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Des Assises de la Liberté !

Photo de Antoine Patinet

Philippe Mabille

Publié le 11 octobre 2013 à 13:41 - Mis à jour le 13 octobre 2013 à 21:04

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Depuis le début du quinquennat, la politique de François Hollande est faite d'effets d'annonces et de reculades. La dernière en date - la taxe sur l'excédent brut d'exploitation - lui a attiré (de nouveau) les foudres des entrepreneurs...

Mais dans quel cerveau dément a donc germé cette idée, heureusement sans lendemain, de taxer l'excédent brut d'exploitation des entreprises (EBE) pour trouver les 2,5 milliards d'euros manquant pour le budget 2014 ? Dans le document remis par Bercy à la presse, cette mesure figure au chapitre. "Encourager la croissance, la compétitivité et l'emploi" ! On ne rit pas, car ce n'est pas drôle. François Hollande aurait-il perdu le b.a.-ba (b.e.-be ?) de la réforme fiscale, qui suppose de faire la concertation avant d'annoncer les arbitrages ?…

Les Assises de la fiscalité pour calmer le jeu ?

Un an après la polémique sur les plus-values de cession des entrepreneurs, il échappe de peu à une affaire des "pigeons" 2, un mauvais scénario pour un bien mauvais film. Deux retours en arrière plus tard, la taxe sur l'EBE a failli devenir une taxe sur l'ENE (excédent net d'exploitation), avant que les fiscalistes géniaux du ministère de l'Économie et des finances ne se rendent compte que l'on passait d'un "impôt imbécile", qui taxait l'investissement à venir, à un impôt simplement "idiot", taxant les entreprises ayant déjà investi et s'étant pour cela endettées…

Chapeau, l'artiste ! Il a donc fallu une nouvelle fronde patronale pour qu'un peu de bon sens souffle enfin et que l'on revienne à la solution "la moins pire", celle d'une surtaxe d'impôt sur les sociétés, épargnant les PME. Et que la promesse présidentielle d'Assises de la fiscalité des entreprises, après le vote du PLF, donc en début d'année prochaine, vienne calmer un peu le jeu pour remettre enfin à plat ce grand bazar qu'est devenu le système fiscal français.

Sous les beaux discours, la pagaille

Entre-temps, Pierre Gattaz, qui s'est fait un peu balader par ses interlocuteurs gouvernementaux, a fini par retrouver le goût du "patronat de combat" qui avait été la marque du début de sa campagne pour la présidence du Medef. Mardi 8 octobre, lors d'une manifestation organisée à Lyon par le Medef et la CGPME qui font de nouveau front commun, 2 000 chefs d'entreprise ont sorti le "carton jaune" contre la hausse de la pression fiscale, des cotisations sociales, la complexité administrative et surtout l'imprévisibilité d'un gouvernement balloté entre ses alliés turbulents écologistes et son incapacité à tenir les promesses de stabilité fiscale pourtant affirmées haut et clair par le plus haut responsable de l'État.

En quelques semaines, François Hollande a vu disparaître les effets positifs des beaux discours qu'il tient sur la compétitivité. Certes, il reste le CICE et ses vingt milliards d'euros destinés à baisser le coût du travail. Mais sinon, on nage en pleine pagaille. La pause fiscale ? Plus personne n'y croit, pas plus pour 2014 que pour 2015, alors que la France va afficher, à rebours de tous ses concurrents, le taux facial d'impôt sur les bénéfices le plus élevé d'Europe. La compensation de la hausse des cotisations employeurs pour les retraites, que s'apprête à voter le Parlement ? Personne ne sait comment et par qui elle sera financée…

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Le rejet des partis de gouvernement

Le tout dans un climat politique inquiétant, à l'approche d'élections municipales et européennes de 2014 qui risquent bien de consacrer le Front national au centre de la vie politique française. Un nouvel avertissement est venu avec le vote de Brignoles, dont le deuxième tour des cantonales partielles, dimanche 13 octobre, a été remporté par le FN. Mais le grand vainqueur est l'abstention, qui a rassemblé au premier tour les deux tiers des 20 728 électeurs inscrits et éliminé la gauche. Ajouté à l'impopularité record de l'exécutif, cela démontre de la part d'une majorité de Français un rejet des institutions et de l'ensemble des partis de gouvernement.

Une reprise imperceptible pour les Français

Les zigzags actuels de la politique de François Hollande sont sans doute responsables de cette situation. Mais c'est surtout l'absence de résultats tangibles que les Français sanctionnent. La priorité donnée à la compétitivité des entreprises ne suffit pas à calmer la colère des patrons, surtout celle des petits.

Les ménages se sentent les grands oubliés de la politique fiscale, même si la gauche va tenter de corriger un peu le projet de budget en faveur du pouvoir d'achat des plus modestes. La reprise est là, certes, mais encore imperceptible et sans effets immédiats sur le chômage.

La menace de la grève citoyenne

François Hollande se félicite souvent d'avoir réussi à réformer sans conflits sociaux. Et il est vrai qu'il n'y a pour l'instant pas de grève pour menacer la brise de croissance. Mais en arrière-plan c'est une grève citoyenne qui plane, faute de parvenir à convaincre les Français que les efforts consentis vont finir par porter leurs fruits. Sortir de cette impasse sera long et difficile.

À lire également

  • Impôt sur les sociétés : la surtaxe pourrait passer de 5% à 11%
  • Le gouvernement enterre la taxe sur l'excédent brut d'exploitation
  • Au final, Bercy préfèrerait taxer l'excédent net d'exploitation plutôt que le brut
  • La taxe sur les boissons énergisantes, le retour ?

Et plutôt qu'à des Assises de la fiscalité, dont sont curieusement exclus les impôts sur les ménages, la France des entrepreneurs aspire surtout à des Assises de la Liberté où l'État ferait enfin sa révolution copernicienne et chercherait enfin des solutions qui marchent pour retrouver le point de croissance qui nous manque.

Philippe Mabille

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