tunisien. Et les autorités égyptiennes ont officiellement demandé, mercredi, à la France de geler les avoirs d'Hosni Moubarak, de son épouse ainsi que de ses deux fils et de leurs épouses respectives. Une demande à laquelle Bercy s'est empressé de répondre favorablement. La décision n'était pourtant pas évidente pour des anciens chefs d'État, considérés il y a peu comme des alliés, voire comme des amis.
Pourtant, l'arsenal juridique existe et se renforce même année après année. Plusieurs leviers peuvent être actionnés. En France, la saisie et la confiscation des biens ont été grandement facilitées par la loi du 9 juillet 2010, sous l'autorité d'un juge ou du parquet. À cela s'ajoute la décision de la Cour de cassation de novembre 2010 - une première en Europe avec l'Espagne - qui permet à une ONG d'engager une action en justice - en l'occurrence Transparence International France contre les « biens mal acquis » de trois dirigeants africains en exercice - même si le parquet s'y oppose. Bien évidemment, tous les textes contre le blanchiment peuvent être mis à contribution.
Le Code monétaire et financier impose aux banques et aux assureurs (et également aux notaires, avocats et autres agents immobiliers) de déclarer auprès de Tracfin, autorité administrative indépendante, toute opération suspecte. Tracfin peut alors geler les avoirs mais pour une période limitée de 48 heures avant de saisir éventuellement la justice. C'est ce dispositif qui a été enclenché par la France, anticipant ainsi une demande d'entraide de la Tunisie et de l'Égypte.
La troisième directive européenne sur le blanchiment, transposée en France depuis 2010, resserre les mailles du filet. Elle impose aux intermédiaires financiers ou conseils une obligation de surveillance non seulement de leurs clients, de l'origine de leurs fonds mais aussi une obligation de comprendre la nature des opérations réalisées et leurs bénéficiaires réels. Une procédure lourde, contestée par les professionnels, qui y voient un moyen facile pour les États de se dessaisir de leurs prérogatives sur des agents privés. Enfin, la fameuse convention de Mérida des Nations unies contre la corruption est un outil puissant de coopération, notamment pour faciliter la restitution des biens.
Newsletter
Ma Tribune
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
L'enjeu est énorme car, selon les estimations de la Banque mondiale, à peine 1 % des sommes détournées dans les pays du Sud ont été confisquées et restituées ces quinze dernières années, soit 5 milliards de dollars. Et à lui seul, l'ancien dictateur nigérian Sani Abacha pèse pour 60 % du montant ! La convention (transposée en France depuis 2007) est cependant encore peu appliquée (et pas partout, l'Allemagne ne l'a pas encore transposée), et elle nécessite une demande d'assistance mutuelle d'un État à un autre.
Certains pays vont plus loin, comme la Suisse, souvent considérée comme un havre de paix pour l'argent sale. Elle vient d'adopter en janvier une loi très innovante qui crée une présomption d'illégitimité pour les avoirs mis à l'abri chez elle. Pour pallier les États défaillants, le Conseil fédéral (gouvernement) a le pouvoir de geler, de confisquer et de restituer, selon une procédure transparente, les avoirs illicites. Ce texte pourrait inspirer d'autres pays, même si son application reste exceptionnelle. Le cadre juridique existe et la sensibilité de l'opinion est de plus en plus forte. Il manquait la volonté politique pour lutter plus efficacement contre la corruption. Elle commence à se manifester.
