par Laure Kaltenbach et Olivier Le Guay
Vous avez raison, Madame Věra Jourová de mobiliser dans votre récente Tribune du 28 janvier, publiée par Latribune.fr . Notre identité numérique est devenue une monnaie! Votre alerte, pour que les données personnelles (DP élargies aux métadonnées au cœur des algorithmes) ne soient pas réduites à une marchandise, rejoint la mobilisation collective lancée par le Forum d'Avignon et les 200 signataires [parmi lesquels le rappeur Abd Al Malik, le Président du CESE Jean-Paul Delevoye, le Directeur du Festival d'Avignon Olivier Py, la sociologue Saskia Sassen, l'ancien athlète olympique Kenny Andam, le Président du Festival de Cannes Pierre Lescure, les économistes Elie Cohen, Christian de Boissieu et Bernard Landry..] pour 8 articles d'une Déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique proposée en 8 langues (www.ddhn.org). Ce texte, diffusé en septembre dernier, a été repris par le 2ème Forum des droits de l'homme numérique à Marrakech le 29 novembre 2014 et suivi de la déclaration de l'European data governance forum (EDGF) du 8 décembre 2014, signée par le Groupe de l'article 29 (les autorités européennes de protection des DP fédérée autour de la CNIL française). Vous avez raison, Mme la Commissaire, il est temps de passer aux actes !
Construire un cadre européen éthique et pragmatique sur les données personnelles. Tous partagent la nécessité d'une ambition humaniste et d'un pragmatisme qui n'hypothèque par les évolutions technologiques. En témoignent la déclaration du Forum d'Avignon et le préambule de la Déclaration commune sur l'importance de la protection des données personnelles à l'ère du numérique du G29: « la technologie est un moyen qui doit demeurer au service de l'homme. Le fait qu'un traitement de données soit techniquement faisable, qu'il puisse parfois révéler des informations utiles au renseignement ou permettre le développement de nouveaux services n'implique pas qu'il soit de ce fait acceptable sur les plans social et éthique, ni qu'il soit raisonnable ou conforme à la loi. ».
Vouloir une société aidée -et non pas dirigée- par les données renvoie dos à dos les «ravis » de la technologie (transhumanistes et consorts) et ceux qui voudraient tout arrêter (au nom du principe de précaution). Nous partageons l'idée avec le G29 que les droits fondamentaux des citoyens (vie privée, liberté d'expression, ...) doivent obtenir des garanties, mais aussi que les données dessinent notre avenir: « Le respect de [ces] règles constitue un facteur concurrentiel fondamental pour les acteurs numériques ; il assurera la durabilité du développement de l'industrie numérique, au bénéfice de celle-ci comme de celui des consommateurs. »
Madame la Commissaire, les solutions sont sur la table. A vous de vous en saisir. L'urgence est de construire ce que le Forum d'Avignon appelle 'une éthique de la donnée', définie par le G29 comme « un cadre qui permette à la fois aux entreprises privées et aux organisations d'innover, d'offrir des produits et services qui répondent aux demandes des consommateurs et aux besoins publics, aux services de surveillance et de renseignement de remplir leurs missions dans le cadre de la loi, et de ne pas sombrer pour autant dans une société de surveillance. » L'Europe doit montrer l'exemple, - que la prochaine directive scellera - avec selon le G29 « des principes internationaux impératifs en droit international public et privé.»
Une éthique de la donnée personnelle doit aussi se traduire par une reconnaissance universelle. Quand il est apparu clairement que le génome ouvrait des perspectives de profit que les groupes de pharmaceutiques voulaient se réserver, la communauté internationale a su malgré les divergences culturelles et politiques sanctuariser notre ADN dans la Déclaration universelle du génome ratifiée par l'Unesco du 11 novembre 1997. Cela n'empêche ni les Etats (ou continents) d'avoir des lois distinctes, ni la recherche d'avancer. Un cadre éthique universel fixe des garde-fous et des principes du vivre ensemble.
L'Histoire se répète pour notre « ADN numérique ». « Favoriser une éthique collective dans l'usage, la sécurité et la recherche collective dès lors qu'elles respecteront la dignité humaine et la diversité culturelle » : la Déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique lancée par le Forum d'Avignon et les 200 signataires, a naturellement vocation à évoluer.
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Les données personnelles ne se confondent ni à la propriété ni au droit d'auteur, elles auraient plutôt vocation à devenir un bien collectif sous réserve d'anonymisation réelle. L'enjeu est surtout d'équilibrer « protection des individus » et « exploitation commerciale » afin que chacun puisse bénéficier, en conscience, des services rendus possibles par l'utilisation des données.
Madame la Commissaire, en parallèle de la Directive européenne sur les données personnelles, aidez nous à porter une Déclaration des droits de l'Homme numérique devant l'Unesco. Il a fallu cinq années de débats pour la Déclaration universelle du génome, il n'est que temps de se mobiliser pour les générations « numériques » à venir.
par Laure Kaltenbach et Olivier Le Guay
