Idées pour... raviver l'Europe

Soixante ans après la signature du Traité de Rome, l'Europe doute. Le chemin parcouru depuis 1957 est pourtant impressionnant : marché unique des biens et services, des capitaux et des personnes, élargissements successifs, union monétaire, union bancaire... La crise est passée par là et les idéaux de paix et de liberté semblent relégués au second plan. L'intégration européenne est souvent perçue comme un projet mené par des élites et pour les élites. Les classes moyennes profitent peu des libertés offertes par l'intégration européenne et les distinguent mal. De plus en plus de discours dénoncent les normes « dictées par Bruxelles » comme des contraintes - celles du pacte de stabilité ou issues de la perte de souveraineté monétaire -, ou voient dans l'Europe essentiellement des menaces, pour ce qui concerne la concurrence sociale et fiscale notamment. Pour autant, la situation mondiale semble davantage appeler à serrer les rangs qu'à dissoudre soixante ans d'efforts d'intégration.

Retrouver une croissance qui profite à tous... Un marché unique efficace et équitable

Pour tirer les pleins bénéfices du marché européen, il faut lui donner un nouveau souffle. Tout d'abord, il faut exploiter les économies d'échelle que permet le marché européen. Alors que des géants comme Google ou Amazon raflent la plupart des marchés ouverts par le numérique, l'Europe doit se défragmenter pour offrir à ses entreprises un grand marché qui rivalise avec les États-Unis. Pour permettre l'émergence de puissantes firmes européennes, il faut accélérer la convergence, voire l'intégration des régulations et des agences de régulation dans le numérique, les télécommunications, l'énergie ou les transports.

En ce qui concerne les services, les efforts de simplification amorcés doivent être amplifiés. Dans de nombreux secteurs, la concurrence se joue essentiellement au niveau local et régional. Pour favoriser l'innovation, il faut abattre les barrières à l'entrée que constituent les complexités administratives, notamment pour les entreprises étrangères. L'évaluation des réglementations en vigueur selon les objectifs poursuivis (sécurité, lutte contre les discriminations, etc.) doit être systématisée pour converger vers les meilleures pratiques.

L'Europe doit aussi investir dans son avenir, notamment dans la transition énergétique. Pour stimuler les investissements, une politique environnementale progressive et crédible sur le long terme (normes environnementales, prix du carbone), associée à une redistribution du produit des taxes aux pollueurs eux-mêmes (pour ne pas nuire à leur compétitivité) est nécessaire. L'investissement public doit également être stimulé par l'élargissement du plan Juncker au capital humain selon une démarche volontariste (appels d'offres). Le budget européen devrait quant à lui être progressivement recentré sur la convergence économique et les domaines où les externalités entre États sont avérées (sécurité, énergie, recherche, enseignement supérieur).

Simultanément, l'Europe doit devenir plus équitable aux yeux des citoyens. Cela passe d'abord par la lutte contre la fraude fiscale et sociale, en s'appuyant sur le numérique. La connexion en cours des registres du commerce nationaux permettra de mieux informer les entreprises sur leurs fournisseurs ou clients, mais aussi les administrations fiscales sur les ramifications des entreprises européennes. De même, la lutte contre la fraude sociale serait plus efficace avec un registre européen des travailleurs détachés et une charge de la preuve inversée en matière de cotisations sociales : les cotisations seraient désormais dues dans le pays d'arrivée, sauf preuve de paiement dans le pays de départ.

Pour les travailleurs mobiles, une plus grande neutralité des systèmes sociaux entre États serait souhaitable. Il faudrait notamment étendre au-delà de trois mois l'indemnisation des chômeurs qui tentent leur chance dans un autre État membre et centraliser l'information individuelle sur les droits à la retraite sur une plate-forme unique.

L'optimisation fiscale des grands groupes multinationaux suscite une indignation compréhensible des citoyens. C'est aussi un élément d'inefficacité du marché unique. Le projet européen d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) doit donc être soutenu. À défaut de pouvoir aboutir, un prélèvement à la source sur les redevances au titre de la propriété intellectuelle pourrait lui être substitué. Concernant le secteur bancaire, la fusion des taxes spécifiques payées par ce secteur sous la forme d'un prélèvement européen unique sur l'activité viendrait utilement compléter l'Union bancaire. Enfin, il faudra bien engager un jour une coordination des politiques nationales d'imposition des hauts revenus et des patrimoines.

Donner son plein potentiel à l'euro... Convergence et pilotage macroéconomique

La zone euro souffre aujourd'hui de règles budgétaires asymétriques, tandis que la coordination des politiques macroéconomiques reste peu efficace. L'outil européen de pilotage macroéconomique (Procédure pour déséquilibre macroéconomique) doit être simplifié et davantage relié à la situation d'ensemble de la zone Euro. La réduction des déséquilibres ne peut reposer exclusivement sur les pays en déficit extérieur : les pays en excédent doivent aussi contribuer à la stabilité et à la prospérité macroéconomique de la zone Euro.

Pour qu'un pays en crise puisse continuer d'accéder au crédit, le Mécanisme européen de stabilité pourrait offrir des lignes de précaution, conditionnées par exemple à une situation budgétaire ne relevant pas du volet « correctif » du pacte de stabilité. La coordination des politiques budgétaires nationales dans les périodes « exceptionnelles » doit être promue par le tout nouveau Conseil européen de politique budgétaire. Au-delà, le développement d'outils de stabilisation macroéconomiques au niveau de la zone Euro devrait reposer sur des mécanismes automatiques de manière à être véritablement stabilisants et à limiter les problèmes institutionnels.

Après l'union bancaire et l'union des marchés de capitaux, l'Europe doit amorcer une union pour l'emploi et lancer un programme ambitieux de convergence des marchés du travail. Cela passe notamment par un rapprochement des législations sociales ou l'introduction d'un contrat de travail européen, la montée en gamme des dispositifs de formation professionnelle, le développement des systèmes d'information sur les opportunités professionnelles, la portabilité complète des droits sociaux ou une assurance-chômage européenne.

Pour en savoir plus

−       Tirer le meilleur parti du marché unique européen, Vincent Aussilloux, Agnès Bénassy-Quéré, Clemens Fuest et Guntram Wolff, Note du CAE, n° 37, janvier 2017.

−       Taux d'intérêt très bas : symptôme et opportunité, Xavier Ragot, Christian Thimann et Natacha Valla, Note du CAE, n° 36, décembre 2016.

−       Quelle union budgétaire pour la zone euro ?, Agnès Bénassy-Quéré, Xavier Ragot et Guntram Wolff, Note du CAE, n° 29, février 2016.

−       Pour une politique macroéconomique d'ensemble dans la zone euro, Agnès Bénassy-Quéré et Xavier Ragot, Note du CAE, n° 21, mars 2015.

−       Renforcer l'harmonisation fiscale en Europe, Lionel Fontagné, Pierre Mohnen et Guntram Wolff, Note du CAE, n° 13, juillet 2014.

−       Compléter l'euro, Patrick Artus, Agnès Bénassy-Quéré, Laurence Boone, Jacques Cailloux, Jacques Delpla, Emmanuel Farhi, Pierre-Olivier Gourinchas, Jean Tirole et Guntram Wolff, Note du CAE, n° 3, avril 2013