Le rachat d'Alstom, champion et symbole de la réussite industrielle française, par un acteur étranger suscite le débat depuis plusieurs semaines. Doit-on privilégier une offre américaine ou européenne ? Doit-on privilégier les actionnaires, les salariés, l'Etat ? Quid des intérêts stratégiques de la France ?

Plusieurs experts ont attribué cette situation à un manque de vision industrielle. Mais, même si cet argument est en partie justifié, nous pensons qu'elle relève tout autant d'un problème de stratégie financière qui concerne plus largement l'ensemble de notre économie.

En effet, le point de départ du « cas Alstom » tient à l'objectif de sortie de l'actionnaire principal pour 4 milliards d'euros environ. La France souffre d'un profond manque d'investisseurs « patients » dits de long-terme et l'actionnaire Bouygues n'a d'autre choix que de s'orienter vers des capitaux étrangers.

Une épargne française abondante mais mal orientée

La France dispose d'une épargne financière abondante qui s'élevait à plus de 3 800 milliards d'euros à la fin 2012. Pourtant, près de la moitié du capital des entreprises du CAC 40 est détenue par des investisseurs non-résidents.

Ce paradoxe français est du principalement aux incitations fiscales orientant l'épargne vers des produits très liquides, peu risqués et participant marginalement au financement de l'économie. Ainsi, l'assurance vie capte près de 40% de l'épargne financière des ménages, mais n'est investie qu'à hauteur de moins de 10% en actions.

De plus, les banques et assureurs européens sont soumis à des règles prudentielles et comptables les « poussant » vers des investissements de plus en plus court-termistes (1).

Cette absence d'investisseurs patients capables de détenir une part significative du capital de nos grandes entreprises, contribue à les rendre vulnérables à des opérations menées par des investisseurs ou des groupes étrangers.

Les fonds de pension : le chaînon manquant ?

Mais si la France avait des fonds de pension de taille suffisante pour racheter la participation de Bouygues dans Alstom (2), ces débats auraient-ils eu lieu ?

L'épargne retraite ne représente en France qu'une centaine de milliards d'euros soit 5% du PIB alors qu'au Royaume-Unis les actifs gérés par les fonds de pension sont à 112% du PIB. Cette situation française tient largement au choix de la prééminence de la retraite par répartition au niveau des régimes obligatoires et complémentaires qui réduit l'épargne-retraite à un niveau anecdotique : 2 à 3% des prestations servies aux retraités (3).

Si cette situation touche à un aspect fondamental de notre modèle social, ses implications dans le débat qui fait jour sur la souveraineté économique doivent être considérés avec attention.

A fortiori étant donné que les fonds de pension sont des investisseurs de long terme privilégiant les actions dont le poids est estimé à la moitié de leurs actifs. La capacité des fonds de pension à monter au capital des entreprises est donc considérable.

Les fonds de pension, incontournables acteurs de la finance

Au niveau mondial, les fonds de pension sont devenus des acteurs incontournables de la finance et gèrent plus de 30 000 milliards de dollars.

La France a fait le choix de ne pas créer de telles structures. Ce sont plutôt les assureurs qui gèrent l'épargne-retraite ; et ce, dans un cadre réglementaire de plus en plus contraignant.

Nos voisins ont, quant à eux, choisi d'aménager des régimes réglementaires ad hoc qui permettent à leurs fonds de pension de participer beaucoup plus activement au financement de l'économie.

La concomitance d'un régime réglementaire favorable à l'investissement et d'un développement conséquent de l'épargne retraite dote ainsi nos voisins d'investisseurs de long terme capables de garantir une forme de souveraineté économique par la détention massive par les retraités et futurs retraités d'actifs largement nationaux.

La capacité d'investissement des régimes de retraites n'est pas mis en avant

Les débats sur les retraites n'accordent en France qu'une place très restreinte à la question de la capacité d'investissement générée par ces régimes. Le dossier Alstom, et ceux qui ne manqueront pas de suivre, doivent nous conduire à nous interroger sur l'opportunité de créer des fonds de pension et que cela ne soit pas perçu comme le signe d'un affaiblissement de notre modèle de retraite mais comme un moyen de faire émerger des investisseurs capables de garantir notre souveraineté économique.

Faire émerger de telles structures nécessite un accroissement significatif des montants consacrés à l'épargne-retraite et la création d'un régime réglementaire ad hoc pour ces fonds distinct du régime s'appliquant aux assureurs.

Cette incitation à l'accroissement de l'encours d'épargne-retraite passe par une réorientation de l'incitation fiscale accordée aux produits de retraite par capitalisation. La réforme fiscale avortée de l'assurance-vie de l'hiver 2013 doit être rouverte. Il n'est plus possible que l'Etat accorde de tels avantages fiscaux à des produits financiers qui sont investis à plus de 75% en dette souveraine ou en dette des grandes entreprises quand nos entreprises manquent de capitaux nationaux. Ce n'est qu'en différenciant la fiscalité des produits financiers selon leur contribution au financement de l'économie qu'on changera l'orientation de l'épargne financière des ménages(4).

Garantir une gestion des investissements intègrant les intérêts nationaux 

Quant à la question centrale du cadre légal, les échéances communautaires (5) et leurs conséquences sont des opportunités que la France doit saisir pour mettre en place un cadre réglementaire pour créer des fonds de pension « à la française ». Les faiblesses des régimes encadrant les fonds de pension étrangers ne devant pas être reproduites. En effet, une étude récente menée dans le cadre des travaux de révision de la directive européenne relative aux retraites supplémentaires, estime que si les fonds de pension britanniques étaient soumis à des règles comptables et prudentielles comparables à celles qui s'appliquent aux assureurs français, cela couterait à l'économie britannique la moitié de son PIB !

Enfin, une association suffisante des cotisants à la gouvernance de ces structures permettrait de garantir que la gestion des investissements intègre les intérêts économiques nationaux. Les Français se déclarant largement hostiles au passage sous pavillon étranger de nos grands groupes ; nul doute qu'ils sauraient utiliser la capacité de résistance économique offerte par leur propre épargne s'ils étaient associés à la gestion de son allocation.

L'actualité autour d'Alstom a pour vertu de mettre en évidence la vulnérabilité d'une économie qui ne dispose pas d'investisseurs capables de se mobilier à hauteur de quatre « petits » milliards d'euros. L'émergence de tels investisseurs est à portée de main, encore faut-t-il accepter de voir dans les fonds de pension ce qu'ils sont : non les fossoyeurs du régime de retraite par répartition mais des outils indispensables de patriotisme économique.

______

(1) Sous peine de se voir obliger de provisionner un montant de fonds propres non-négligeable et donc de dégrader les fameux ratios de retour sur fonds propres (ROE)

(2) Environ 30% racheté par Bouygues à l'Etat français, intervenu pour « sauver le groupe », il y a près de 10 ans

(3) Qu'elle soit individuelle (PERP, Madelin, etc.) ou collective (PERCO, etc.)

(4) L'épargne-retraite, investissement long par excellence y contribue structurellement plus qu'un produit liquide et sans risque comme l'assurance-vie en euro

(5) Evolution de la directive sur les retraites professionnelles « IORP » et transposition de la directive « Solvabilité II »

X