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La concurrence, vecteur méconnu de compétitivité

Olivier Fréget, avocat associé chez Allen & Overy

Publié le 19 janvier 2012 à 09:41 - Mis à jour le 19 janvier 2012 à 09:42

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Alors qu'il n'est question en France que de reconquérir la compétitivité perdue, à coups de TVA et de réforme du modèle social, on ignore trop souvent l'impact de la politique de la concurrence sur l'innovation dans l'industrie. Un domaine où l'on constate une vraie divergence entre la France et l'Allemagne, la première ayant du mal à quitter la culture du monopole et de l'intervention étatique.

Existe-t-il en France une sorte de fatalité à ne concevoir la concurrence que comme l'ennemi de l'industrie ? Près de vingt-cinq ans après la libéralisation de l'économie française par les ordonnances Balladur et la mise en place d'un "presque ordre juridique" dédié, il suffit d'écouter tous les matins les médias français pour se rendre compte à quel point la notion de concurrence reste connotée négativement.

Dans notre pays, la légitimité semble toujours résider dans l'intervention de l'État et rarement - pour ne pas dire jamais - dans le jeu de la concurrence entendu comme source de variété, d'innovation et de décentralisation des décisions au plus près de ceux qui les prennent et en supportent les conséquences. La conception de la concurrence comme expression de la rationalité expérimentale, c'est-à-dire celle qui se manifeste dans les entrées et sorties du marché de ceux qui tentent, et parfois manquent, de satisfaire le consommateur et d'innover comme d'améliorer la compétitivité, apparaît chez nous largement inconnue.

La France continue de vivre dans l'illusion d'une "haute intelligence" technocratique qui, par la seule mise en mouvement de ses "neurones républicains", saurait allouer les ressources à ceux qui sont susceptibles de les valoriser le plus, produire au meilleur coût et protéger les investissements en R&D.

Ainsi, au mieux, la concurrence est-elle tolérée au nom des éventuelles baisses de prix qu'elle peut procurer au consommateur. Au risque, en la réduisant à ce seul phénomène, de perdre en un instant son peu de légitimité dès lors que les prix ne baissent pas, comme c'est par exemple le cas dans l'énergie.

Le rôle social fondamental de la concurrence dans une démocratie : celui d'être un vecteur d'égalité des chances et d'être redistributive au profit de ceux qui tentent, et au détriment de ceux qui cherchent la conservation de leurs avantages publics ou privés, est méconnu. La concurrence est partout vue comme "révolutionnaire", sauf dans la patrie de la Révolution.

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Au moment où la ­comparaison avec l'Allemagne est dans toutes les bouches, force est de constater que l'on ne retrouve pas, de l'autre côté du Rhin, cette défiance. Dans la patrie de ­l'ordo-libéralisme, qui a façonné les conceptions européennes de l'Union, l'industrie s'est développée dans une forte tradition d'application du droit de la concurrence et de reconnaissance de sa dimension démocratique.

La situation actuelle de l'Allemagne démontre d'ailleurs qu'il n'existe pas d'incompatibilité de principe entre un droit de la concurrence domestique fort et un dynamisme à l'exportation, puisque la société allemande connaît les deux phénomènes. Peut-on en déduire, à l'inverse, que l'application du droit de la concurrence en Allemagne pourrait être une des explications principales de la compétitivité de son industrie ? La réponse est difficile.

Il faut se méfier des images d'Épinal. N'a-t-on pas vu dans certains des cas, les deux gouvernements soutenir des thèses aussi "concurrencides" lorsqu'il s'est agi de protéger leurs champions nationaux ?

Pour autant, l'Allemagne a incontestablement placé dans son ADN démocratique le gène du respect d'une "concurrence libre et non faussée", quelles que puissent être les tentations ponctuelles de ses politiques de s'en abstraire. Pas la France, et ce simple constat justifierait un regard croisé franco-allemand sur le rôle du droit et d'une politique de concurrence dans la reconstitution et le développement d'une compétitivité réelle et durable de tous les États de l'Union.

Et dans l'Union ? Le droit de la concurrence communautaire semble réduit à ne plus célébrer qu'une vision minimaliste de son rôle, même si la Cour de justice lui rappelle régulièrement les fondements ordo-libéraux de sa légitimité. À force d'être ainsi contesté, il s'est replié sur ce qui fait (trop) aisément consensus : pourchasser les cartels et imposer aux entreprises qui les constituent des amendes toujours plus élevées. L'efficacité de ces amendes, comme leurs effets pervers (transferts financiers à l'État, donc diminution de la capacité d'investissement des entreprises concernées) n'ont pourtant jamais fait l'objet d'une évaluation. Certes, elles rassurent en montrant que certains veilleraient à une sorte de moralisation du capitalisme. Il est cependant étonnant de voir à quel point les défenseurs de cette approche ultra-répressive ne s'aperçoivent pas, qu'en fait, ils font le jeu des adversaires de la concurrence en en stigmatisant aussi fortement les réels mais parfois aussi bien improbables dérèglements.

Olivier Fréget, avocat associé chez Allen & Overy

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