Quelle Europe de l'énergie pour les consommateurs ?

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Demain, le 15 novembre, la Commission présentera une communication dans laquelle elle dressera le bilan des progrès réalisés pour achever le marché intérieur de l'énergie d'ici à 2014, recensera les principaux problèmes qui restent à régler et proposera des actions pour améliorer l'application concrète du troisième «paquet énergie». Les États membres seront encouragés à accélérer leurs efforts pour les projets dont la mise en œuvre a pris du retard. La communication est accompagnée de documents comportant une description détaillée des marchés européens de l'électricité et du gaz, des données statistiques clés, une analyse de chacun des 27 États membres et un aperçu des investissements réalisés par ces derniers dans les infrastructures de l'énergie.

Quelle Europe de l'energie pour demain ?Le mois de novembre semble particulièrement approprié pour répondre à cette question, alors même que les nuits rallongent et les journées s'assombrissent. Dans toute l'Europe, la population monte le chauffage pour lutter contre le froid de l'hiver et allume la lumière matin et soir. Il est possible aussi que les citoyens jettent un ?il à leur facture énergétique et se demandent pourquoi les prix sont si différents d'un coin à l'autre de l'Europe, soit constamment élevés, soit en hausse, soit trop bas pour être honnêtes. Les pouvoirs publics sont invités à agir, mais que peuvent-ils faire?

Les États membres de l'UE se sont fixés 2014 comme date limite pour achever le marché intérieur de l'énergie, mais ils ne sont pas sur la bonne voie pour y arriver. Les arguments en faveur d'un marché commun à toute l'Europe au lieu de 27 marchés individuels nationaux sont évidents: un marché de l'énergie fonctionnant correctement stimulera la concurrence et réduira les coûts, pour les consommateurs tout comme pour les entreprises.

Concurrence et coûts sont liés

L'exemple suivant montre à quel point concurrence et coûts sont liés. Les prix de gros de l'électricité n'ont pas augmenté autant que les prix à l'importation des combustibles qui sont à la base de la production d'électricité. Tandis que ces dernières années, le prix du pétrole brut a augmenté de 14 % par an, celui du gaz de près de 10 % et celui du charbon de 8 %, les prix de gros de l'électricité dans l'UE ont connu une augmentation bien moindre, à savoir 3,4 %, grâce à l'accroissement des échanges transfrontières et à l'intégration des marchés.

Mais le travail n?est pas achevé. Vingt mois après la date limite pour la transposition du troisième paquet sur le marché de l'énergie, cette transposition reste lente et inachevée. C'est pourquoi je lance des procédures d'infraction pour non-transposition et mise en ?uvre incorrecte de la législation en vigueur, à savoir le troisième paquet sur le marché de l'énergie et, après son adoption, le règlement sur les infrastructures. L'ouverture et l'intégration du marché ne vont pas se faire d'elles-mêmes. La mise en ?uvre effective de la législation en vigueur est une nécessité. La Commission doit jouer un rôle actif en veillant à ce que les États membres adoptent la législation nécessaire car les questions énergétiques ne peuvent plus être considérées comme relevant uniquement de la responsabilité des États membres. Nos marchés du gaz et de l'électricité étant de plus en plus intégrés, ce qui se passe dans un État membre se répercute automatiquement dans les autres.

Quelle en est la conséquence pour le consommateur? Nous garantirons que les droits des consommateurs inscrits dans la législation apparaîtront dans le droit national et seront respectés par tous les acteurs du marché: les consommateurs doivent disposer des informations et des moyens pratiques pour changer de fournisseur dans un délai de trois semaines sans coûts financiers. Une communication active sur ces droits est essentielle: les entreprises doivent informer les consommateurs de leurs droits sans rien leur dissimuler; la Commission proposera d?ailleurs un site web qui présentera des informations spécifiques et pratiques à ce sujet.

Penser au futur

Toutefois, nous devons également penser à l'avenir: le futur cadre de l'énergie et la transition vers un avenir à faible intensité de carbone posent de nombreux défis. La contribution des énergies renouvelables qui, de par leur nature, ne peuvent pas fournir de l'électricité à tout moment (solaire et éolien notamment) doit être complétée de manière adéquate, par exemple par celle du gaz. Certains États membres mettent en place des «mécanismes de capacité» pour répondre à leurs besoins nationaux en électricité mais en l?absence de coopération, le risque est que la facture devienne élevée et qu?il soit porté atteinte aux mécanismes du marché dans toute l'Europe. De la même manière, si les États octroient à leur secteur énergétique des subventions nuisibles, les mécanismes de marché ne s?exerceront pas correctement en Europe. L'énergie subventionnée peut certes paraître intéressante pour les consommateurs, mais ce sont leurs impôts qui financent les subventions. Par conséquent, d'une façon ou d'une autre, ils paient le coût réel de leur énergie. La coopération transnationale en matière d'énergie illustre dès lors parfaitement comment l'UE apporte une valeur ajoutée à tous les États membres.

Dans un contexte économique plus large, le marché intérieur de l'énergie n'est pas un objectif en soi et la réforme n'est pas uniquement motivée par notre objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % d'ici à 2050, mais il constitue un excellent moyen de progresser en direction d?objectifs clés de l'UE: la croissance économique, l'emploi, la certitude de pouvoir satisfaire les besoins fondamentaux à un prix abordable, ainsi que l'utilisation durable des ressources limitées. Faute de grands changements dans le fonctionnement du marché de l'énergie, le système énergétique européen deviendrait moins fiable et plus coûteux, la compétitivité et la prospérité de l'UE diminueraient et le processus de décarbonisation serait freiné. L'investissement dans les infrastructures de production, de transport et de distribution, ainsi que dans le stockage, et la mise en ?uvre d?un plus grand nombre de mesures d'efficacité énergétique permettront de créer croissance et emploi et dynamiseront les économies de toute l'Europe.

Notre communication sur le marché intérieur du 15 novembre décrit plus en détail l?importance que revêt l'achèvement du marché intérieur, et le document de travail qui l'accompagne présente des recommandations spécifiques pour chaque pays afin d'en accélérer la réalisation. Il reste beaucoup à faire d'ici à 2014, mais les avantages de la mise en ?uvre d'un marché intérieur pour toute l'Europe sont incontestables.
 

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Commentaires
a écrit le 18/11/2012 à 12:07 :
Bla bla bla
a écrit le 16/11/2012 à 11:20 :
Ah bah oui tiens, développer la gaz pour lutter contre le réchauffement climatique, quelle bonne idée. Plus c'est gros plus ça passe.
Réponse de le 18/11/2012 à 6:09 :
Tu vois beaucoup de choix ? Ah oui, tu vas nous sortir les éoliennes ou les plaques solaires qui pour être fabriquées nécessitent beaucoup d'énergie et de ressources naturelles, mais qui en parle.

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