Tarifs d'électricité : ce qui doit changer

Il faut revoir toute l'architecture française des tarifs réglementés d'électricité. Pour le plus grand bénéfice de la collectivité. par Claude Crampes et Thomas-Olivier Léautier, TSE

Il faut aujourd'hui agir sur trois points concernant les tarifs de l'électricité en France : premièrement, il est temps de mettre un terme aux tarifs réglementés de vente (Tarif bleu et l'ARENH), qui ne sont aujourd'hui plus nécessaires d'un point de vue économique, et de les remplacer par une offre par défaut, déterminée par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), par empilement du Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), du prix de marché de l'électricité, et d'une marge commerciale (et bien sûr des taxes).
Deuxièmement, il faut renforcer le rôle et l'indépendance de la Commission de Régulation de l'énergie. La France est en retard par rapport aux meilleures pratiques internationales, et par rapport à nos voisins. Ce déficit démocratique augmente le coût de l'électricité pour nos concitoyens.
Troisièmement, il faut mettre un terme à la subvention indue et injuste dont bénéficient les opérateurs d'effacement (prévue par le projet de loi sur la Transition Energétique). Il s'agit d'une disposition non justifiée économiquement, qui augmente indûment la facture de nos concitoyens

Mettre un terme au tarif AREHN et au Tarif bleu

Quel est le rôle économique d'un tarif réglementé de vente (TRV) ? Le premier rôle du tarif est de protéger les consommateurs. Lorsqu'une entreprise est en monopole, le TRV garantit que les consommateurs payent le coût de fourniture du service,  que le monopole n'abuse pas de son pouvoir pour facturer plus que le coût du service.
Également importante est la protection des investisseurs. L'investisseur qui envisage de dépenser plusieurs milliards d'Euros dans une infrastructure se demande naturellement comment il va être rémunéré. Le tarif réglementé est en substance un contrat entre la collectivité et les investisseurs par lequel la première garantit aux seconds des revenus qui couvrent les coûts et rémunèrent l'investissement. Le tarif est donc une assurance, une protection pour les investisseurs.
Sans garantie de tarif, pas d'investissement dans les infrastructures. Par ailleurs, plus solide est cette garantie, plus faible est la rémunération nécessaire pour couvrir le risque des investisseurs. Si le tarif est transparent, si ses évolutions sont prévisibles, si l'organisme qui détermine le tarif est capable de s'engager dans le temps, le coût pour la collectivité est plus bas. Nous reviendrons sur ce point.

 Quelles activités justifient des tarifs réglementés ?

Les tarifs réglementés sont donc parfaitement justifiés pour les réseaux de transport et de distribution, qui sont des monopoles naturels, et qui nécessitent d'importants investissements.
En revanche, le tarif réglementé n'est plus justifié économiquement aujourd'hui pour la production et la commercialisation d'électricité. La production et la commercialisation sont des activités concurrentielles sur la plaque européenne, donc les consommateurs n'ont plus besoin d'être protégés. Il existe un marché de gros sur lequel l'offre et la demande d'énergie font naître un prix des MWh. Sur le marché de détail, de nombreux fournisseurs sont en concurrence. Un tarif réglementé n'est donc pas nécessaire pour protéger les consommateurs.
En ce qui concerne les investisseurs, puisque le parc de production français est largement amorti, ils n'ont plus besoin de protection.


L'ARENH, un système de subvention qui n'a plus lieu d'être...


Pour des raisons identiques, l'ARENH (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique) n'a plus de raison d'être aujourd'hui. Revenons aux sources de l'ARENH. En 2007, l'économie était en forte croissance. EDF vendait aux consommateurs français aux tarifs (bleu, vert, jaune) de l'électricité à un prix inférieur au prix de marché (le ruban, c'est à dire un MW pour chacune des 8760 heures de l'année était facturé environ 35 €/MWh dans le tarif alors que son prix de marché était autour de 55 €/MWh) . EDF, donc l'État actionnaire, subventionnait ses clients. Il s'agissait d'une aide d'Etat, contraire aux traités européens signés par la France. De plus, aucun fournisseur alternatif ne pouvait entrer sur le marché français (impossible d'acheter à 55 pour revendre à 35), et EDF gardait une position largement dominante dans la fourniture d'électricité aux clients finaux.
La solution la plus simple eut été de faire disparaître les tarifs réglementés, mais elle aurait eu comme conséquence immédiate l'augmentation de la facture d'électricité d'environ 20%. L'ARENH fut imaginée pour résoudre cette « quadrature du cercle ». Pendant une période transitoire, EDF vend aux fournisseurs concurrents l'électricité produite par les centrales nucléaires historiques, à un tarif réglementé. Ce tarif, fixé par le gouvernement (ce qui est d'ailleurs un problème, nous y reviendrons), doit augmenter progressivement pour rejoindre le prix de marché.

... notamment en raison de la baisse des prix

Le prix de l'ARENH a été fixée à 40 €/MWh au 1er juillet 2011, puis à 42 €/MWh au 1er janvier 2012. Depuis, le prix de marché a baissé pour venir s'établir autour de 42 €/MWh . Pourquoi le prix a-t-il baissé autant en quelques années? Il y a trois raisons principales : surinvestissement dans les années 2000, baisse de la consommation liée à la crise, et irruption des renouvelables subventionnés. Trop d'offre et pas assez de demande, le prix baisse donc automatiquement. Le prix de l'ARENH est désormais au niveau du prix de marché. L'ARENH a rempli son rôle transitoire, et peut donc être terminée.
Les prix ARENH qui circulent dans la presse semblent supérieurs au prix de marché, ce qui montre bien que l'ARENH n'a plus de raison d'être : quel fournisseur va acheter son ruban d'électricité à 44 ou 46 €/MWh à EDF alors qu'il peut acheter le même ruban à 42-43 €/MWh sur le marché ? Le raisonnement économique suggère qu'ils achèteront leur ruban à 42-43 €/MWh sur le marché et le factureront légèrement en dessous du prix ARENH afin de capturer des clients.
Donc, si le prix de l'ARENH est supérieur au prix de marché, les fournisseurs alternatifs sont subventionnés. Si le prix de l'ARENH est inférieur au prix de marché, les consommateurs sont subventionnés. La coexistence durable entre ARENH et prix de marché sera donc impossible.

 Une architecture cible

La nouvelle formule de calcul du Tarif réglementé de vente,  proposée par le gouvernement est hybride : TURPE, plus prix de l'ARENH, plus valeur de marché de l'énergie hors base, plus prime de capacité, plus coûts commerciaux, plus taxes.

Une solution économique consisterait à :
1. mettre un terme à l'ARENH
2. mettre un terme au Tarif réglementé de vente (TRV)
3. confier à la Commission de Régulation de l'Energie la responsabilité de déterminer une offre par défaut

Cette offre par défaut est à la disposition des consommateurs qui, pour une raison ou pour une autre, ne souhaitent pas prendre l'offre commerciale d'un fournisseur. Elle est calculée par empilement du TURPE, de la valeur de marché de l'énergie consommée, calculée comme la moyenne des prix sur les marchés à terme, de la prime de capacité (si elle existe), et des taxes. L'offre par défaut pousse à son terme logique la proposition de tarif du gouvernement. Elle ne constitue pas un tarif régulé, car une composante importante est déterminée par l'équilibre offre-demande sur le marché de gros, et non par le régulateur en fonction des coûts de l'opérateur historique.

Une architecture simple

Cette architecture est simple. Elle permet d'éliminer les débats sans fin sur les coûts de l'opérateur historique, donc la détermination du prix de l'ARENH. Elle dépolitise et dédramatise le prix de l'électricité tout en garantissant à tous les citoyens l'assurance de bénéficier d'une offre par défaut, identique pour tous, dont la puissance publique garantit la méthode de calcul.
Cette architecture est cohérente : EDF peut soit vendre ses MWh directement sur les marchés de gros, soit à l'offre par défaut. Comme dans le second cas le prix de l'énergie est égal à la moyenne du prix de marché, les deux possibilités sont équivalentes pour EDF.
Cette architecture est vertueuse : les fournisseurs attireront des clients si leur offre est meilleure que l'offre par défaut, par exemple mieux adaptée aux besoins des consommateurs. Des offres différenciées pourront être proposées pour les résidences secondaires et les résidences principales, pour les habitants des villes du Nord et ceux des campagnes du Sud.

Renforcer le rôle et l'indépendance de la Commission de Régulation de l'Énergie

J'ai mentionné précédemment que la prévisibilité du tarif réduisait le rendement nécessaire pour attirer des investissements dans les infrastructures, donc le coût pour la collectivité. De nombreux travaux académiques (notamment ceux de Jean Tirole ) ainsi que l'expérience de nombreux autres pays montrent que la meilleure façon d'augmenter la prévisibilité du tarif est de mettre en place une gouvernance saine, en particulier de confier la détermination du tarif d'utilisation des réseaux à une agence de régulation indépendante.
Pourquoi ? Parce que le pouvoir exécutif, plus généralement le personnel politique, opère sur des temps courts, alors que les investisseurs ont besoin de visibilité sur le temps long. C'est la même logique qui conduit à la séparation des pouvoirs, en particulier à l'indépendance de la justice, et à l'indépendance des banques centrales. La détermination des tarifs réglementés devrait être une décision technique, prise par des experts techniques à partir de données financières et comptables, et non pas une décision politique.
Introduire de la politique dans la détermination des tarifs crée un risque politique, donc augmente la rémunération nécessaire aux investisseurs, donc le coût pour la collectivité.

A l'extrême, le risque politique peut empêcher le financement des infrastructures

A l'extrême, si le risque politique est trop élevé, les infrastructures ne peuvent pas être financées. Il ne s'agit pas seulement de théorie, mais aussi de pratique. Le coût du risque politique en France est visible dans les comptes d'EDF. Par exemple, le 19 juin 2014, lorsque la ministre de l'énergie annonce l'annulation de l'augmentation des tarifs prévue pour le 1er aout, la valeur d'EDF a perdu 10%. Cela implique par exemple qu'EDF devra émettre 10% de plus d'actions pour financer un investissement donné.
La France est au milieu du gué concernant le rôle et l'indépendance de la CRE. Il faut terminer la transformation :
1. Garantir l'indépendance de la CRE en pérennisant son financement. Une agence dont le budget est déterminé par le gouvernement et le parlement n'est pas entièrement indépendante
2. Confier à la CRE la responsabilité pleine et entière de la détermination des tarifs réglementés, i.e., couper définitivement le cordon avec le gouvernement.

Mettre en œuvre une tarification incitative

Il faut aussi donner de plus amples pouvoirs à la CRE pour mettre en œuvre une tarification incitative, c'est-à-dire pour qu'elle puisse décortiquer les coûts des entreprises régulées et leur demander de réaliser des gains d'efficacité. Ainsi que rappelé par le Président de Ladoucette dans son audition devant cette commission d'enquête , la CRE constate et analyse l'augmentation des coûts d'EDF. Elle devrait être en droit de définir des trajectoires d'améliorations réalistes mais efficaces.

Un retard français

Finalement, il est important de rappeler le retard de la France en ce domaine. Les régulateurs indépendants existent par exemple aux Etats-Unis depuis 1920, et en Grande Bretagne depuis 1990. Il est anormal que notre pays n'ait pas encore adopté une gouvernance moderne et efficace de son industrie énergétique.

Mettre un terme à la subvention indue et injuste dont bénéficient les effaceurs

Ainsi que l'ont très bien montrés les travaux de la commission Sido-Poignant, la demande d'électricité aux heures de pointe croît plus vite que la demande totale, et est très « pointue » : la demande durant les 1% d'heures de plus forte consommation est bien plus importante que la demande durant les 5% d'heures de plus forte consommation, qui elle-même est bien plus importante que la demande durant les 10% d'heures de plus forte consommation.
Historiquement, cette pointe était gérée par la construction de centrale « de pointe », qui opéraient pendant très peu d'heures par an, et rarement à plein. Les opérateurs constituaient donc des réserves de production physique, quasiment jamais pleinement utilisées.

Réduire la demande de pointe


Les avancées récentes, en particulier les technologies de l'information, permettent de gérer cette pointe différemment, en incitant les consommateurs à réduire leur consommation aux heures de pointe, par exemple en leur proposant de revendre leur énergie. L'avantage pour la collectivité est clair : la réduction de la demande de pointe se substitue à la construction de moyens de production de pointe.
Il s'agit donc d'une avancée majeure dans la manière dont nous concevons et opérons nos systèmes électriques. De plus, l'introduction des énergies renouvelables à production variable rend encore plus importante la gestion de l'équilibre offre-demande en temps réel, donc les "effacements". Il est essentiel que le cadre économique soit clair.

Car on ne peut pas vendre ce qu'on n'a pas acheté. Il faut décortiquer l'effacement en plusieurs transactions :
1. Le consommateur achète 100 MW à son fournisseur
2. Soit il décide de consommer 100 MW
3. Soit il décide de consommer (par exemple) 80 MW et de revendre au « marché » les 20 MW achetés mais non consommés
Dans les deux cas, il doit régler les 100 MW à son fournisseur. Il est en effet impensable de vendre 20 MW que l'on n'a pas achetés.

Les pouvoirs publics en France mais aussi aux Etats-Unis n'ont pas immédiatement perçu cette évidence, et autorisent le client à payer seulement 80 MW à son fournisseur. La confusion vient de la distinction entre les MW vendus et les MW livrés par le fournisseur au client. Le fournisseur vend bien 100 MW au client. Celui-ci choisit d'en consommer, donc de s'en faire livrer, 80 et d'en revendre 20. Mais il est clair qu'il n'a pas le droit de revendre les 20 s'il ne les a pas achetés, donc payés à son fournisseur. Il ne s'agit donc pas de compenser le fournisseur (pour des MW qu'il n'a pas livrés). Il s'agit simplement d'interdire de revendre ce qu'on n'a pas acheté !


Trois erreurs d'appréciation économique

Les textes Français ont oscillé sur ce sujet. Le dernier texte est l'article 46bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui commet trois erreurs d'appréciation économique.
Premièrement, il autorise un opérateur "d'effacement" à vendre (au nom de son client effacé) de l'énergie qu'il n'a pas payée, plus précisément à se faire payer par la collectivité l'énergie qu'il revend. Prenons une analogie: une personne qui va être auditionnée par une commission de l'assemblée nationale a oublié sa cravate. Nous savons qu'elle est prête à payer  500 euros pour une cravate. Nous savons aussi qu'une personne qui vient d'être auditionnée est prête à vendre sa cravate pour 150 euros. Il est donc préférable de faire profiter le premier de la disponibilité du second plutôt que d'aller chercher à l'extérieur une cravate à prix fort. Tout comme le ferait un opérateur d'effacement, nous nous proposons d'aider les deux parties à résoudre leur problème. Supposons que nous  soyons 16 dans la salle. Ainsi que prévu par l'article 46bis, nous demandons à chacun d'entre vous de donner 10€ au premier afin qu'il s'achète cette cravate à 150€ et la revende à 500€. L'analogie montre bien l'absence de logique économique de cette disposition.
Deuxièmement, l'article 46bis confond effacement et économie d'énergie. Un exemple illustre le propos. L'effacement est un outil de gestion de pointe, qui se substitue aux centrales de pointe. Les économies d'énergies sont un outil de gestion de la demande totale qui se substitue à toutes les centrales de production. Considérons une fin d'après-midi très froide de février. La demande est très élevée, proche de la capacité maximale de production. Le prix de l'électricité à 19h monte à 2 000 €/MWh. Un consommateur qui réduit d'un MWh son soutirage à 19h économise à la collectivité 2 000 €. La valeur de ce MWh effacé est toujours 2 000 €, que le consommateur reporte sa consommation à la nuit, alors que le prix s'établit à 50 €/MWh, qu'il utilise un moteur diesel, ou qu'il élimine complètement sa consommation.
Finalement, l'article 46bis reprend une erreur de raisonnement économique déjà présente dans les textes précédents, à savoir la notion d'« avantages pour la collectivité des effacements ». Tous ces avantages sont inclus dans le prix de marché de l'électricité au moment de l'effacement. Il n'y en a pas d'autres. Les effacements permettent-ils de réduire les émissions de CO2 ? Le coût du CO2 est inclus dans le prix de l'électricité, car les producteurs doivent acheter les permis d'émission.


Une solution réduisant les coûts pour la collectivité

Pour répondre à la question « comment encourager les effacements ? », il faut d'abord répondre à la question « pourquoi encourager les effacements ? ». Ainsi que mentionné précédemment, les effacements permettent d'assurer l'équilibre offre-demande dans les périodes tendues sans avoir à construire de centrales de pointe.
Les effacements permettent à la collectivité d'économiser des centrales de pointe. En jargon économique les effacements et les centrales de pointe sont des substituts, comme une ceinture et des bretelles. On peut choisir l'un ou l'autre, mais lorsque l'on a choisi la ceinture, la valeur des bretelles est très faible.
En ce moment, la France met en œuvre un mécanisme de capacité, qui a pour objet de financer des centrales de pointe. Par construction, si nous disposons de centrales de pointe (i.e., de centrales qui produisent uniquement quelques heures par an), la valeur économique des effacements baisse.
La situation est donc la suivante : les consommateurs financent des centrales de pointe et subventionnent les opérateurs d'effacement, dont le modèle économique est mis à mal par les financements accordés aux centrales de pointe. La loi nous impose d'acheter une ceinture, mais aussi de subventionner la fabrication de bretelles.
Les pouvoirs publics doivent donc choisir. Soit, comme par le passé, nous finançons des centrales de pointe pour assurer le passage de la pointe. Dans ce cas, nous n'avons pas besoin d'effacement, et leur non apparition ne doit émouvoir personne. Soit nous avons recours aux effacements pour assurer le passage de la pointe. Cette solution est évidemment bien plus économique, et plus vertueuse. Dans ce cas, pas besoin de mécanisme de capacité .
La préférence de l'économiste est claire : supprimer le mécanisme de capacité, supprimer évidemment les subventions indues et injustes aux opérateurs d'effacement, afin de réduire le coût pour la collectivité.

Note : Ces propositions ont été présentées le jeudi 6 novembre 2014 à la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale relative aux tarifs de l'électricité par l'un des auteurs de cet article (Thomas-Olivier Léautier). La vidéo de l'audition est disponible

Plus d'informations sur le blog de TSE

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Commentaires 19
à écrit le 23/11/2014 à 12:49
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Déjà commencer par stopper l'abonnement par limitation de tranche de puissance. C'est une aberration anti econologique. Ensuite mettre en prison les dirigeant du CE CGT, les grands arnaqueurs 10% seulement de remise au personnel et non 90%. Trois...

à écrit le 22/11/2014 à 15:27
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que les dirigeant et tout les gens qui travaillent à l EDF paient l'électricité comme tout le monde pour commencer ça évitera de l'augmenter mais ça personne n'en parle!!

à écrit le 22/11/2014 à 15:16
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Ne pas vouloir intégrer le caractère stratégique de l'électricité est "amusant", il n'y a qu'à se demander pourquoi le gouvernement anglais accepte de garantir un prix très au dessus du marché (en reprenant les chiffres de l'article - ils ne sont pas...

à écrit le 21/11/2014 à 10:18
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Pourquoi une entreprise dont la grande majorité des unités de production est amortie depuis longtemps a-t-elle une dette de 42 milliards (les intérêts de la dette sont autour de 2 milliards/an) ? Rien n'est dit sur ce sujet dans cet article... Or po...

à écrit le 21/11/2014 à 10:08
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La Loi NOMEa crée l'ARENH l'accès au nucléaire historique à un prix couvrant la production le coût du capital et des marges. Il ne s'agit en aucun cas d'une subvention! Les prix de gros sont actuellement bas en raison - de la crise : la demande a ...

à écrit le 21/11/2014 à 9:52
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et pour les factures des particuliers on prévoit quoi ,de leur faire payer ce que les entreprises ne paieront plus ?????

à écrit le 21/11/2014 à 9:36
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Le journaliste pourrait-il nous donner des éléments de contexte sur les auteurs : qui les emploie, quel est leur parcours, que visent-ils ? Et des réactions (par exemple de la CRE) à ce qu'ils proposent ? Merci

à écrit le 20/11/2014 à 22:15
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Cet article prend le problème à l'envers, pour le plus grand bénéfice de la collectivité, ce n'est pas le coût du kWh qu'il faut baisser, mais le nombre de kWh consommé.

à écrit le 20/11/2014 à 21:45
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Sauf que le prix de marché est sous l arenh à cause de subventions aux enr ... Alors messieurs les économistes, allez au bout de votre raisonnement !

à écrit le 20/11/2014 à 21:22
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Le tarif ne pourra jamais être libre et compétitif avec les taxes qui sont actuellement appliqué à celui de l'électricité!

à écrit le 20/11/2014 à 18:57
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Par et pour qui ses deux personnes travaillent???Beaucoup de BlaBla pour ne rien dire, combien ont ils touché par les fournisseurs pour ce tissu d bric et de broc. Les nouveaux fournisseurs veulent une plus grosse du gâteau, C'est pas plus compliqué,...

à écrit le 20/11/2014 à 17:30
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Pour être clair: le tarif de gros de l'électricité a baissé de 50% depuis 2008. (Propos tenus par M. Mestrallet au Collège de France).

à écrit le 20/11/2014 à 16:43
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Les auteurs oublient un peu trop vite que le prix de marché est aussi du aux kWh issus des centrale a flammes qui paient un prix de CO2 derisoire, or les consequences de leur activite (savoir : intemperies et degats climatiques) sont supportees par l...

à écrit le 20/11/2014 à 16:33
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les taxes diverses et variées représentent + de 50 % du tarif que l' on paie au final.. électricité ou pétrole c' est la même vache à lait.

le 22/11/2014 à 9:32
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Tu as raison 2008 les taxes +32.7% 2014 +51.4% soit +57% le tarif de nuit +31,7% en 2014 + 26.8% Je suis cette évolution depuis que j'ai installé une pompe a chaleur donc on est loin des annonces d'augmentation règlementées car la au 1er novembre 2...

à écrit le 20/11/2014 à 16:11
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Oui , pourquoi changer un système qui marche si bien , et que tous les pays nous envient ?

à écrit le 20/11/2014 à 16:06
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Beaucoup de bla bla pour nous dire que le Privé veut la plus grosse part du gâteau pour lui....et le Français paierait toujours plus cher,....ce qu il a déjà payé par l impôt....les Centrales !

à écrit le 20/11/2014 à 14:25
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La plupart des centrales nucléaires ont été construites dans la décennie 70-80 et vont donc arriver en fin de vie dans la décennie 2020. À 10 milliards d'euro l'EPR, a-t-on budgeté leur remplacement (30 centrales * 10 = 300 milliards d'euro)?

à écrit le 20/11/2014 à 14:02
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Çà y est, nous y sommes. Après avoir dérégulé le marché de l'énergie, au nom d'une "indispensable concurrence" nous voici à l'heure de vérité. L'opérateur "historique" EDF a été obligé de vendre, à prix coutant, de l’électricité à ses concurrents. En...

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