Crise financière : le pare feu incomplet des européens

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Les mécanismes mis en place pour protéger les Européens des crises bancaires et financières sont-ils efficaces? Assiste-t-on à de véritables avancées ou ne s'agit-il que de montages mal ficelés? Par Marc Berry, consultant

Depuis le début de l'année, les avancées sur le front de la prévention et de la résolution des crises financières se succèdent en zone euro, laissant peu à peu se dessiner les contours de ce que sera le futur pare-feu des européens.

Les modalités des différents mécanismes de lutte contre les crises bancaires et souveraines qui se précisent actuellement, sont le fruit d'incessants rapports de force entre les pays membres et les institutions européennes. De ces affrontements naissent certes des compromis, mais des compromis que bon nombre d'observateurs jugent en trompe l'œil. Ce que certains qualifient '' d'avancée fédéraliste majeure '', depuis la mise en place de la monnaie unique, pourrait n'être au final qu'un montage mal ficelé. Retour sur d'interminables négociations.

 Union bancaire : briser le lien entre secteur bancaire et secteur souverain

 Il est largement admis que sauvetage bancaire et finances publiques sont intimement liées mais surtout que cette relation incestueuse est une source évidente d'instabilité financière. D'un côté l'aléa moral, empêche les États de laisser leur secteur bancaire s'écrouler, de l'autre la nécessité pour eux de ne pas aggraver la situation de leurs finances publiques déjà lourdement endettées. Et c'est précisément cette circularité négative que l'union bancaire tente de briser au travers d'un dispositif composé de trois piliers : une autorité de surveillance unique (MSU), un mécanisme unique de résolution des faillites bancaires (MRU) et une garantie des dépôts harmonisée à l'échelle européenne.

 Un deuxième pilier enfin acté

Le premier pilier, la supervision unique (MSU) est acquis, il sera supervisé par une BCE qui aura la tâche de surveiller (avec l'aide des autorités nationales compétentes de chacun des pays membres) les 6000 banques de la zone euro et tout particulièrement les 130 plus importantes d'entre elles, dites ''systémiques''.

Le deuxième pilier, qui concerne le mécanisme unique de résolution, vient quant à lui d'être validé il y a une dizaine de jours, mettant ainsi fin à des mois d'impasse. Il sera composé d'un fonds de résolution d'un montant de 55 milliards d'euros pouvant voler au secours des établissements bancaires en faillite. La mise en place sera progressive et commencera dès 2015, pour être pleinement opérationnelle à horizon 2023, soit d'ici 8 ans. Il a fallu également déterminer l'identité de celui qui, le cas échéant, aura la responsabilité de déclencher le mécanisme de sauvetage. Il s'agissait là de donner droit de vie ou de mort sur une banque alors en faillite et les eurodéputés ont longuement plaidé pour que ce soit la commission européenne, jugée plus neutre politiquement, qui ait sur ce point le dernier mot.

Une position évidemment non partagée par les autorités nationales, Allemagne en tête, qui souhaitait que cette décision revienne au conseil des ministres. Berlin s'est vu reprocher par les parlementaires européens de vouloir instrumentaliser politiquement le fonds.

 Au terme de ce que la presse a qualifié de '' long marathon de 16 heures '', un accord à finalement été trouvé : la procédure s'est vu simplifier de manière à pouvoir agir en '' urgence '' le temps d'un week-end et le rôle des États à été amoindri dans la prise de décision.

Berlin impose (encore et toujours) ces conditions

 En apparence donc, les Allemands semblent avoir cédé, en apparence seulement. En réalité, ils sont avérés être de fins stratèges. Car le véritable enjeu ne se situait pas tant dans les discussions autour de l'union bancaire que du côté du mécanisme européen de stabilité (MES).Dans un timing presque parfait, Berlin à réussi à imposer une énième fois ces conditions. Non seulement le MES ne servira pas de filet de sécurité ('' backstop '') pour le renflouement du fonds de résolution de l'union bancaire, comme cela était initialement prévu, mais toute nouvelle contribution allemande au MES fera l'objet d'un contrôle de la part du Bundestag, celui-ci pouvant y opposer son véto. Sans la puissance financière du MES au centre du dispositif de l'union bancaire, l'architecture du pare-feu des européens demeure incomplète, caduque. Sans en avoir l'air, l'Allemagne vient de jouer à l'ensemble de la communauté européenne un mémorable tour de bonneteau.

 Le MES validé, mais écarté de la table des négociations de l'union bancaire

 Pour bien comprendre la manœuvre allemande, il faut se concentrer sur l'action qui s'est jouée en plusieurs coups. Dans un premier temps, le MES qui devait être inauguré en 2012, fait l'objet de plaintes déposées auprès de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe par de nombreux politiques, universitaires, juristes et contribuables allemands. Ces derniers jugeant le mécanisme susceptible de porter atteinte à la souveraineté budgétaire de l'Allemagne. La mise en place du MES est donc '' temporairement '' stoppée par la Cour, jusqu'à nouvel ordre. Puis, coup de théâtre le mercredi 18 Mars, soit la veille de l'accord sur l'union bancaire, le MES est finalement déclaré compatible avec la constitution allemande, les juges estimant que son fonctionnement ne remettait pas en cause '' l'autonomie budgétaire du Bundestag ''.

Bien évidemment, l'Allemagne conditionne et encadre l'utilisation du dispositif. Tout d'abord, en plafonnant sa propre contribution à 190 milliards d'euros, ensuite en interdisant formellement tout renflouement automatique du fonds, stipulant que sa participation au MES devra être désormais estimée à l'avance dans les lois budgétaires et provisionnée dans son budget.

Exit donc, l'état d'urgence, l'Allemagne mise sur l'incohérence qu'il existe entre le temps très bref de la résolution d'une faillite bancaire et l'inertie, bien plus importante, de la mise en place d'un budget. En allongeant volontairement la durée d'intervention du mécanisme, elle empêche par ce biais toute participation in extremis et au coup par coup de l'Allemagne, rendant de la sorte le MES inutilisable pour l'union bancaire. Le timing n'est pas anodin, il avait dans cette affaire toute son importance.

 L'OMT, un ''jouet'' aux mains des juges allemands

 L'autre sujet de préoccupation majeure pour les autorités européennes reste focalisé sur l'OMT (Outright Monetary Transactions), victime lui aussi d'un blocage constitutionnel. Ce programme de rachat '' illimité '' d'obligations souveraines par la Banque centrale qui doit succéder au programme SMP (Securities Market Program) est jugé par la Cour de Karlsruhe comme '' outrepassant les limites du mandat '' donné à la BCE.

 A cela deux raisons principales : la première vient du fait que l'achat de dette souveraine par la banque centrale relèverait essentiellement - selon son interprétation - de mesures de politique économique (notamment budgétaire) et non de politique monétaire. La BCE ayant pour mandat exclusif les questions d'ordre monétaire et en particulier celle de la stabilité des prix, n'aurait donc pas à intervenir. Il est néanmoins très clair qu'un énième dérapage de la situation économique en zone euro, d'un ou plusieurs pays sur le marché obligataire, pourrait avoir de graves répercussions sur la stabilité de la zone et par conséquence sur la stabilité des prix.

Deuxième raison évoquée, les juges estiment que ces achats de dettes reviennent à financer en direct les pays, autrement dit, à monétiser leurs dettes, chose que lui interdit strictement son mandat. L'OMT considéré comme '' l'arme ultime '' de Mario Draghi, s'il se voyait invalidé, porterait un coup fatal à l'euro. Pour le moment, Karlsruhe vient d'envoyer le dossier devant la Cour de justice européenne (au travers d'un '' renvoi préjudiciel ''), cette dernière étant plus apte à juger si l'OMT est oui ou non, compatible avec le droit communautaire européen. Quelle que soit l'issue du verdict, il y a fort à parier que le dernier mot revienne au camp allemand.

 Le poids des mots, le choc des chiffres

 Reste cependant que loin des querelles intestines et des manœuvres politiques, un constat nous apparaît vite comme évident au vu des sommes en jeu. Pourquoi n'avoir abondé le fonds de résolution de l'union bancaire que de '' seulement '' 55 milliards d'euros, lorsque l'on sait que 160 milliards ont été nécessaires pour les seules recapitalisations des secteurs bancaires irlandais, espagnol et portugais alors en faillite ? Que dire face à une BNP qui comptabilise à elle seule un bilan de 2000 milliards d'euros (soit la totalité du PIB français) ou face à un secteur bancaire européen qui pèse près de 33900 milliards ? Un secteur bancaire dont le sauvetage à déjà coûté, selon les confidences du commissaire européen Michel Barnier, la bagatelle de 4500 milliards d'euros aux contribuables européens (37% du PIB de la zone). Des montants qui donnent le tournis et qui laissent surtout perplexes.

Enfin, on regrettera que l'union bancaire ne remette toujours pas en cause le modèle de banque universelle, la séparation entre banque de détail et banque d'investissement n'étant manifestement plus à l'ordre du jour. Pourtant, les banques de marchés associées à une régulation financière souvent trop permissive sont une cause à répétition de désordre financier.

 QE, LTRO et autres solutions à la marge

 D'autres opérations dites non '' conventionnelles '', viennent en renfort des mécanismes précédemment cités. Des opérations ponctuelles dont l'efficacité reste discutable voir dans certains cas totalement inadaptées. Les LTRO's, ces injections massives de capitaux de la part de la BCE ont pour but d'éviter les crises de liquidités, notamment en intervenant sur un marché interbancaire qui ne serait plus en état de fonctionner '' normalement ''. Les échanges qui s'effectuent sur ce marché en monnaie centrale et en titres de créance sont sujets à d'importants grippages en période de crise financière.

Les banques commerciales européennes ont déjà eu recours, à deux reprises entre fin 2011 et début 2012, à ces opérations de refinancement, pour un montant total de 1000 milliards d'euros. Un flux d'argent qui leur à permis de faire rouler la maturité des titres déjà en leur possession et de financer l'achat de dettes souveraines. Enfin, l'éventualité d'un quantitative easing à l'européenne, est jugé peu crédible car en opposition avec le mandat de la BCE (à l'instar de son confrère l'OMT) qui interdit de financer la dette des pays membres.

D'autre part, en ouvrant grand les vannes de la liquidité rien n'indique que celle-ci ne viendra pas alimenter des bulles sur certaines classes d'actifs au lieu d'irriguer l'économie réelle. Les États-Unis sont un cas pratique de ce genre de dérive. En résumé, il y a du côté de ces deux types d'interventions, d'avantage la volonté d'agir directement sur le levier de la liquidité du système bancaire que sur sa solvabilité. Il est néanmoins certain qu'elles viennent compléter l'ensemble du pare-feu européen.

Il ne serait pas honnête intellectuellement d'affirmer que le déploiement de ces différents mécanismes, à l'image de l'union bancaire, ne marque pas une avancée fédérale notable. Pourtant, nombreux sont les observateurs qui jugeront cela encore très insuffisant pour venir à bout d'un énième tsunami financier.

 

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Commentaires
a écrit le 08/04/2014 à 13:01 :
Que diriez-vous d'un sport où les règles changeraient toutes les 5 minutes ? Où les joueurs trouveraient toujours une excuse pour contester les pénalités qu'ils ont reçues ?
Cette situation, c'est celle de la France qui refuse de voir la réalité et se comporte un irresponsable. Mangeons vite notre pain blanc et aprés nous le déluge...
a écrit le 08/04/2014 à 12:31 :
Vouloir contourner les règles que l'on a votées par référendum, voila bien la mentalité française. Le beurre et l'argent du beurre sans efforts ! La France a mangé son pain blanc et ses bonnes promesses, comme un cancre qui promet de faire ses devoirs, font sourire jaune tout le monde. Et ce n'est pas en changeant l'équipage du Titanic que le bateau va flotter par miracle !
a écrit le 01/04/2014 à 14:53 :
Peut-être faudrait-il être raisonnables. Voyez les dizaines (centaines) de milliers de "milliards" qui ne sont que des bulles toujours prêtes à exploser. QUI, oui, QUI pourrait maintenant garantir quoique ce soit..?? Parfois, le rêve s'arrête face à la réalité.
a écrit le 01/04/2014 à 11:54 :
L'orthographe pitoyable de cet article traduit bien sa qualité
a écrit le 01/04/2014 à 9:39 :
Cet article a le mérite de retracer les évènements, et donc est utile, d'ailleurs la question que je me posais ce matin en sirotant mon café, suite à la dernière déclaration du FMI (un jour tout va bien le lendemain tout va mal, aussi bien au plan des banques que des Etats, drôle de bestiole que de m... de FMI un truc qui roule pour qui et qui recrute qui?), c'est précisément "Que veut on nous foutre dans le cerveau? Car de fait car les vraies questions sont les suivantes: Le système monétaire international est à revoir de fond en comble, la suprématie du dollar si elle se maintenait dans le nouveau système à mettre en œuvre doit avoir des contreparties pour ceux qui achètent ou qui vendent en dollars ou qui placent en dollars finie la fuite en avant perpétuelle des amerlocs et leur monnaie de singe et l'euro démantelé car il n'apporte rien sauf aux allemands, les paradis fiscaux doivent être abattus définitivement, l'or ou les métaux précieux très fortement taxés hors transactions entre Etats ou banques centrales, la spéculation financière mise par terre et donc tout ce qui va avec, acquisitions LBO, dette financière, les financements bancaires ne doivent aller qu'aux investissements et à la marge à la consommation....tout investissement doit être compatible avec le respect de l'environnement de la santé humaine et animale....la pollution et la dégradation de l'environnement doit être très lourdement taxées, pénalisée et assortie de condamnations pénales très lourdes aussi bien pour les dirigeants des firmes que des responsables et élus politiques qui l'ont permise.
a écrit le 01/04/2014 à 9:33 :
"coût de théâtre": les intermittents sont sur la sellette....
a écrit le 01/04/2014 à 9:20 :
Avec l'euro, les États se sont séparés des banques mais les banques ne se sont pas séparé des États. Doit on parler de banque "parasite"?
a écrit le 01/04/2014 à 8:19 :
consultant en quoi chez qui?
trop descriptif, pas de valeur ajoutée, c'est un resumé d'informations.

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