A la recherche de slogans pour 2012, les candidats à la présidentielle pourraient tous préempter celui-ci : "j'aime les PME." Alors que l'esprit d'entreprendre renaît, que chacun reconnaît que les créations d'emplois ne se situent plus dans les grandes entreprises, la nécessité de favoriser l'écosystème TPE-PME-ETI, comprendre de la très petite à la moyenne grosse entreprise, fait consensus, à gauche comme à droite. Tout le monde aime les PME, mais les PME, elles, manquent de preuves d'amour.
C'est la raison pour laquelle il est sage de ne pas toucher, tant qu'existe en tout cas un impôt sur la fortune, au dispositif ISF-PME qui permet aux plus aisés de participer au financement en fonds propres des entreprises françaises. Il faut au contraire renforcer toutes les incitations à l'investissement au capital des PME, qui, à l'image du succès de la loi Madelin pour l'impôt sur le revenu, ont permis à nombre d'entrepreneurs de développer leurs projets. Ces "bonnes niches", les seules qui aient en tout cas un intérêt économique évident, ne doivent toutefois pas être confondues avec une "bonne soupe". Des règles précises doivent limiter le favoritisme et les conflits d'intérêts dans l'affectation de ce capital. Défendu par les entrepreneurs, l'ISF PME reste encore très insuffisant au regard des besoins en fonds propres de l'économie.
Pour y répondre, on s'est longtemps accroché au mythe des fonds de pension à la française, qui n'ont jamais vu le jour. Une alternative, un temps envisagée par Bercy, consisterait à modifier la fiscalité de l'assurance-vie, afin de mieux différencier les contrats classiques de ceux qui participent au financement des PME (ce que l'on appelait en 2000 les contrats DSK). De ce point de vue, il est regrettable que la réforme de l'imposition du patrimoine n'ait pas été plus mise à profit pour redéployer notre fiscalité en direction du risque et pas de la rente. Un chantier pour la présidentielle...
