Energie : une feuille de route pour Ségolène Royal

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Claude Crampes et Thomas-Olivier Léautier (TSE)  défendent une réforme de la distribution de l'électricité et la fin des subventions aux énergies renouvelables
Claude Crampes et Thomas-Olivier Léautier (TSE) défendent une réforme de la distribution de l'électricité et la fin des subventions aux énergies renouvelables (Crédits : DR)
Dans le seul domaine de l'électricité, il y a fort à faire pour parvenir à un marché plus efficace et juste. A Ségolène Royal de s'y attaquer! Par Claude Crampes et Thomas-Olivier Léautier, Toulouse School of Economics (TSE)

La ministre en charge de l'énergie trouve à sa prise de fonctions une industrie électrique française dans une situation paradoxale: forte d'indéniables succès techniques, mais structurellement mal adaptée pour relever le formidable défi de la transition énergétique. Ce premier « post de blog » suggère à la nouvelle ministre trois priorités dans l'ensemble des réformes à entreprendre. D'autres viendront dans les prochaines semaines.

 


Un mot de contexte

 

L'électricité fut le carburant de l'extraordinaire croissance économique du XXème siècle: chaque pour-cent d'augmentation de la consommation électrique s'y est accompagné d'une augmentation d'un pour-cent du PNB. Le mot d'ordre du siècle passé fut « consommer plus d'électricité pour produire plus et vivre mieux ». Lénine ne s'y était pas trompé, qui annonçait lors du 8ème Congrès des Soviets en 1919 :

 

 
" Le communisme, c'est les soviets plus l'électricité. "

 

Si les contours exacts de la transition énergétique sont encore flous, un point semble acquis : «il s'agit de produire différemment pour consommer moins et vivre mieux ». Les changements à envisager sont énormes et s'étaleront sur des décennies, et concernent en réalité toute la planète. Le défi à relever est  donc herculéen. Pour que la France puisse le relever, des réformes structurelles et des changements de comportement sont nécessaires. En voici trois pour commencer.

 


1.    Sanctuariser la Commission de Régulation de l'Énergie

 

Depuis une centaine d'années aux Etats-Unis, une trentaine en Grande Bretagne, et une vingtaine en France, des institutions indépendantes veillent au bon fonctionnement des marchés financiers, des télécommunications, et de l'énergie. L'indépendance de ces institutions est garantie par le processus de nomination de ses membres, mais aussi par leur autonomie budgétaire. Cette double indépendance est essentielle pour protéger les consommateurs, mais aussi les investisseurs, qui souhaitent ne pas voir des considérations politiciennes de court-terme perturber des décisions de long-terme, parfois de très long terme.
 
Dans ce domaine, la France est en retard sur les pays anglo-saxons, dans lesquels l'indépendance des autorités de régulation et de contrôle est plus ancrée. Il est vrai que chez nous les commissaires de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) ne sont pas révocables, mais le budget de la CRE est négocié chaque année avec le gouvernement et le parlement. Dans cette situation, comment imaginer que la CRE prenne le risque de déplaire à l'un ou l'autre?  Quelle est alors l'indépendance réelle de la CRE ? Il faut donc doter la CRE d'un budget autonome, qui ne dépendra plus du bon vouloir des politiques. Plusieurs pays financent déjà leurs autorités de régulation par un prélèvement automatique sur chaque mégawatt-heure consommé, dont le montant est garanti sur la durée.

 

La séparation des pouvoirs est le cœur de la démocratie. Il est temps que la France, patrie de Montesquieu, mette en œuvre cette séparation dans le domaine de l'énergie.

 


2.    Réformer la gouvernance de la distribution d'électricité

 


Les réseaux de distribution sont le lieu physique de la transition énergétique : les nouvelles installations de production décentralisée utilisant les énergies solaire et éolienne sont raccordées aux réseaux de distribution, comme devront l'être les flottes de véhicules électriques. Bientôt, les distributeurs collecteront et, si la loi les y autorise, partageront des données sur les profils de consommation des clients, ce qui permettra d'optimiser la consommation de chacun. Les distributeurs s'interrogent déjà sur la stratégie à adopter face aux géants de la collecte et du traitement de données.  Avec le savoir faire et l'infrastructure d'entreprises comme Google et les grands réseaux sociaux, un nouveau modèle d'affaires va impacter la distribution d'électricité. Une transformation formidable de la conception et de l'exploitation de ces réseaux se profile.
 
Malheureusement, la gouvernance de la distribution électrique en France est complètement obsolète, héritée du XIXème siècle et du parti radical.  Les réseaux électriques sont la propriété des communes, souvent regroupées en syndicats. ERDF, la filiale d'EDF en charge de l'exploitation des réseaux de distribution sur 95% du territoire, exploite ces réseaux au travers de 700 contrats locaux de concession. En parallèle, ERDF est régulé nationalement par la CRE. En particulier, la CRE fixe le tarif de distribution (le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics de l'Électricité, TURPE), unique sur l'ensemble du territoire.

 

Des surcoûts importants de distribution, au détriment des consommateurs

 

Cette dualité entre concessions locales et régulation nationale n'a aucun sens économique, et génère des surcoûts importants pour les consommateurs. Par exemple, sur un même réseau, ERDF et le syndicat local investissent en même temps. Malgré des progrès récents, ces investissements ne sont pas toujours coordonnés. De plus, le consommateur paye deux structures d'analyse et de contrôle des investissements: duplication coûteuse qui ne crée aucun bénéfice. Un autre exemple révélateur de la gouvernance obsolète de la distribution d'électricité en France: le Fonds d'Amortissement des Charges d'Électrification (FACE), conçu en 1936 pour financer l'électrification des zones rurales, existe encore en 2014, 40 ans après que la dernière ferme a été connectée au réseau.
 
Cette dualité se retrouve aussi dans les états financiers d'ERDF dans lesquels se côtoient en s'ignorant économie concessionnaire et économie tarifaire. Économistes, juristes, comptables et analystes financiers peinent à se retrouver dans cette complexité confondante. Pour cette raison, le TURPE 3, en vigueur jusqu'au mois de juillet 2013 a été annulé par le Conseil d'État fin 2012. Il a été remplacé par TURPE 3bis, puis TURPE 3ter, et enfin TURPE 4 depuis le 1er janvier 2014, lequel fait déjà l'objet d'un recours devant le Conseil d'État. Ce qui laisse penser que de nouvelles versions sont à attendre dans les mois à venir. Il va sans dire que cette incertitude réglementaire fragilise la solidité financière d'ERDF, et de sa maison mère EDF. Il va sans dire aussi qu'aucun autre pays développé n'a laissé perdurer une situation où un tarif public n'est connu que des mois après la date à laquelle il est supposé entrer en vigueur.

 

Une paralysie du secteur

 

Cette gouvernance constituerait une anomalie amusante si elle ne paralysait pas le secteur. ERDF et les autorités concédantes consacrent une énergie formidable à négocier des contrats de concession sans vrai contenu économique. Ainsi que mentionné précédemment, les tarifs de distribution sont systématiquement contestés. Trop peu d'efforts sont consacrés à l'essentiel, la transition énergétique.  Comment envisager d'investir dans un secteur dont la gouvernance est si faible, et le cadre réglementaire si incertain ?
 
Il est donc urgent d'assainir la gouvernance du secteur, afin que des distributeurs apaisés puissent se consacrer à l'essentiel, la préparation de l'avenir. Pour ce faire, la ministre doit réunir autour d'une même table l'ensemble des parties prenantes, et développer une gouvernance acceptée par tous, en prenant modèle sur les pays voisins qui ont su se défaire de structures décisionnelles surannées.

 


3.    Remplacer les subventions aux énergies renouvelables par une tarification du carbone

 

Les énergies renouvelables, faiblement émettrices en carbone, joueront un rôle essentiel dans l'approvisionnement énergétique du 21ème siècle. Comme la plupart des nouvelles technologies, le coût des premières unités est très élevé, trop pour être rentable pour des investisseurs , mais on anticipe que les effet d'apprentissage et de volume permettront de réduire ces coûts jusqu'à ce que les énergies renouvelables soient compétitives. Il n'est donc pas illégitime que les pouvoirs publics subventionnent le démarrage de cette industrie naissante. Fallait-il le faire en soutenant l'offre de technologies par des subventions et des aides à la R&D ou en créant un choc de demande ?

 

Depuis une dizaine d'années, la plupart des pays ont opté pour la seconde solution en créant des tarifs d'achat de l'électricité produite par les énergies renouvelables suffisamment élevés pour créer un emballement des installations. Ces tarifs se sont révélés être de formidable machines anti Robin des Bois: ils prennent aux pauvres pour donner aux riches. Les subventions prennent aux pauvres car elles sont financées par une taxe sur la consommation d'électricité : elles pèsent donc proportionnellement plus dans le budget des familles modestes. Les subventions donnent aux riches puisque les bénéficiaires en sont les équipementiers chinois, les développeurs et investisseurs attirés par la rente réglementaire, les agriculteurs qui couvrent leur hangar de panneaux, ou qui bâtissent de nouveaux hangars simplement pour porter les panneaux (car l'électricité d'origine photovoltaïque est mieux rémunérée quand les panneaux sont intégrés au bâti).

 

Des subventions profondément injustes et désormais.... inutiles

 

Ces subventions sont donc profondément injustes. La bonne nouvelle est qu'elles sont inutiles.  Aujourd'hui de nombreuses technologies produisent des kilowatt-heures à un coût proche de celui des moyens de production conventionnels : éolien terrestre, biomasse, photovoltaïque dans les régions ensoleillées. Le démarrage a eu lieu. Il est donc temps de supprimer les subventions.
 
Cela ne signifie pas qu'il faut s'en remettre naïvement à la main invisible pour développer les technologies bas carbone. Les émissions de CO2 constituent une pollution qui aura probablement un impact majeur sur le futur de l'humanité. Cependant, elles ne sont pas tarifées dans l'économie, à l'exception des grands sites industriels assujettis au mécanisme européen des quotas d'émission. C'est absurde autant que suicidaire. Il faut donc remédier à cet état de fait, et mettre en œuvre un mécanisme qui assigne un prix au carbone pour l'ensemble des acteurs économiques.
 
Il faut donc réformer le marché du carbone européen, afin qu'il prenne en compte la baisse de l'activité économique constatée depuis 2008, et produise ainsi un signal prix aligné avec l'objectif de réduction accélérée des émissions.
 
* * *
 Mettre en œuvre ces mesures ne sera pas aisé. La première est relativement simple à appliquer, même si elle réduit en partie le pouvoir de contrôle du gouvernement dans la politique énergétique. Les deux autres le sont beaucoup moins car les parties concernées sont nombreuses et bien organisées. C'est là qu'un choc de simplification sera particulièrement bienvenu. Si elle parvient à les mettre en œuvre, la nouvelle ministre en charge de l'énergie laissera une marque durable sur l'industrie électrique en France et en Europe, et restera comme une des grandes figures de la transition énergétique .

 

Ces trois mesures ne sont qu'une entrée en matière. D'autres propositions suivront dans les prochains « posts », concernant par exemple la réponse de la demande au prix (l'effacement), et la rémunération des moyens de production dans un contexte de prix bas.

 

 

Plus d'informations sur le site de TSE

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Commentaires
a écrit le 26/04/2014 à 18:43 :
Cet article fait deux propositions pertinentes, qu'il est urgent de mettre en oeuvre :
- rendre indépendante la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) pour qu'elle puisse enfin saisir le Conseil d'Etat quand l'Etat ne respecte pas la loi. A plusieurs reprises elle a signalé que les tarifs d'électricité n'étaient réajustés pour compenser les coûts de production d'EDF, et l'Etat, pour ces bas calculs électoralistes, a cru pouvoir agir à sa guise. Au final, EDF doit s'endetter et nos enfants devront payer l'arriéré plus les intérêts.
- supprimer les subventions aux énergies climatiques (vent et soleil) qui sont payées par les consommateurs sous forme de taxe CSPE : les plus démunis, qui ne peuvent profiter du système, payent pour les autres, qui peuvent s'équiper. Repenser la taxe carbone pour que les énergies fossiles soient pénalisées par rapport aux autres (vent soleil hydraulique et nucléaire qui n'émettent pas de CO2) est urgent.
a écrit le 26/04/2014 à 0:12 :
Complétement en désaccord avec vos commentaires exceptés une partie du point 3: hérésie des subventions.
Nous avons vue les effets de la loi NOME et de la suprématie de la CRE.
Un vol du dur travail Français depuis la guerre 45.dans le domaine de l’électricité.
Il est faut de dire que la concurrence fera baisser le cout de l’électricité, vous en avez la preuve sous les yeux. L'Europe à obligé EDF a vendre 25% de sa production nucléaire la plus rentable à la concurrence (pas une entreprise extra libérale le ferait c'est fort).Parce que la concurrence n'arrive pas à faire mieux qu'EDF, cela ne suffit pas, EDF à du céder 50% de ses parts de la CNR (35% de l(hydraulique Français, rentable amorti en état de fonctionnement pour 50 ans une bouchée de pain à GDF Suez... Vous en voulez d'autre....
La CRE se paye sur le flux d’électricité ainsi vendu à la concurrence et veut être indépendante des gouvernements pour mieux nous spolier encore....
Ce n'est pas ainsi , contarirement aux actes fondateurs de l'Europe que l'on va obtenir le coût le moins cher, mais la spoliation la plus grande, c'est comme la bourse, les boursicoteurs de l'électricité font et veulent faire fortune au détriment de la technicité et du savoir faire Français.
Car dans le domaine, vous semblez ignorer l'aspect technique pourtant essentiel, mais là, c'est la force de la réglementation Française: compliquer à l’extrême pour mieux se servir passage.
L'Europe de l'électricité existait bien avant l'Europe, mise en place par les techniciens pour rendre services aux populations, comptez sur nous pour ne pas se laisser dépouiller de nos services publics à qui vous pouvez mille fois dire merci au lieu de les détruire, bientôt à l'allure ou vous détruisez la France il restera plus rien.....
a
a écrit le 25/04/2014 à 17:55 :
pour l'instant, ce n'est pas l'énergie qui est un première ligne, c'est la défense de porter un décolleté, plutôt mouaaaaahhhh !
a écrit le 25/04/2014 à 15:13 :
Et à quand la taxe contre la pollution nucléaire?
a écrit le 25/04/2014 à 13:02 :
L'article est globalement juste mais oublie de facon suspecte un fait capital : les couts caches du nucleaire.
Taxer le carbone pour que tout le monde soit a juste concurrence non faussee, OK, mais quid du nuke ?

Le nuke beneficie des distorsions de concurrence suivants :
- Quasi-Exemption de paiement d'assurance RC 700 millions d'€ par reacteur, une paille, de quoi payer le 1er jour d'accident c'est au contribuable de raquer.
- Non-provisionnement du cout de demantelement (3 M€ / reacteur) alors que PV et eolien ont l'obligation de provisionner.
- Financement de la mine de stockage des dechets CIGEO a Bure : 35 M€ non finances.

Ajoutez tous ces couts dans le KWh nuke ex-works et vous n'aurez alors plus aucun besoin de soutenir les EnR, mais ca signifie acheter son electricite a son vrai prix soit 50% plus chere. J'y suis pret car aucune economie ne peut fonctionner sur une organisation energetique artificielle qui est la notre, et vous ?
Réponse de le 26/04/2014 à 0:20 :
Pas du tout d'accord, et les couts cachés du photovoltaique....
c'est de la spoliation de haut vol et inutile,...voire destructrice en terme de CO2 vous le savez trés bien.
Vous voulez faire de l'écologie, battez vous comme moi pour obtenir la généralisation de réseau de chaleur autour des centrales nucléaires, pendant qu'il est encore temps afin de récupérer ce qui est perdu par les principes thermodynamiques, cela n’empêche pas le thermique solaire et le stockage de calories sans mobiliser de la haute technicité que nos chercheurs sont incapables de trouver sous 20ans.
Réponse de le 26/04/2014 à 18:56 :
Vous dites des bêtises, et je vous renvoie aux rapports de la Cour des Comptes dont le dernier de 2012, qui est un organisme dont la compétence et l'honnêteté sont au dessus de tout soupçon :
- le coût du démantèlement des installations arrivées en fin de vie, est tout à fait pris en compte, et provisionné par EDF
- le coût des déchets (dont le combustible usé) l'est également ; malgré des incertitudes car CIGEO n'est qu'en projet, la CC confirme que les sommes provisionnées sont suffisantes
Quant au paiement d'une assurance en cas d'accident, dont la prime annuelle devrait logiquement être égale à la probabilité (10-6) x conséquences (100 à 500 Ma d'€) on arrive au chiffre plus raisonnable de 100 à 500 000 € par an. Pourquoi pas l'exiger d'une entreprise ? Aujourd'hui, elle est encore publique, avec l'obligation de vendre au tarif. En contrepartie, elle est exemptée d'assurance. Si EDF devait être privatisée, elle devrait alors être soumise à assurance, mais alors elle pourrait vendre au prix du marché (le double du tarif). Choisissez et arrêtez de vous plaindre. Et surtout de raconter n'importe quoi.
a écrit le 25/04/2014 à 12:22 :
Monsieur jedab, vous vous trompez ,non pas dans les couts importants du démantèlement ,mais dans leur impact sur le cout du kwh. qui est très faible.
En effet ,le démantèlement a lieu 50 à 70 ans (voire plus) après la mise en service. Il suffit donc d’etre prudent, et c’est ce qui est fait !,en prélevant chaque année des sommes assez faibles qui , après fructification sur 50 à 70 ans permettront de payer la déconstruction .
Même avec des taux de rentabilité relativement faible ,l’impact sur le prix du KWH sera de l’ordre de 1 à 2% et ce même en prenant des couts de démantèlement trés élevés . Ce calcul n’est pas ultra compliqué à faire
Réponse de le 25/04/2014 à 13:05 :
On a envie de rigoler pour ne pas pleurer de l'indigence de votre argument.
Faites-le donc votre calcul d'economiste de coin de table !!
Faire durer des centrales 70 ans (ou plus (!!!)) qui ont ete designees dans les annees 1970, non mais vous vous relisez ?? Vous avez ete decerebre ou etes-vous simplement irresponsable ??
a écrit le 25/04/2014 à 12:00 :
le problème est le rachat par EDF de l'électricité des énergies renouvelablrs à des prix double(éolien) ou triple (Photovoltaique ) du cout de production actuel par les moyens actuels: Nucléaire+Hydro+gaz .
-Si on maintient ce prix , on fait grimper rapidement et drastiquement le cout du MWH pour le consommateur industriel ou domestique :un facteur 2 comme en Allemagne sera atteint rapidement
-Si on réduit ce prix, on dérentabilise la construction des moyens de production en énergies renouvelables et leur développement
C'est un choix! ou bien le consommateur accepte de payer le double du prix (comme en Allemagne) pour avoir de l'électricité verte;sinon on porsuit le nucléaire au même niveau ou on exploite le gaz de schiste
les économies d'énegie sont certes un gisement ;mais ce sera très long car ,il faut attendre le renouvellement complet du parc immobilier et bien sûr le financer!
Réponse de le 25/04/2014 à 12:55 :
EDF demande dans le cadre du tarif ARENH a se faire payer 5 c€/kWh son electricite nuke ancienne (j'ai envie de dire : vetuste), demande 11 c€/kWh pour son EPR. A cote de cela ,le PV au sol est paye maintenant 7.5 c€, l'eolien 8.3 c€.
Ou voyez-vous le facteur 3 ???
a écrit le 25/04/2014 à 11:41 :
Il faut avant tout rétablir la vérité des coûts. Les provisions nécessaires pour le démantèlement des centrales nucléaires, en s'appuyant sur les coûts réels engendrés par la seule expérience propre en Allemagne, sont si énormes, qu'il faudrait augmenter le prix du Kw nucléaire de façon importante, ce qui rebattrait les cartes du renouvelable. Qui aura le courage de voir la réalité en face?
a écrit le 25/04/2014 à 11:34 :
IL faut faire attention avec les taxes sur le garbonne ? CAR on ne sait pas a quoi seras utile c ette argent , et surtout gere par qui,?? tandi que les ermergences ernergetique nouvelles dans diferrantes régions peut faire reellement baisse la note renergetique a ceux qui voudrons réellement lefaire,,,???
a écrit le 25/04/2014 à 10:33 :
"Si les contours exacts de la transition énergétique sont encore flous.." c'est parce que s'ils étaient éclaircis, on verrait clairement que c'est une arnaque. Les auteurs ont bien vu que les subventions entrainaient un transfert très juteux pour ses bénéficiaires, ils devraient se rendre compte que ces énergies renouvelables ne seront jamais à même de prendre la relève.
Nous avons en France un système électrique efficace, fiable et peu coûteux, il est temps de le déclarer "obsolète" !
a écrit le 25/04/2014 à 10:04 :
Apparemment l auteur de l article n est jamais venu dans les pyrénées orientales ou nous sommes encore nombreux à nous battre pour obtenir les raccordements aux réseaux
Je l invité!
a écrit le 25/04/2014 à 9:55 :
Ségo à l'image de son ex, elle est nulle, peut pas faire plus nulle?
a écrit le 25/04/2014 à 8:58 :
excellent mais ce n'est pas ce gouvernement qui agira.
C'est pas avec une équipe de Greenpeace au cabinet du nouveau ministre de l'écologie que cela va pouvoir se faire
trop de dogmes et de facilité de langages
a écrit le 25/04/2014 à 8:42 :
C'est vrai que tu as interdit les décolleté dans le ministère, pourquoi!

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