A quand les « class actions » contre les opérateurs téléphoniques?

Scène 1, à Paris. Le 11 mars, la Cour d'appel de Paris confirme l'amende record d'un demi milliard d'euros infligée en 2005 aux Bouygues, Orange et autres opérateurs de téléphonie mobiles par le Conseil de la concurrence. Ils avaient alors été reconnus coupables d'entente sur les prix.  L'arrêt rétablit la partie de l'amende retoquée en cassation en 2007.

Scène  2, à Strasbourg. Le 25 mars, les députés européens votent massivement en faveur du droit des consommateurs à agir collectivement devant la justice contre les entreprises qui ont violé les règles de concurrence. Il n'y a certes pas (encore) de directive à la clé, la Commission en étant à un « livre blanc », autrement dit l'ébauche d'une législation. Mais il s'agit tout de même d'un appui politique franc et massif.

Imaginons un instant que les droits que la commissaire européenne à la concurrence Nellie Kroes rêve de créer aient existé, alors les effets de la décision de 2005 eussent pu être fort différents. Car en sus de l'amende, déjà considérable, de 534 millions d'euros, la condamnation des opérateurs aurait ouvert aux utilisateurs que nous sommes un droit sinon automatique au moins réel à réparation. Les associations de consommateur auraient pu monter au créneau efficacement au lieu de s'épuiser en actions symboliques comme elles l'ont fait, trimbalant des milliers de dossiers individuels devant les tribunaux. Car pour la Commission européenne, l'existence avérée d'une entente ou d'un abus de position dominante présume celle d'un dommage, donc d'un droit à réparation.

Risquons nous enfin à un rapide calcul. Si l'indemnité n'avait été - simple hypothèse - que de 100 euros par utilisateur et que 20% seulement d'entre eux se soient joints à des actions collectives, avec  44,5 millions d'utilisateurs de portables en France 2005 (chiffre : Autorité de régulation des télécommunications), on frisait le milliard de réparations. De quoi faire réfléchir.

Pure science fiction  que tout cela ? Pas vraiment. Car depuis le vote du Parlement du 25 mars, il est devenu encore un peu plus probable que la Commission européenne aille de l'avant et présente une proposition législative en bonne et due forme, peut-être même avant le terme de son mandat, le 31 octobre prochain.

F.A.