Taxe climat : à quelles conditions transformer l'essai ?

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Agnès Michel, pôle Vert, Terra Nova | DR
Agnès Michel, pôle Vert, Terra Nova | DR (Crédits : DR)
Récemment instituée, la contribution climat énergie peut amener de vrais changements dans les comportements. Mais sous certaines conditions. Par Agnès Michel, pôle économie Verte de Terra Nova

 

Présenté le 25 septembre , le budget 2014  était particulièrement attendu : budget clé du quinquennat, il incarne les grandes lignes de la politique du gouvernement. Parmi les premières mesures annoncées par Jean-Marc Ayrault, la création d'une contribution climat énergie, mécanisme essentiel pour répondre à nos engagements de lutte contre le changement climatique, est LA mesure emblématique du quinquennat.

Encore insuffisamment comprise, la contribution énergie climat a le potentiel politique de constituer un précédent historique et d'incarner, à l'étranger, un véritable modèle. Le contexte s'y prête : dans les derniers scénarii du GIEC, dont la vision est toujours plus sombre si rien n'est fait pour limiter les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial, la pression s'accentue sur la France pour qu'elle mette en place avec détermination les instruments lui permettant de remplir ses engagements.

Relancer l'économie tout en répondant aux impératifs écologiques

Or, en ces temps de crise économique, de plus en plus de pays rechignent à engager leur économie dans une démarche environnementale qui serait contraire à la croissance. Pourtant, de nombreux économistes ont montré qu'il existait des instruments de politiques publiques capables de relancer l'économie tout en répondant aux impératifs écologiques. Terra Nova, a montré constamment, depuis plus d'un an, comment résoudre les profondes contradictions dans lesquelles la transition énergétique nous plongera, à court et à long terme.

A cet égard, l'un des instruments les plus efficaces est celui de la fiscalité écologique, et en particulier la contribution énergie climat qui devrait être progressivement mise en place dans les trois prochaines années.

Pour un vrai bouclier énergétique

Pour autant, son impact sur les comportements des acteurs économiques sera d'autant plus fort que le signal-prix ainsi délivré encouragera les investissements nécessaires à l'amélioration de l'efficacité énergétique et, partant, au développement des énergies renouvelables. Il faudra aussi accompagner la montée en charge de la contribution climat énergie par des mesures sociales avec l'instauration d'un vrai bouclier énergétique pour tous les ménages modestes, quel que soit leur mode de chauffage.

Il sera également nécessaire que, dans ses modalités, cette taxe tienne compte des mécanismes existants, tel que le mécanisme européen d'ETS qui prévoit une taxation des émissions de carbone: les plus gros émetteurs devraient se voir imposer une taxe réduite du montant des ETS.

Il faudra enfin  intégrer les effets de la compétition mondiale sur nos entreprises en fixant comme priorité l'obtention d'un accord du plus grand nombre de pays européens sur une taxe similaire. Ou encore, en prévoyant que soient déductibles de cette taxe d'éventuelles taxes déjà acquittées dans le pays d'origine des produits importés, incitant ainsi chacun de nos partenaires à mettre en place une fiscalité climat.

Réformer par ailleurs la fiscalité du diesel

Par ailleurs, la contribution climat énergie ne suffira pas pour lutter contre le changement climatique et répondre aux enjeux de santé publique soulevés par les émissions de particules ou d'oxydes d'azote liées au diesel, au charbon ou à l'artificialisation des sols. Il faudra donc examiner la faisabilité d'une réforme de la fiscalité du diesel avec la suppression de la niche fiscale dédiée qui coute aujourd'hui 7 milliards d'euros à l'État. Il pourrait ainsi être proposé de mettre en œuvre cette réforme de façon progressive pour préserver le pouvoir d'achat des ménages les plus pauvres et permettre aux entreprises du secteur automobile d'anticiper la mutation industrielle en résultant.

Il reste que, en annonçant la mise en place de la contribution climat énergie, le gouvernement a franchi un premier pas en faveur d'un système économique durable qui allie l'impératif écologique à la contrainte économique. C'est un bon début.

 

*Agnès Michel, consultante en ingénierie financière durable et les pôles économie verte et énergie de Terra Nova.

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Commentaires
a écrit le 14/10/2013 à 21:45 :
C'est sur qu'une nouvelle taxe va régler le problème ...
Avec la crise mondial c'est le poste vital du moment...


a écrit le 13/10/2013 à 17:46 :
"de façon progressive pour préserver le pouvoir d'achat des ménages les plus pauvres" Ah bon, c'est possible ? Il faudra que ce soit TRÈS progressif !
a écrit le 13/10/2013 à 17:30 :
Je suis toujours un peu surpris du deluge de commentaires insultants ou affirmant sans sources ni rien de precis sur des sujets aussi graves...
a écrit le 13/10/2013 à 9:57 :
François Chérèque né le 1er juin 1956 à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est un syndicaliste français, secrétaire général de la CFDT de 2002 à 2012. Il est aujourd'hui président du conseil d'administration du think tank de gauche Terra Nova.En gros Terra Nova c'est le sous-marin de Fanfan.Nous assistons mes amis à un grand toilettage des idées afin de transformer le Ps en partie Démocrate façon Us,le parti républicain ( enfin là je m'avance un peu) étant déjà pris.Voici les thèmes de réflexion
Favoriser la rénovation intellectuelle de la social-démocratie. Elle veut contribuer à la refondation de la « matrice idéologique » de la gauche progressiste et à la promotion de ses idéaux. Produire de l?expertise et des solutions politiques opérationnelles. Elle veut formuler des propositions concrètes au profit des leaders politiques, des élus nationaux et locaux ainsi que de tous ceux qui mettent en ?uvre des politiques publiques. Inscrire son action dans un réseau européen et international de think tanks progressistes. Elle veut s?inspirer des réussites et des bonnes pratiques de ses partenaires européens, participer à l?influence intellectuelle de la France en Europe et contribuer à faire émerger une doctrine progressiste européenne.
Réponse de le 13/10/2013 à 10:44 :
Qu'et-ce qu'on s'en fout de ce liquidateur de retraite !!!!
a écrit le 13/10/2013 à 9:39 :
"Une fable constamment répétée devient vérité". Le GIEC n'a aucune compétence scientifique et n'est qu'un groupe sous domination politique.... Voilà le résultat de plusieurs décennies de la pauvreté de l'éducation nationale, et pas qu'en France, qui ne permet pas aux élèves d'avoir du discernement, du recul et du libre arbitre pour ne pas gober des fadaises... Climat global pour gouvernement global mondial... Le meilleur des mondes arrive...
Réponse de le 14/10/2013 à 2:12 :
Ah bon ? Et vous commenteur anonyme vous avez une légitimité scientifique ? Sérieusement lisez au moins la fiche wikipedia sur le Giec avant d'écrire...
a écrit le 12/10/2013 à 23:51 :
Perso je suis très favorable à une contribution climat énergie car on importe près de 70 milliards d'euros d'énergie fossiles chaque année, c'est majoritairement cette part qui creuse le plus le budget. Par ailleurs tous les pays qui ont mis en place ce type de fiscalité neutre car redistributive on fait des progrès rapides et remarquables dans l'efficacité énergétique par habitant et dans la diminution de leurs importations d'énergie et donc leur indépendance énergétique. On peut constater la même chose dans le domaine du recyclage. Je rappelle que la dernière crise du pétrole c'était en 74 et on a bien moins fait depuis que les pays qui ont adopté une politique constante en la matière.
Réponse de le 14/10/2013 à 10:45 :
les 70 millards sont dépensé par les français et rapportent beaucoup à l'état en taxes. Remplacer une rentrée d'argent par une dépense ne rapporte pas non. Ensuite investir vers quelles solutions écologistes ? Les voitures électriques ? Qui sont en fait des voitures nucléaires ou au charbon ... Combien faudra t'il de nouvelles centrales si tout le monde passait à la voiture électrique ?...
a écrit le 12/10/2013 à 16:52 :
La théorie du rechauffement a été crée dans le seul but des taxes !
Aucun scientifique serieux n'y croit.
Seuls ceux arrosés de subventions nous en parle !
Réponse de le 12/10/2013 à 23:56 :
Et les quelques 40 milliards de tonnes d'émissions de CO2 par an, sans compter les autres Ges, en plus des émissions naturelles, çà part où, dans la lune ? Et l'éboueur qui ramasse régulièrement vos poubelles, il a aussi été créé pour juste vous taxer et vos poubelles sont virtuelles ? Attention à force de passer trop de temps sur internet vous perdez le sens des réalités !
Réponse de le 13/10/2013 à 17:27 :
Entierement d'accord... Halte a l'intox !
a écrit le 12/10/2013 à 16:01 :
Dans la question posée dans le titre " à quelles conditions transformer l'essai !!! " et bien il n'y a pas de réponse dans l' article et l' on peut le comprendre pourquoi !. Car ce n'est pas une taxe qui va faire baisser les émissions d'effet se serre, d'ailleurs avec toutes les taxe infligées par les précédents gouvernements cela n'a rien fait changer. C'est une Usine à gaz pour gogos
Réponse de le 13/10/2013 à 0:01 :
Non c'est faux, vérifiez. Les pays qui ont adopté ce type de taxe ont fait bien plus de progrès que nous dans la meilleure utilisation de l'énergie et dans leur indépendance énergétique. Toutes les taxes ne sont pas mauvaises, par exemple les taxes sur le tabac ont nettement fait baisser le nombre de fumeurs au fil du temps et c'est bénéfique pour eux et tout le monde.
a écrit le 12/10/2013 à 13:02 :
une taxe ecolo = non en France , on ne va pas etre les seul au monde a faire de l'ecologie , qu'elle soit mondial = oui
Réponse de le 12/10/2013 à 13:52 :
C'est pas un probleme d'écologie, c'est une réalité du réchauffement. Dans quel monde vivez vous ?
Réponse de le 12/10/2013 à 16:36 :
Cela ne change rien à la validité de la remarque d ecolomonfion.On peux taxer à tout va tout seul cela aussi vain que de crier seul dans la foret !
Réponse de le 13/10/2013 à 0:07 :
La France va accueillir la conférence sur le climat en 2015 donc normal d'être exemplaire pour négocier des efforts sur les émissions de C02 et autres Ges lourdes de conséquences pas seulement sur les changements climatiques mais sur la tendance à l'acidification des océans. Ensuite c'est une des recettes les plus efficaces pour faire des progrès en matière d'efficacité énergétique et de réduire notre forte dépendance aux énergies fossiles importées. Les pays qui ont ce type de contribution font plus de progrès que les autres pour se passer des énergies fossiles (Suède etc)
a écrit le 12/10/2013 à 11:59 :
Relancer l'économie tout en répondant aux impératifs écologiques , bien sur et encore un moyen de pomper le pognon j ai entendu que le gouvernement va augmenter la tva sur les bois de chauffe , comme cela revient moins cher que le fuel et le gaz et bien ont taxe 10% en plus.
les forets regorge de bois et d arbres mort ou certains que l on peut rien faire avec et qui peuvent servir pour le chauffage il y a la de quoi faire pour la création d emplois qu attendent t ils . un gouvernement a bout de course et d idées
Réponse de le 13/10/2013 à 0:17 :
Pour le bois c'est plus compliqué car beaucoup de gens se sont orientés vers le chauffage bois et il s'est développé trop rapidement par rapport à des solutions comme le chauffage solaire thermique qui n'utilise aucune ressource etc, regardez les chiffres. Par contre en mettant une tva sur le bois on favorise la vente "au noir" et les prélèvements de bois illicites tout comme le dvpt de produits pas toujours de bonne qualité (bois humide, goudrons etc). Il y a des discussions en cours pour que la tva sur le bois soit autour de 5% mais çà n'empêche pas les ventes de bois "au noir". Il faudrait presque comme pour les emplois aidés un crédit d'impôt sur le bois pour que les ventes passent par des professionnels du bois et non par des gens qui viennent voler du bois dans les fôrêts pour le revendre. Et plus le prix du bois grimpera avec le nombre de chauffages bois, plus ce type de vol risque de se développer tva ou pas. Donc ce n'est pas la tva le plus gros problème des ventes de bois. C'est pareil pour les truffes et les champignons !
a écrit le 12/10/2013 à 10:30 :
Encore une fois : la terre a connu des cycles réchauffement - glaciation. Nous sommes dans un cycle de réchauffement depuis -20 000 ans. Quand s?arrêtera t-il ? Personne ne peut le dire. On nous bassine à longtemps de journée sur le réchauffement pour nous faire "gober" des taxes tj plus de taxes.Nous français, nous sommes les moins pollueurs de l'Europe alors que les allemands avec leur charbon polluent bien plus que nous. Sans parler des chinois, indous et autres qui à chaque fois que nous faisons des efforts produisent de plus en plus de pollution. Mais il faut savoir que le thème "réchauffement climatique" fait vivre pas mal de monde ( scientifiques, écolos et autres margoulins ). Les français sont vraiment des naïfs !
Réponse de le 12/10/2013 à 11:28 :
D'accord avec vous. Je regarde souvent les reportages concernant la position des planètes dans la voie lactée et ça confirme ce que vous dite. Le réchauffement que nous être humain nous créons n'est qu'un verre d'eau dans une baignoire dont on ne possède ni le robinet, ne l'ouverture de l'évacuation. Ce que nous polluons ne fait juste qu'accélérer le processus qui est inévitable. La question qu'on devrait plus ce poser est "comment vivre avec les ressources qui son censé nous être alloué par la nature" plutôt que e taxer à tous vas... Cet enjeu est mondial et pas français! Les écolos du gouvernement de ce pays ne sont absolument pas ce qu'ils prétendent, sinon ils feraient des propositions pour qu'on arrête de ravager toutes la chaine alimentaire à notre profit au niveau mondiale. Ils ont laissé le "bio" mais quand on voit ce qu'il est réellement c'est une honte. Vaux mieux vivre avec le local non bio... On est dans un drôlede monde ou seul l'argent "vie" et domine.
Réponse de le 12/10/2013 à 13:50 :
Sur des sujets aussi sérieux je suis toujours frappé de l'assurance des lecteurs moyens. Une forte majorité de scientifiques sont convaincus de l'origine en partie humaine du réchauffement et de son lien avec le CO2. La question est : veut-on empirer ou limiter de phénomène ?
Réponse de le 12/10/2013 à 17:15 :
Dans les deux cas on vas dans le mur a plus ou moins longue échéance. Autant y aller très vite; plus vite on s?autodétruira et plus vite la nature reprendra ces droits et au moins les autres espèces pourront recréer un monde stable. C'est pas parce qu'on se considère comme l?espèce la plus évolué que ça nous permet de détruire l'écologie des autres a notre profit. Le seul espoir c'est qu'on laisse suffisamment de trace de notre désastre pour que la prochaine espèce soit disant évolué ne face pas les mêmes erreur... Pour nous quoi qu'on fasse c'est trop tard, a moins de réduire le nombre d'habitant sur terre. Mais ce serais un génocide ou une guerre mondiale. Rien de bien réjouissant...
Réponse de le 12/10/2013 à 18:03 :
Vous oubliez les mondes parallèles qui sont encore neuf à notre exploration!
Réponse de le 12/10/2013 à 20:01 :
Vous voulez plutôt dire "neuf à notre destruction"?
a écrit le 12/10/2013 à 1:23 :
Taxe écologique = impôt bio
a écrit le 11/10/2013 à 21:57 :
Lisez le rapport : il y a une réchauffement des mers, une fonte des glaces, et un ralentissement de la température terrestre considéré comme temporaire. je ne sais pas d'où vous tirez vos informations - soyez plus précis...
a écrit le 11/10/2013 à 21:13 :
Ah une Terra Nova! Cesbobos citadins qui veulent nous abaisser nous les ruraux. Bien qu'ils enquitent les cabinrts ministériels du hollandisme, ce sont de nuls utopistes. Nous avons les moyens de produire de l'énergie à un prix abordable avec le nucléaire et les gaz et pétrole de chistre! De toute façon ils font partie de la marginalité gaucho écolo: 3 % des électeurs...
Réponse de le 13/10/2013 à 0:24 :
Prix abordable le nucléaire ? Vous rigolez ! Si un EPR produisait de l'énergie à prix rentable çà s'exporterait bien mieux que les énergies renouvelables qui elles progressent à toute vitesse partout dans le monde. Quant au gaz et pétrole de schiste le gain par rapport au gaz naturel importé est très réduit en France et ils apportent bien plus d'inconvénients. En plus ce n'est pas efficient du tout de l'utiliser sous forme "combustible" quant il y a des applications à plus hautes valeurs ajoutées dans la chimie, la pharmacie, les engrais etc et parfois sous formes recyclables (plastiques, pvc etc). Informez vous mieux !
a écrit le 11/10/2013 à 20:04 :
on a tout faux avec cette taxe carbone nuisible et inutile puisque depuis près de 20 ans on ne décèle plus de réchauffement statistiquement significatif et que au mieux en cas de doublement du CO2 les températures n'augmenteraient de l'ordre de 1°C ce qui sera bénéfique pour la productivité agricole. le dernier SPM du GIEC est une mascarade
Réponse de le 13/10/2013 à 0:25 :
Tu parles d'une mascarade : Le réchauffement ne fait pas de pause http://ecologie.blog.lemonde.fr/2013/10/09/larret-du-rechauffement-climatique-decryptage-dune-legende-tenace/
Réponse de le 13/10/2013 à 9:25 :
Pour se forger une opinion sur le réchauffement climatique, une référence prise dans le Monde n'est peut-être pas ce qui est le plus objectif. Ce journal a depuis longtemps dans ce domaine oublié la démarche scientifique la plus élémentaire pour adopter une attitude militante pour le moins curieuse!
a écrit le 11/10/2013 à 19:23 :
Tres coherent. Cette proposition sera-t-elle suivie ? C est une autre histoire....
Réponse de le 13/10/2013 à 9:29 :
Effectivement très cohérent; dès qu'il y a problème on crée une taxe. Dans très peu de temps la France sera donc un paradis sans problème grâce au génie de nos hommes politiques.

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