Plus d'impôts... moins de recettes fiscales !

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(Crédits : DR)
La taxation accrue des entreprises conduit à une... érosion des recettes fiscales. La comparaison avec l'Allemagne le prouve. par Christian Jimenez, président de Diamant Bleu Gestion

Ce n'est pas une tendance nouvelle, l'imposition des entreprises françaises n'est pas réputée pour être la plus légère. Selon la dernière étude menée par PWC et la Banque Mondiale, la France reste, derrière l'Italie, le pays d'Europe où la pression fiscale sur les entreprises est la plus forte. Le taux global des prélèvements pour les entreprises de 60 salariés y est par exemple de 64,7%, contre environ 58,6% en Espagne, 49,4% en Allemagne et en Suède, 39,3% aux Pays-Bas ou 34% au Royaume-Uni. La France se distingue par la forte pondération des prélèvements sociaux, qui représentent l'essentiel des charges imposées.

Une accumulation de strates de taxation

Il est surtout édifiant de constater à quel point l'accumulation récente des strates de taxation, usuelle ou exceptionnelle, sur le compte des entreprises, est de nature à éroder leur compétitivité. Récemment le gouvernement a envisagé la création d'une taxe de 1% sur l'excédent brut d'exploitation des entreprises (EBE), un prélèvement supplémentaire destiné à dégager 2,5 milliards d'euros supplémentaires pour boucler le budget 2014.

Face à la levée de boucliers que ce projet a suscité et au constat d'un impact trop important pour les entreprises qui investissent, le gouvernement a abandonné ce projet. Sans abandonner ses desseins, puisque l'État a décidé, à la place, d'instaurer une augmentation de la surtaxe provisoire sur l'impôt sur les sociétés (IS) dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros.

Une taxation record des bénéfices en Europe

La surtaxe sera plus que doublée, passant ainsi de 5% à 10,7%, avec pour conséquence d'augmenter le taux moyen de l'IS de 33,33% à presque 37%, un record en Europe (l'IS moyen est de 15% en Allemagne, de 24% au Royaume Uni, de 25% au Danemark et aux Pays-Bas, de 27,5% en Italie et de 30% en Espagne). Sans compter les prélèvements additionnels déjà instaurés, tels que la contribution sociale sur l'IS et la taxe sur les dividendes.

Une équation contreproductive

L'équation défendue par l'État va s'avérer contreproductive, tant au niveau microéconomique que budgétaire. Ces excès fiscaux envers les entreprises risquent d'aggraver la fuite des talents français sous des cieux plus cléments, de freiner les investissements, qui représentent pourtant le carburant de l'innovation et du développement des entreprises, et plus absurde encore, de nuire à la rentabilité même de ces prélèvements.

Nous avons ici un très bel exemple de l'application de la loi de Laffer, selon laquelle « trop d'impôt tue l'impôt ». Autrement dit, au-delà d'un certain seuil, la pression fiscale nuit aux recettes fiscales de l'État en raison notamment d'un effet « d'incitation inversée », qui amènerait les entreprises à moins d'efforts. Selon cette théorie, un taux d'imposition plus bas suffirait à l'État pour collecter des recettes fiscales identiques ou supérieures.

 En Allemagne, moins d'imposition et... plus de recettes!

Passons maintenant de la théorie à la pratique : les taux d'imposition globaux des sociétés sont respectivement de 49,4% en Allemagne et de 64,7% en France. A priori, cette différence laisse supposer que les entreprises françaises paient plus d'impôts que leurs homologues allemandes. En réalité, il faut prendre en considération l'écart de taux de marge brute des sociétés entre les deux pays. Le taux de marge brute moyen est de 27% du chiffre d'affaires en Allemagne et de 18% en France. Si bien que pour 100 euros  de chiffre d'affaires, une  entreprise allemande paie 13,34 euros d'impôts (49,4% de 27) et une entreprise française 11,65 euros (64,7% de 18) d'impôts au sens large (en réalité, surtout des charges sociales). Ainsi, avec un taux global de prélèvements inférieur de 15 points à celui de la France, l'État allemand collecte 15% de recettes en plus !

Preuve qu'à vouloir trop augmenter les taux de prélèvements, l'État français aboutit à une situation où l'assiette de l'impôt baisse plus vite que le taux n'a augmenté. Au final, avec plus de fiscalité, il y a moins de recettes fiscales. Un enseignement précieux alors que s'ouvre en France un grand chantier de refonte de la fiscalité.

 

 

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Commentaires
a écrit le 07/01/2014 à 19:05 :
Plus d'impôt tue l'impôt , recette fiscale négative , nous allons droit dans un univers que nous ne sommes pas près de remonter d'aussi tôt , 36500 communes , les retraites du public et du privé ne sont pas au même niveau , les retraites nantis hauts fonctionnaires les députés les sénateurs les présidents les coprésident , pour moi il n'y a pas de crise c'est que du Pipo , l'argent est la et ce qui nous dirige s'en foute complètement . Because leur futur est assuré .....
a écrit le 07/01/2014 à 13:27 :
Il faut taxer moins le travail et plus l'énergie qui remplace le travail;il faut raisonner à prélèvement constant;
a écrit le 07/01/2014 à 13:09 :
La stupidité de nos dirigeants (de droite comme de gauche, d'ailleurs!) n'a d'égale que leur ignorance, leur arroganceet leur manque de bons sens.

La plupart n'ont jamais travaillé dans une entreprise, et ne savent donc pas ce que c'est. Il n'ont pas de fin de mois difficiles, et ne savant donc pas non plus ce que c'est que gérer un budget. Et ils prétendent diriger un pays. Ce qu'ils font (très) mal depuis près de 40 ans. Pauvre France!

Seule solution: voter tous blanc aux prochaines élections nationales. Parce que l'extrême gauche comme l'extrême droite n'ont de toute façon rien de mieux à proposer que leurs vieilles lunes...

Viva la Révolucion!
a écrit le 07/01/2014 à 12:49 :
Quelqu'un pourrait il organiser une formation économique et comptable pour les membres du gournement ? cela devient urgent car de plus en plus de médias indiquent des axes de redressement à suivre pour la France et nos gourvernants ne font rien dans certains cas ou continuent des "emppilements" d'impots comme les petits enfants font des tours de cubes. Et cela s'effondre toujours !!
A suivre
a écrit le 07/01/2014 à 12:14 :
Trop compliqué à comprendre pour des socialistes !
a écrit le 07/01/2014 à 8:52 :
Le "trop d'impôt tue l'impôt" est une nouvelle fois prouve! Réponse du gouvernement: augmentation des impôts pour compenser !!! Effrayant et ubuesque! On court à la catastrophe !
a écrit le 07/01/2014 à 8:22 :
un tres bon exemple est donné par la tvs ( taxe sur les vehicules de societe ).Assise sur le co², elle a été largement alourdie , du coup les entreprises ont fortement baissé le type de vehicule acheté , la taxe rapporte moins (et accessoirement peugeot et renault vendent moins de berlines produites en france ).Que fait l'état ? une taxe additionnelle pour restaurer le niveau de rentrée au niveau initial : ubuesque !
a écrit le 06/01/2014 à 22:17 :
Ce monsieur est très gentil mais dans le tableur du Ministère des Finances, les calculs ne peuvent que traiter des données linéaires, on augmente un taux et ça rapportera tant (si la base ne bouge pas). Si la base varie quand le coefficient change, ils ne vont plus s'y retrouver !! La solution étant de faire une réunion pour savoir, vu les défauts de collectes vs les sommes espérées, "Que taxer un peu plus pour boucher le trou ?". Successivement, vu que le complément ne sera pas non plus à la hauteur. L'effet domino.
a écrit le 06/01/2014 à 21:51 :
Honnement, cet article ne prouve rien. c'est une somme de préjugés d'un professionnel qui n'a pas de connaissances théoriques de l'économie de la fiscalité. Le niveau de taxaxion en allemagne est comparable (tout impots confondus) à celui de la France.
Réponse de le 07/01/2014 à 6:49 :
@ Cocorico, Vous vous basez sur quoi pour affirmer cela?
Réponse de le 07/01/2014 à 12:12 :
A vous lire, c'est sur, vous en avez, vous, des connaissances théoriques de l'économie de la fiscalité. Et à force d'approfondir les connaissances théoriques, on en oublie les connaissances pratiques.
a écrit le 06/01/2014 à 19:15 :
Avec son air benêt, hollande et sa clique pensaient nous prendre pour des cochons payant. C'est sans compter sur l'esprit de résistance du peuple francais. Il y a tant de moyens de résister : pas de cafés et restos, plus de cinéma, plus de coiffeur, moins d'habillement, réduction maximale des flux taxes, plus de personnel de maison...
a écrit le 06/01/2014 à 17:49 :
il faudrait que M. Gimenez aille expliquer cela au gouvernement allemand. La troika a bloqué la mise en place d'une taxe sur les entreprises unique à hauteur de 17% au Portugal (sur le modèle de l'irlande...). On se demande donc si la troika ne sert pas davantage a tué les pays en crise et servir les intérêts des pays dits "créditeurs" qu'à réellement aider ces pays à devenir compétitifs.
il est à noter que TOUS les pays sous tutelle ont dû appliqué la MEME potion magique et c'est logique : pour réduire un déficit publique au rythme demandé par Berlin il n'y a théoriquement qu'un seul moyen : augmenter les recettes. Les baisses de dépenses - si justifiées qu'elles soient (on peut en débattre) - mettent des années à être mises au point et des années avant de porter leurs fruits. la France n'échappe pas à la règle et , 3 ans après les autres, subit les conséquences des mêmes effets. Je conclus donc que M. Gimenez - qui demande à la France de baisser les impôts - demande donc à l'Allemagne et à l'Europe de renoncer à la politique d'austérité et de baisse drastique des déficits
a écrit le 06/01/2014 à 17:25 :
C'est une vérité de La Palice

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