Les représentations syndicales (à l'exception de la CGPME et de la CGT) sont parvenues, le 14 décembre 2013, à l'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la formation professionnelle. Un consensus qui vise à réformer en profondeur le système de la formation professionnelle aux travers de plusieurs mesures. Le projet de Loi a étéprésenté en Conseil des Ministres le 22 janvier 2014.

Parmi ces mesures réformatrices, l'une d'entre elles, certainement la principale, aura un impact fort et direct sur le service formation de l'entreprise : la réduction drastique du taux de l'obligation légale de financement de la formation.

 La fin du « plan de formation »

Sur le total actuel des 1,6% de la masse salariale consacrés au financement légal de la formation, le « plan de formation » (ie : le sous-ensemble consacré à  « l'adaptation et au développement des compétences des salariés ») sera très largement raboté… voire supprimé, selon l'effectif de l'entreprise.

La Loi votée, le taux de financement du plan de formation serait porté, à compter du 1^er janvier 2015 de 0,9% actuellement, à
:

• 0,4% pour les entreprises de 9 salariés et moins ;
• 0,2% pour les entreprises de 10 à 49 salariés ;
• 0,1% pour les entreprises de 50 à 299 salariés ;
• pour les entreprises de 300 salariés et plus, la contribution serait tout bonnement supprimée ; c'est la fin du « plan de formation » pour cette catégorie.

 La fin de la formation professionnelle dans les petites entreprises

Deux cas de figure, aux stratégies et aux impacts différents, sont à discerner : celui des petites entreprises, d'une part et celui des PME et des grandes entreprises, d'autre part . Dans les petites entreprises, la formation a toujours été considérée comme une contrainte, comme une dépense obligatoire, une « taxe », et non comme un investissement. En toute logique, la conséquence sera donc une réduction immédiate des budgets sur la base du taux minimum : libérées de la contrainte légale celles-ci verraient alors un appel d'air financier bienvenu, particulièrement en ces temps économiques perturbés. Exit donc la formation, sauf impérieuse nécessité.

De leur côté, les PME de plus de 300 salariés et les grandes entreprises ont bien compris le double intérêt stratégique de la formation : un investissement nécessaire pour leur compétitivité et pour la motivation de leurs salariés. La suppression de l'obligation légale ne devrait pas impacter les budgets consacrés à la formation car ces entreprises dépensent déjà bien plus que l'obligation légale actuelle (3% de leur masse salariale en moyenne, tous dispositifs confondus).

L'enjeu pour elles est ailleurs : il s'agira désormais, plus encore qu'hier, d'optimiser la formation dans sa dimension opérationnelle, budgétaire et organisationnelle.

 Un nouveau rôle pour le Responsable Formation

L'investissement formation, pour sa majeure partie, ne sera plus une imputation fiscale aux règles complexes mais se transformera en une charge externe, comme tout autre achat de l'entreprise. De ce fait, la lourdeur de la charge de gestion de la formation : relations avec l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé dépositaire de fonds et autorité de régulation de l'activité, contrôle et respects des critères d'imputabilité, formalisme légal… sera allégée, en proportion, ou totalement supprimée.

Le service formation va donc changer de mission et passer d'un rôle de gestionnaire administratif (mission souvent imposée qui occupe aujourd'hui 80% de son temps) à un rôle de stratège formation. Charge au Responsable formation d'en faire une priorité et d' anticiper les impacts de la réforme en 2014 pour être prêt dès le 1^er janvier 2015, date fatidique de basculement vers une sorte de  « new deal » de la formation.

Industrialiser la gestion de la formation

Allégé de ses tâches administratives (concernant la gestion du plan de formation), le Responsable formation va pouvoir se consacrer à trois sujets fondamentaux et de sa pleine responsabilité : travailler sur les aspects pédagogiques de la formation ; rationaliser les achats de formation et optimiser les processus par la mise en œuvre notamment des bons outils de traitement de l'activité formation.

Il s'agit, pour l'échéance prévue, « d'industrialiser » la gestion de la formation, notamment dans ses dimensions administrative et logistique, de réduire les coûts d'achat (comme tous les autres départements de l'entreprise) ; de renforcer l'efficacité des formations par un pilotage précis de l'évaluation des prestataires et par la mise en place des nouvelles modalités de formation (passage de l'Inter à l'Intra entreprise ou l'inverse, elearning, visio, micro learning, etc…), de pouvoir rendre compte de ses actions, de développer des programmes de partenariat avec son OPCA afin de gérer les co-financements par dispositifs légaux… la tâche est vaste et l'enjeu de taille.

Un risque nouveau

Une nouvelle organisation qui représente aussi un risque important pour le Responsable Formation et son  équipe s'ils n'opèrent pas la transformation attendue… et si la direction générale et celle des ressources humaines, ne constatent pas de réelle valeur ajoutée et un retour sur investissement démontré.

Mais que le Responsable Formation se rassure : il existe aujourd'hui sur le marché des solutions clés en mains pour répondre à cet objectif de transformation du service formation, en toute sécurité et dans les délais impartis. Certaines entreprises, tous secteurs confondus, ont en effet déjà opté pour la mise en place de cette organisation cible et en retirent de précieux bénéfices : gains de temps, gains qualitatifs, retour sur investissement, pilotage précis et transparent de l'activité formation… les services formation sont devenus les garants de la compétitivité des collaborateurs ; ils ont pris une place stratégique dans l'organisation.