Nicolas Cuzacq
L'UEFA a officialisé sur son site Internet, le 16 mai, les accords conclus avec certains clubs dans le cadre du fair-play financier. Le vocable « accord » laisse supposer des discussions consensuelles alors qu'en réalité il y a des tensions avec « les nouveaux riches » comme le PSG ou Manchester City. La sanction financière de 60 millions d'euros imposée à ces clubs, sans précision de l'utilisation des fonds par l'UEFA, renforce les interrogations concernant la légitimité du fair-play.
Sur le principe, il est évidemment louable de vouloir éviter les excès des années passées qui ont conduit à l'endettement de certains clubs. A ce sujet, le fair-play de l'UEFA analyse l'équilibre entre les recettes et les dépenses des clubs durant un exercice. En d'autres termes, il limite les possibilités d'endettement futur mais il ne sanctionne pas l'endettement passé de certains grands clubs qui ont manifestement bien défendu leur intérêt. Certains observateurs considèrent que le fair-play leur permet de bénéficier d'une rente de situation. Dans un communiqué du 16 mai, le PSG reprend l'argument à son compte en considérant que les sanctions qu'il subit engendrent un « réel handicap » pour « lutter à armes égales avec les meilleures équipes européennes ».
Sur le plan juridique, il faut se demander si le fair-play enfante une entente illicite au regard du droit de la concurrence. Il y a déjà une instance en cours sur le sujet. Les partisans du fair-play ont tenté d'anticiper la contestation avec une déclaration commune de M. Almunia, Commissaire européen chargé de la concurrence, et de M. Platini, Président de l'UEFA, qui a évoqué, le 21 mars 2013, « un principe économique sain » ainsi que « les intérêts généraux du football ».
Ces arguments suffiront-ils à convaincre les juges européens ? Les juges devront se demander si les avantages des restrictions à la concurrence engendrées par le fair-play sont supérieurs ou non à leurs inconvénients. Egalement, ils se demanderont si le fair-play est le moyen le moins restrictif pour lutter contres les pertes des clubs. Ce principe de proportionnalité octroie une marge d'interprétation aux juges, ce qui explique qu'à ce jour les avocats des clubs comme ceux de l'UEFA prétendent être confiants.
Le vice originel du fair-play financier est de traiter de la même manière les clubs qui font des pertes sans pouvoir les combler et ceux qui ont des actionnaires mécènes. Il est évidemment légitime d'interdire à un club de vivre au dessus de ses moyens mais cet argument est inopposable à un club comme le PSG dont les actionnaires sont prêts à injecter régulièrement des liquidités pour couvrir les déficits. Le fair-play les oblige à limiter leur investissement dans le football, ce qui relève d'une logique malthusienne.
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En conséquence, ils ont eu recours à une astuce, certains diront un artifice, avec la signature d'un contrat de nationbranding, autrement dit la promotion d'un pays par le sport, entre le PSG et le Qatar tourism Authority. L'UEFA oppose à ce montage la notion de « juste valeur ». Le concept est intéressant mais ses contours sont mal définis. En cas de litige, le PSG invoquera la liberté contractuelle. Le juge se permettra-t-il de déclarer inopposable à l'UEFA un contrat accepté par les deux parties ? Une nouvelle fois, on constate que le fair-play engendre une incertitude juridique.
La vraie question est celle du statut du mécène au sein du football. Plutôt que de lui interdire de dépenser, il serait plus pertinent de lui imposer des obligations spécifiques. Par exemple, celle d'assumer personnellement les dettes contractées par le club, durant la période où il était actionnaire, afin d'éviter d'avoir des clubs exsangues lors de son départ.
On peut aussi envisager d'obliger le mécène à payer une taxe spécifique sur les dépenses de transferts de son club. Le produit de cette taxe serait ensuite reversé aux autres clubs. Le fair-play financier n'offre pas une telle transparence car l'UEFA n'a pas donné de précisions concernant l'utilisation des recettes issues des amendes prononcées. Si le terme de racket utilisé par certains est évidemment excessif, on peut en revanche penser à la notion de jackpot.
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La taxe précitée sur les dépenses de transferts ne devrait pas être excessive afin de ne pas dissuader le mécène d'investir dans le football sans pour autant n'être que symbolique. D'ailleurs, les clubs français ont reproché au PSG de ne pas acheter des joueurs du championnat de France. Autrement dit, plus qu'une limitation des dépenses des qataris, ils souhaitent « une part du gâteau ». Au final, l'enjeu est de mieux redistribuer les richesses plutôt que de tarir la source et de figer des positions dominantes. La méconnaissance de cet enjeu par le fair-play financier constitue peut être son vice originel.
Nicolas Cuzacq
