Jean-Charles Simon, Stacian
Une petite musique s'est peu à peu imposée au sujet de l'évolution de l'emploi à l'ère du numérique. Sur la base de quelques exemples frappants du quotidien, comme le VTC ou la livraison de repas, l'idée d'une progression inexorable du travail indépendant fait son chemin dans les esprits et les discours. La « fin du salariat », nous dit-on, c'est pour demain. Bientôt tous indépendants, ou entrepreneurs, si l'on trouve le terme plus valorisant. Des politiques reprennent ce discours en se réjouissant de cette évolution, qui incarne pour eux la modernité. Et des études des cabinets les plus prestigieux, comme celle de McKinsey récemment, viennent conforter ce sentiment.
Or, rien n'étaye aujourd'hui une telle évolution. Malgré la percée du numérique depuis plusieurs années dans de nombreux domaines, le travail indépendant au sens rigoureux du terme - c'est-à-dire non-salarié - ne progresse pas. Aux Etats-Unis, pays qui devrait illustrer au mieux l'évolution prophétisée, le travail indépendant se tasse, avec une légère décroissance. C'est pareil en Allemagne et plus globalement à l'échelon européen. Des inflexions à la hausse des tendances baissières passées ont certes pu être observées au Royaume-Uni et en France, par exemple, mais elles tiennent beaucoup à des innovations réglementaires. En France, le statut de l'autoentrepreneur a ainsi connu un grand succès dès sa création en 2009, en partie car il offrait un cadre très souple et sans contraintes initiales, notamment à destination des trop nombreux demandeurs d'emploi. Mais la vague initiale tend à s'émousser.
Car si de nouvelles activités exercées en indépendant voient en effet le jour, d'autres sont en recul ou disparaissent. C'est le cas bien sûr dans le secteur agricole, même si l'essentiel de la baisse a déjà eu lieu. Mais c'est vrai aussi dans la distribution ou l'artisanat. Et l'emploi salarié est a contrario très dynamique dans les secteurs en croissance. Les géants du numérique concentrent ainsi toujours plus de salariés, en direct comme en emplois induits, par exemple dans la logistique ou la livraison.
L'étude précitée de McKinsey a certes un fondement. Elle renvoie à des évolutions en cours sur le marché du travail en France, comme par exemple un taux de rotation croissant sur le marché du travail grâce aux volants des CDD et de l'intérim. Et notamment des CDD de plus en plus courts auxquels recourent les entreprises. Dans une même année, davantage de personnes sont ainsi concernées par des relations de travail sur un temps court, et avec plus d'employeurs qu'auparavant. Mais ils ne sont pas non-salariés pour autant. De même, ce rapport prend en compte les revenus tirés des plateformes de biens et de services, comme Blablacar ou Airbnb. Il ne s'agit alors plus d'un travail, dans l'immense majorité des cas. La génération de petits revenus de complément est certes grandement facilitée et élargie par l'existence de ces plateformes, en comparaison de pratiques beaucoup plus anciennes comme la location de résidence secondaire, les vide-greniers ou le petit dépannage réalisé de manière non déclarée. Ça ne caractérise pas pour autant l'évolution respective du salariat et du travail indépendant.
Cette illusion d'un travail indépendant qui avalerait peu à peu le salariat se double d'un discours plus revendicatif sur les entraves qu'il subirait, particulièrement en France. Les emplois de demain étant indépendants, tout devrait être mis en œuvre pour les faciliter, et chaque régulation existante ou proposée serait un obstacle à la croissance et à l'innovation... C'est bien sûr dans le monde du VTC que ce nouvel évangile a puisé ses plus grandes indignations. Rendez-vous compte, on impose un examen à l'entrée, une carte professionnelle, ou encore une exigence en matière de casier judiciaire ! Peu importe si la réglementation française existante et en débat de cette activité est en fait très souple, là où elle est parfois carrément interdite dans certains pays et sinon plus régulée, comme par exemple à New York. Ou si l'accès à la profession de taxi demeure bien plus exigeant. Ou encore si des décisions judiciaires ou administratives spectaculaires, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, ont contesté la réalité de l'indépendance et de l'absence de subordination des chauffeurs de VTC. Non, ces nouveaux zélotes du travail indépendant ne supportent décidément pas la plus petite régulation.
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Et c'est sur le terrain de la protection sociale que porte le combat plus important. Avec un discours radical. Pour favoriser ces nouveaux emplois, il faudrait retirer tous les freins à leur compétitivité. Sus à l'affreux RSI. Même le régime de l'autoentrepreneur - rebaptisé micro-entrepreneur en 2016 - est jugé encore trop contraignant pour satisfaire le développement de tous ces gisements miraculeux d'emplois. Quant à l'économie si joliment baptisée « collaborative » - bien qu'on ne sache pas trop où est la collaboration -, nos chantres de la révolution numérique jugent tout simplement inique d'imaginer qu'elle puisse être taxée de quelque façon...
Ce qu'ils réclament, voyez-vous, c'est que vous sachiez sortir de vos carcans de pensée si vieux jeu et de vos réflexes bêtement bureaucrates pour imaginer une nouvelle protection sociale, enfin adaptée à ce nirvana de l'économie du « tous entrepreneurs ». Et comment ne pas désirer ce qu'ils esquissent, à savoir une protection qui couvre efficacement ces nouveaux champions de la vie économique tout en ne leur coûtant rien ou à peu près ?
C'est aussi énorme que ça. Des « entrepreneurs » ou « investisseurs » de la « tech » vantent ainsi une adaptation qui reviendrait tout simplement à ce que les autres subventionnent leur modèle économique. A ce que vous et moi, bêtement salariés ou retraités, financions le coût de la protection sociale des indépendants, leurs fameux « partenaires ». Parce qu'ils le valent bien. Au moyen par exemple d'un forfait rikiki, ces non-salariés auraient ainsi accès aux mêmes protections qu'un salarié dont le salaire brut supporte environ 65% de cotisations sociales... Sans s'embarrasser le moins du monde d'une inégalité aussi flagrante, ces lobbys sont encouragés dans leur culot par leurs relais complaisants dans les médias et la politique, à l'instar des plaidoyers de Nathalie Kosciusko-Morizet ou Emmanuel Macron. Qui vont jusqu'à encourager les formes illégales de travail non-déclaré, comme c'est le cas avec Heetch ! Pourquoi se gêner ? A la clé, il y a bien sûr l'enrichissement potentiel éclair de quelques bataillons de « venture capitalists » et de chefs d'entreprise futés qui ont repéré une brèche réglementaire ou un modèle « pas vu pas pris ». D'où leur zèle à mobiliser les foules et les décideurs en leur faveur.
Or, la situation actuelle est déjà particulièrement favorable aux non-salariés. Les nouvelles formes d'économie dite collaborative voient ainsi officiellement reconnue une franchise de toutes cotisations et taxes avec le PLFSS 2016 - jugé pourtant comme attentatoire aux libertés des concernés et à l'essor de ces plateformes par le monde de la « tech » ! Au-delà, le régime du micro-entrepreneur est particulièrement favorable à des activités indépendantes, surtout à leur démarrage et si elles ont peu de consommations intermédiaires : forfait allégé de taxation pour solde de tout compte (y compris impôt sur le revenu, sur option) proportionnel au chiffre d'affaires réalisé, exonération de TVA. Et pas besoin d'expert-comptable, ce qui fait au passage reposer la sincérité des déclarations desdits micro-entrepreneurs sur eux seuls et le risque très hypothétique d'un contrôle administratif de leur activité... A un stade en général plus avancé du développement de l'activité, on arrive au statut social de droit commun de l'indépendant. Si l'administration en charge, le RSI, a clairement connu des lendemains de mise en route difficiles, fusionnant plusieurs régimes préexistants, et si son efficacité et sa fiabilité semblent encore laisser à désirer, il faut rappeler que les contributions sociales exigées dans ce cadre sont moins lourdes que celles des salariés. En particulier, pas d'assurance chômage et des cotisations retraites beaucoup moins gourmandes que dans le régime général du salariat. Avec certes, en contrepartie de cotisations plus faibles, des droits générés moins importants. Mais aussi des exonérations fiscales pour y pallier, avec notamment les fameux contrats Madelin.
Il n'y a donc aucune raison de créer de nouvelles exemptions ou d'alléger davantage des régimes déjà moins taxés que le salariat. Ou alors, il faut envisager de réduire pour tous à la fois les prélèvements finançant la protection sociale et les prestations de celle-ci. Renvoyant chacun à davantage de choix et de responsabilités pour s'assurer au-delà de la couche de solidarité qui subsisterait, sans distorsion de concurrence. Ce serait aller vers un autre modèle social que celui qui a été édifié en France, et une inflexion aussi fondamentale mériterait un débat démocratique majeur, que j'appelle de mes vœux.
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Mais il n'y a en revanche aucune justification morale ou même purement économique à faire subventionner indirectement des activités par une autre, et en l'occurrence le travail indépendant par le salariat, donc certains secteurs très précis par le reste de la collectivité. Ce serait au contraire une injustice doublée de la certitude d'un biais dans l'allocation des facteurs capital et travail. Ce n'est pas à un cadre réglementaire et concurrentiel de se plier aux désidératas de quelques-uns pour solvabiliser leur modèle économique. C'est au contraire à chaque modèle économique de démontrer sa pertinence et de contribuer à sa juste mesure aux charges et contraintes de la collectivité.
Jean-Charles Simon, Stacian
