Ultime séance de négociation ? Patronat et syndicats se retrouvaient ce jeudi 12 décembre au siège du Medef pour ce qui devrait être - officiellement - la dernière séance de négociation sur la réforme de la négociation professionnelle. Mais, les divisions sont telles dans le camp patronal qu'il n'était pas exclu, dès le départ, pour tenter de parvenir à un accord, que les partenaires sociaux jouent demain vendredi les prolongations. Et c'est exactement ce qui s'est passé. Après avoir balayé tous les points de l'accord, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger la négociation ce vendredi 13 décembre. Preuve, sans doute, qu'un accord est possible.
Encore faut-il que les lignes bougent suffisamment. Sinon il y aura constat d'échec et le gouvernement reprendra la main pour engager une réforme de son crû. Sachant que, quoi qu'il arrive, Michel Sapin, le ministre du Travail, déposera le 22 janvier un projet de loi sur la question au Conseil des ministres
On n'en est pas encore là, patronat et syndicats vont sans doute parvenir à s'entendre ce vendredi 13 (porte malheur ou porte bonheur?) . C'est sur la sempiternelle question du financement de la formation et de la mutualisation des fonds que le Medef (avec à ses cotés les artisans employeurs de l'UPA) et la CGPME s'opposent.
La confédération des petites et moyennes entreprises reproche au Medef de vouloir supprimer l'obligation légale de verser 0,9% de la masse salariale pour financer spécifiquement le plan de formation dans les entreprises. Actuellement, les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues, au total, d'affecter 1,6% de leur masse salariale aux différentes actions de formation, y compris donc le fameux 0,9% spécifiquement dédié au plan de formation.
Selon la CGPME, si cette dernière contribution était supprimées, cela aboutirait, à faire "tomber à zéro la formation dans les TPE et PME", car ces fonds sont en partie mutualisés en faveur des petites entreprises, parents pauvres de la formation. En remplacement, le Medef propose d'affecter globalement 0,8% à la formation professionnelle. Un point qui n'a pas bougé dans la dernière mouture de projet présentée par l'organisation patronale le 12 décembre.
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Pour sa part, La CGPME a envoyé aux syndicats et au Medef ses ultimes propositions. Elle souhaite garder la contribution globale (actuellement de 1,6%) mais elle est prête à en baisser le taux. Celui-ci serait ramené à 1,4% dans les entreprises de 10 à 300 salariés et à 1,1% dans les plus grandes.
Stéphane Lardy, le négociateur de Force Ouvrière, ne désespérait pas :
De fait, l'ensemble des organisations syndicales de salariés trouvaient "un peu court" le 0,8% proposé par le Medef. Celui-ci devrait donc bouger sur ce point dans la journée, il ne semblait d'ailleurs pas y être hostile.
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Autre pomme de discorde, mais cette fois, plus classiquement, entre le patronat et les syndicats : le compte personnel de formation (CPF), institué par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier. Ce CPF permet à chaque salarié (ou chômeur) de disposer d'un «"droit de tirage" sur la formation. Le Medef propose de le doter d'un crédit d'heures de 24 heures par an , soit 120 heures sur cinq ans. Les syndicat, eux, plaident pour un minimum garanti de 150 heures.
On saura ce vendredi 13 décembre à quoi s'en tenir.
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