Les drôles de comptes de Stéphane Le Foll

Dans un communiqué publié juste après une rencontre avec des représentants de la FNSEA qui venait d'organiser une manifestation pour un supposé retard de paiement des aides agricoles européennes, le ministre soulignait que « 6,4 milliards d'avance sur les aides PAC (Politique Agricole Commune) 2016 ont à ce jour été versées sur les comptes des agriculteurs ». Elles avaient été payées « sur le budget national (avec) pour objectif que les agriculteurs n'aient à subir des difficultés de trésorerie dans l'attente du versement des aides européennes ».

À le lire, on était tenté de penser que le ministre de l'Agriculture avait sauvé les campagnes d'un nouveau raté de la bureaucratie bruxelloise. La réalité est assez différente : il venait juste de reconnaître qu'il leur avait fait un gros cadeau en faisant courir un vrai risque aux contribuables français... et en s'asseyant sur les règles de prudence européennes.

De quoi s'agit-il ?

Chaque année, la France, de très loin premier pays bénéficiaire de la PAC, reçoit plus de 9 milliards d'euros de ce dispositif, dont 7 milliards représentent des « aides directes », en clair des revenus de substitution versés à partir de la fin de l'année en fonction de la production de l'année qui vient de s'écouler. En théorie, les versements commencent à la fin de l'année, à compter du 1er décembre, et s'étendent jusqu'au 30 juin de l'année suivante, afin d'avoir le temps de vérifier la réalité des activités agricoles subventionnées.

Bruxelles autorise toutefois le versement d'avances à partir du 16 octobre de l'année en cours, avances limitées à 50 %, car les contrôles des surfaces, et donc de la réalité de la production, (qui commencent en juin) ne sont pas terminés. Une règle plutôt généreuse, mais pas autant que la pratique du ministère de l'Agriculture qui, ces deux dernières années, avait versé en novembre une avance de plus de... 90 % des aides pour l'année en cours, comme le reconnaît Stéphane Le Foll. Charge ensuite au ministère de récupérer l'argent avancé auprès de Bruxelles.

Dans un communiqué publié juste après une rencontre avec des représentants de la FNSEA, qui venaient d'organiser une manifestation pour un supposé retard de paiement des aides agricoles européennes, le ministre soulignait que « 6,4 milliards d'avance sur les aides de la Politique agricole commune (PAC) 2016 ont à ce jour été versés sur les comptes des agriculteurs ». Elles avaient été payées « sur le budget national (avec) pour objectif que les agriculteurs n'aient à subir des difficultés de trésorerie dans l'attente du versement des aides européennes ».

Les risques pour le contribuable français ne sont pas que théoriques

Cette année, on a même frisé la catastrophe. Le ministère de l'Agriculture n'ayant pas réussi à mettre au point à temps le logiciel permettant le contrôle des surfaces (par satellite), il a failli perdre des dizaines de milliards de fonds européens, Bruxelles appliquant des amendes quand les demandes de paiement en bonne et due forme, c'est-à-dire avec un système de contrôle correct, lui parviennent en retard. Finalement, la Commission européenne a exceptionnellement et très opportunément ajusté ses délais.

Sur les avances presque intégrales versées avant les contrôles, Bruxelles ferme les yeux... mais vérifie tout a posteriori.

Début 2015, à la suite d'une série d'audits, la Commission a demandé une « correction » de 1 milliard d'euros pour des aides indûment versées les années précédentes.