Auto-entrepreneurs : pourquoi tant de hargne ?

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Hervé Novelli (DR)
Hervé Novelli (DR) (Crédits : DR)
Les auto-entrepreneurs attendent toujours de savoir à quelle sauce ils seront mangés: la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a annoncé la semaine dernière la réforme du statut créé en 2009 par Hervé Novelli, alors secrétaire d'Etat au commerce et à l'Artisanat. Pour l'ancien ministre, la décision de sa successeure porterait un coup fatal à la création d'entreprises en France...

Les protestations qui s'amplifient, les pétitions qui circulent, la mobilisation qui s'organise, rien n'y fait. Pour l'instant le Gouvernement veut réformer le statut de l'autoentrepreneur. Ce statut dont j'ai défendu la création en 2009 aura généré depuis cette date près de 15 milliards d'Euros de chiffre d'affaires, 3 milliards de rentrées dans les caisses de l'Etat et de la Sécurité Sociale et donné un espoir à près de 1 million de françaises et de francais. Un espoir de s'en sortir en développant sa propre activité dans une France marquée par la crise et la montée du chomage.

Six ministres ont commandé un rapport aux deux Inspections Générales des Finances et des Affaires Sociales pour dresser un bilan de ce statut et voir les pistes d'amélioration. Il y a quelques semaines, ce rapport a été rendu public. Il conclu au caractère positif du régime et recommande de préserver les caractéristiques fondamentales de celui -ci en évitant de limiter son exercice dans la durée. Et pourtant au cours de ces dernières 48 heures, la Ministre en charge du dossier aura pris l'exact contre-pied du rapport, aura été contredite par le Premier Ministre lui -même, pour, quelques heures plus tard, reprendre elle -même la main pour maintenir ses propositions! On ne pensait pas aboutir sur ce dossier à une telle cacophonie.

Un coup fatal à la création d'entreprise
La réalité est pourtant simple, ce régime apporte une incontestable amélioration à la création d'activité. Un entrepreneur sur deux, à l'heure où j'écris ces lignes, crée son entreprise sous le statut de l'autoentrepreneur. Freiner le développement puis finalement tarir tout l'intérêt d'opter pour ce statut, c'est non seulement porter un coup fatal à la création d'entreprise en France , c'est aussi renvoyer des centaines de milliers de françaises et de francais à Pôle Emploi ou au travail au noir. Il eut été tellement plus simple de suivre les recommandations du rapport précité et d'améliorer l'accompagnement de toutes celles et ceux qui n'ont pour s'en sortir que leurs idées, leur force de conviction ou leur initiative.

S'attaquer à ce qui marche pour satisfaire quelques lobbies ne peut être la feuille de route de ce gouvernement. Il peut encore se reprendre comme il avait affirmé vouloir le faire lors des assises de l'Entrepreneuriat conclues par Francois Hollande. Mais le temps presse, l'économie n'attend pas et les entrepreneurs, quelle que soit la taille de leur activité, doivent se sentir encouragés et non stigmatisés.
 

 

*Hervé Novelli est l'ancien Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation du gouvernement de François Fillon. Il est le créateur du statut d'auto-entrepreneur.

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Commentaires
a écrit le 09/06/2013 à 12:26 :
Un membre de ma famille est auto entrepreneur, elle est photographe. Cela lui permet d'avoir une activité tandis qu'elle élève ses enfants. Elle ne sait même pas que ce statut est menacé. Quand elle recevra une lettre lui indiquant de passer en EI ou SARL elle va prendre peur et tout arrêter. Voilà c'est tout. C'est nul il n'y a rien à ajouter, nous sommes sous un régime communiste qui ne tolère que les entreprises de plus de 500 salariés.
a écrit le 04/06/2013 à 17:07 :
"S'attaquer à ce qui marche pour satisfaire quelques lobbies ne peut être la feuille de route de ce gouvernement."
Ce qu'il ne faut pas lire comme conneries !! Le statut d'auto entrepreneurs ne mènent qu'à la paupérisation d'un tas de métiers. Ces braves gens cassent les marchés de manière inconsciente et ce sont les artisans et les TPE qui en font le plus les frais (accessoirement les gens qui embauchaient le plus jusque là et qui payaient des vraies charges !! pas 23% !!!! ) C'est vraiment une vue à court terme de ne pas vouloir réformer ce statut, qui devait initialement ne servir qu'à lancer une activité.
a écrit le 03/06/2013 à 19:46 :
Merci Monsieur Novelli, vous êtes visiblement le seul à entrevoir les risques divers qui plongeraient des milliers d'AE dans la misère! bien à vous.
a écrit le 03/06/2013 à 15:43 :
Interdire le statut auto-entrepreneur dans la fonction publique et surtout augmenter les heures de travail des agents publiques et territoriaux insuffisant si l'on compare avec le privé
Réponse de le 03/06/2013 à 16:08 :
effectivement il y a un problème comment des fonctionnaires peuvent-ils avoir une deuxième activité avec le peu de présence d'activité sur leur première fonction qui leur donne la sécurité de l'emploi et des privilèges. L?auto-entrepreneuriat doit être réservé au secteur marchand
Réponse de le 03/06/2013 à 17:35 :
C'est essentiellement pour les prof. qui donnent des cours particuliers .....mais ce qui est génant c'est que de part son statut un fonctionnaire ne peut pas exercer une activité commerciale ou artisanale ... mais comme ce monde est bien fait il leur suffit de demander une dérogation à leur hierarchie et ainsi ils ont le beure ( sécurité de l'emploi) et l'argent du beurre ( les cours particuliers à 45 ?/heure) .....mais à l'opposer l'artisan qui voudrait devenir fonctionnaire une dérogation ne suffira pas il lui faudra passer un concours ....vous voyez la différence ?
Réponse de le 04/06/2013 à 9:57 :
Une information essentielle semble être omise bien trop souvent.

LES FONCTIONNAIRES sont pour l?instant LES SEULS A ETRE LIMITES DANS LE TEMPS (2 ans - renouvelable 1 an) en fonction de l'activité, concernant le bénéfice du statut d?auto-entrepreneur et ce, bien entendu, en activité secondaire.

Une commission de déontologie étudie les demandes de ces fonctionnaires pour établir ou non une éventuelle incompatibilité avec leurs fonctions. La réponse est alors accordée dans un délai de deux mois.

De surcroit, les auto-entrepreneurs fonctionnaires aussi se battent avec force, tout comme l?ensemble des AE, contre ce projet de réforme.
Si vous souhaitez préserver la force du mouvement des poussins, évitez donc de diviser les troupes sous couvert de haine gratuite envers des fonctionnaires de plus en plus sous pression et qui n?ont pas observé une hausse de leur salaire depuis près de 15 ans.
Le fait que des fonctionnaires aient choisi de s?inscrire en tant qu?AE rend par ailleurs caduque l?idée de fainéantise dont ils sont souvent accrédités. Une proportion immense de profs, par exemple, voient dans ce statut une opportunité de changer de voie. Laissez leur donc cette liberté, cet espoir, qui permettra à l?Etat de faire de très grosses économies !

Enfin bref, à force de vouloir entasser les uns en espérant récupérer des miettes des autres, le mouvement sera sérieusement impacté.

Je ne suis pas dans le secteur de l?artisanat et pourrais donc me satisfaire des dernières déclarations de nos élus. Pourtant, je reste solidaire avec TOUS, maçons, peintres, coiffeurs, réparateurs auto, fonctionnaires et même vous !
Réponse de le 04/06/2013 à 10:25 :
... sans compter que les fonctionnaires ont une longue expérience des mouvements sociaux, n'est-ce pas? Il serait donc peut-être intéressant d'en profiter ;-)
a écrit le 03/06/2013 à 14:46 :
Encore une tribune d'un politicard qui emploi l'expression "coup fatal" pour bien caricaturer ce que fait l'autre parti. C'est l'esprit français.
Il y a des nombreux abus dans le domaine de l'autoentrepreneur, il faut les corriger.
Aimeriez-vous être un candidat à qui on dit "Mettez-vous en auto-entrepreneur et on vous fera travailler", pendant ainsi toute stabilité pour une mission qui justifie un CDI ou un CDD ? Aimeriez-vous être en concurrence avec un auto-entrepreneur qui paie moins de charges sociales et donc tarifie moins cher que l'entrepreneur établi depuis plusieurs années ?
En France, dans tous les domaines, nous sommes incapables de respecter l'esprit d'une loi. Ce statut est fait pour lancer une activité, pas pour détruire le CDI au grand bonheur des grosses entreprises, notamment du BTP.
Réponse de le 03/06/2013 à 15:06 :
avoir du travail en tant qu'autoentrepreneur, je prends !!! c'est toujours mieux que le chômage !!
quand à la concurrence des autoentrepreneurs, c'est totalement faux : l'autoentrepreneur paie des charges plein pot sur le chiffre d'affaire ce qui n'est pas le cas de l'artisan qui les paie sur le bénéfice.
par ailleurs, l'artisan nous mets en avant la garantie decennale, alors qu'il sait parfaitement que celle-ci n'existe que tant que la prime est payée. pas de prime pas d'assurance !!!
ceci dit, le statut est interessant pour démarrer et évaluer le marché, mais pas pour durer, car sans comptabilité, on paie les charges plein pot et la TVA n'est pas récupérée. Les artisans récupèrent la TVA.
Enfin, les artisans font des devis gigantesques parfaitement impayables par monsieur Toutlemonde : mais votre VRAI concurrent messieurs les artisans, n'est autre que chacun d'entre nous qui se mets à bricoler, et c'est bien souvent autrement mieux fait que par vous-mêmes !!!! non franchement, vos réactions de ces derniers temps sont mal choisies !!
Réponse de le 03/06/2013 à 15:28 :
Vous racontez n'importe quoi sur les abus. Un rapport a été pondu il y a quelques semaines à peine, commandé par un gouvernement socialiste et il dit juste le contraire de ce que vous affirmez. Assez de dogmatisme ! Assez des personnes ultra politiqées comme vous l'êtes, prêtes à raconter n'importe quoi pour avoir raison !
Réponse de le 03/06/2013 à 17:41 :
bertrand vous ne voudriez pas récupérer la tva alors que vous ne la facturée pas ? Je vous rappelle le principe vous déduisez la tva de vos achats de la tva sur ventes et vous payez la différence !!!!!!!!
Réponse de le 05/06/2013 à 11:49 :
oulalala je vous explique le principe: nous achetons le matériel TTC c'est à dire prix publique on ne paye aucune différence puisque on facture le matériel sans faire de marge car sinon beaucoup trop cher!!! et ensuite on paye 26% de charge sur le chiffre d'affaire (achat de fourniture non déductible du CA)
donc nous payons deux fois : la tva a l'achat des fournitures et 26% des charges sur le CA fourniture comprise
vous trouvez ca plus avantageux que la récupération de la tva? vous la facturé et en plus vous la récupérer !!!!!
Réponse de le 07/06/2013 à 15:26 :
EXPERT, Merci du tuyau. je ne connait pas le mandat d'achat je fait de la peinture sur tous support, je restaure de vieux meuble pour des clients et je fabrique des meuble en cartons sur mesure. pour la peinture sur toile je doit acheter la toile et la peinture, pour les vieux meubles, les cires, les papier a poncer, décapant, peintures..... comment puis je arriver a me payer un salaire correct si je ne facture pas toutes ces fournitures a mes client? comment marche le mandat d'achat? c'est légal?
a écrit le 03/06/2013 à 14:34 :
Createur de richesse ...la France vous haie
Réponse de le 03/06/2013 à 15:01 :
Non ! mais Hollande et son gouvernement dont aucun ne vient de la société civile Oui ! Y a pas photo tout bonnement des fonctionnaires et on connaît les résultats suffit de voir dans l'enseignement public.
Réponse de le 04/06/2013 à 10:22 :
Voici ce que dit l'OCDE (qui définit la ligne de conduite de nos dirigeants de droite comme de gauche) à propos de l'enseignement:
"L?apprentissage à vie ne saurait se fonder sur la présence permanente d?enseignants mais doit être assuré par des prestataires de services éducatifs,[...]les enseignants qui subsisteront s?occuperont de la population non rentable."

Les enseignants subissent de plein fouet ce genre de lignes politiques et espèrent, en plus d'un sursaut de responsabilité éducative de la part de beaucoup de parents, un peu de soutien dans la lutte contre le sabordage de l'Education Nationale pour le bien-être de tous les enfants et non pas uniquement ceux de la population dite rentable.
Mais les temps changent, effectivement. Plus personne ne veut faire ce métier (bientôt plus de places au concours que de candidats), des annonces sur le bon coin apparaissent pour embaucher des "prestataires", l'Education Nationale affiche le plus haut taux de suicide en France (sujet tabou et donc peu médiatisé), etc...

Etes-vous rentable, "Tout pour le public"?
Réponse de le 04/06/2013 à 10:50 :
Et voici d'autres perles de l'OCDE. Juste pour info... "Le rôle des pouvoirs publics en matière d?éducation, selon l?OCDE, consiste juste à "assurer l?accès à l?apprentissage de ceux qui ne constitueront jamais un marché rentable et dont l?exclusion de la société s?accentuera à mesure que d?autres vont continuer de progresser." [OCDE Countries 1996]. "Si l?on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à ne pas diminuer la quantité de service, quitte à ce que la qualité baisse. On peut réduire, par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles ou aux universités, mais il serait dangereux de restreindre le nombre d?élèves ou d?étudiants. Les familles réagiront violemment à un refus d?inscription de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité de l?enseignement. " [Centre de développement de l?OCDE-cahier de politique économique n°13-1996]
a écrit le 03/06/2013 à 14:16 :
Entrprendre c'est un gros mot chez les socialistes et leur cohorte de bobos...
Réponse de le 03/06/2013 à 16:51 :
tout simplement parceque ce statut d'A.E. permet aux personnes de travailler pour vivre plutôt que de s'inscrire a l'ANPE ou il n'y a pas d'emploi !
Réponse de le 04/06/2013 à 11:05 :
Pas pour les socialistes mais pour ceux qui les représentent aujourd'hui! Les socialistes (les vrais), par tradition, ont plutôt tendances à acclamer tout ce qui peut permettre aux moins chanceux d'accéder à ce qui était auparavant réservé à une "élite" (l'éducation, la création d'entreprise, l'accès à la culture, ...). Le PS n'est pas socialiste. Le PS n'est plus de gauche... Les valeurs du PS, des socialistes de 36, ne sont plus qu'un vieux souvenir.
a écrit le 03/06/2013 à 14:03 :
Et si on remplaçait Pinel par .........Novelli??????
a écrit le 03/06/2013 à 14:01 :
Merci Monsieur pour cet article !!!!! Tout y est sans langue de bois!!!!
Réponse de le 03/06/2013 à 14:48 :
Oui, la splendeur du langage beauf qui caricature et décrit le statut qu'il a créé comme une oeuvre parfaite. L'autosatisfaction à chaque phrase. Il pourrait écrire la même chose sur la baisse de TVA dans la restauration qui nous coûte 2,3 milliards chaque année pour nous faire bouffer des surgelés.
Réponse de le 03/06/2013 à 15:48 :
et qui a maintenu combien d'emplois ???? ne dîtes rien car vous n'en savez rien !!!
Réponse de le 03/06/2013 à 19:37 :
Ha pardon! Novelli n'a rien créé de plus que ce qui existait déjà et qui s'appelle "la micro entreprise", régime créé en 1991 sous un gouvernement de Gauche! Il a simplement inventé le "régime micro social", en 2009, qui consiste à régler les charges sociales au prorata du CA, ce qui n'est que justice. C'est précisément pour rendre pérenne les TPE. Bien à vous.
a écrit le 03/06/2013 à 13:04 :
... hargne contre les riches, contre les entreprises en général et les petites en particulier, hargne contre les employeurs !! ... et on s'étonnera des conséquences sur les chiffres du chômage et sur le déficit des comptes publiques ...!! Mais à vouloir un monde de fonctionnaires et d'assistés et brider toute vélléité de réussite individuelle, voilà où ça nous mène !!
a écrit le 03/06/2013 à 12:52 :
et un entrepreneur ça part en suisse pour faire de la resistance et denoncer fh et vt qui ne payent pas d ISF depuis plus de 6 ans contrairement á l article 885-A du CGI
Réponse de le 03/06/2013 à 13:22 :
Merci de préciser !
Réponse de le 03/06/2013 à 13:23 :
que vous serez puissant ou miserable, etc, etc...
a écrit le 03/06/2013 à 12:48 :
... est une mauvaise décision qui ne figure encore pas à son tableau de chasse.
a écrit le 03/06/2013 à 12:34 :
Les raisons:
1- C'est une idée de Sarkozy, donc à supprimer
2- Un entrepreneur ça vote à droite, car il n'attend d'argent que de son travail et de ses prises de risques: mauvais ! En limitant le nombre d'auto entrepreneurs, on augmente la pauvreté et la dépendance aux aides sociales: donc on crée de bons "pauvres" qui vont voter à gauche.
Le seul but des socialistes: faire fuir ou détruire les riches (ils votent à droite), créer des pauvres ou des dépendants aux aides sociales (ils votent à gauche, d'après les socialistes).
Sauf que, là, la France d'en bas commence en avoir marre de ces hauts fonctionnaires aux salaires gras, au x retraites débordantes, aux RTT généreuses... qui se paient leur opulence sur son dos...
Réponse de le 03/06/2013 à 12:53 :
pour avoir l equivalent de retraite de mr ayrault faites un calcul
il faudrait avoir 30 millions d euros de capital !!!! CQFD
Réponse de le 03/06/2013 à 14:48 :
Prenez en référence ce que touche SARKOZY au Conseil constitutionnel et au titre de ses conférences bidons.
Réponse de le 03/06/2013 à 15:30 :
Pour le conseil constitutionnel ça se discute, mes ses conférences bidons comme vous le dites ne coûtent pas un kopek au contribuable. On voit bien que vous detestez l'argent et l'initiative.
Réponse de le 03/06/2013 à 17:02 :
+1000
Réponse de le 04/06/2013 à 11:25 :
De nombreux AE sont de gauche et de nombreuses personnes de gauche sont très favorables au statut d'AE. Par contre, rares sont les adhérents à la CAFEB ou l'UPA à avoir voter socialiste une fois dans leur vie. Les dirigeants du PS font une erreur politique monumentale! En lisant les commentaires partout sur le web, il n'est pourtant pas possible d'échapper à un message très clair: "Le PS s'attaquent aux petits avec cette mesure et renforce son soutien aux puissants avec un tas d'autres mesures". En détruisant l'unique mesure prise sous N.Sarkozy à laquelle 90% de la population adhère, le PS se saborde sans même sans rendre compte. Mais comment est-ce possible de prendre la responsabilité de détruire la vie déjà précaire de centaines de milliers de personnes? Tout ceci m'échappe... Je ne me rappelle pas d'une mesure économique qui ait été plus directement dévastatrice que celle-ci depuis 1945.
Réponse de le 09/06/2013 à 0:30 :
Mr le Président, simplifiez les démarches (qui n'ont strictement aucune utilité, à moins que leur but soit de décourager les petits chefs d'entreprise) pour tout le monde au lieu de vous attaquer aux plus petits.

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