Affaires des emplois fictifs : des procès politiques ?
Pierre Allorant, Noëlline Castagnez et Walter Badier
Le jugement de l'affaire des assistants des eurodéputés du MoDem a été mis en délibéré au 5 février 2024.
POOL
Pierre Allorant, Noëlline Castagnez et Walter Badier
Le jugement de l'affaire des assistants des eurodéputés du MoDem a été mis en délibéré au 5 février 2024.
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Ce 5 février est attendu le jugement du procès des assistants parlementaires européens de l'Union pour la démocratie française (UDF) et du MoDem, dirigé par François Bayrou. Certains de ces assistants sont suspectés d'avoir œuvré davantage pour le parti que pour leurs eurodéputés. Cette affaire fait écho à d'autres au sein de la classe politique française.
Le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI), sont également soupçonnés d'emplois fictifs. Une enquête sur les conditions d'emploi d'assistants d'eurodéputés de LFI est en cours. Quant au RN, deux juges d'instruction financiers ont ordonné le 8 décembre 2023 le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de Marine et Jean-Marie Le Pen, du parti et de 25 autres de ses membres pour détournement de fonds publics. Alors que les procès contre des responsables ou des partis politiques sont nombreux, les médias et les protagonistes eux-mêmes ne les qualifient pas systématiquement de « procès politiques ». Que recouvre alors cette notion dans le champ scientifique ?
Les procès dits « politiques » sont ceux où la justice est instrumentalisée soit par l'instruction puis le ministère public, soit par les accusés, voire par une combinaison stratégique de ces deux volontés. Comme l'a montré la politiste Vanessa Codaccioni, les procès politiques sont le produit d'une double stratégie de politisation, du pouvoir et de l'opposition. Le premier mobilise des incriminations qui peuvent justifier le recours à des juridictions d'exception (comme la Cour de sûreté de l'État durant la guerre d'Algérie) mobilisées contre les « ennemis de l'intérieur », offrant à l'accusation des outils extraordinaires tels les gardes à vue prolongées (dans la lutte antiterroriste) et de procédures militaires. Magistrats aux ordres du garde des Sceaux, débats contradictoires tronqués et condamnations pour l'exemple en sont les marques dans les régimes autoritaires et même parfois en régime démocratique.
Sur la longue durée, historiens et juristes ont plutôt interrogé cette première forme de politisation de la justice. Toutefois, si le procès politique appartient à l'arsenal répressif d'un régime, l'opposition peut retourner à son profit la procédure, si ce n'est au tribunal, du moins dans l'opinion en médiatisant l'événement. L'affaire politico-judiciaire devient alors un espace alternatif pour faire de la politique en dehors du cadre institutionnel. Ainsi en 1863, le procès des Treize fédère les défenseurs des « libertés nécessaires » contre le Second Empire. Les procès politiques peuvent donc devenir une véritable opportunité qui permet à une opposition de retourner le stigmate, de catalyser ses forces et de se structurer sur le long terme.
Dans l'affaire des emplois fictifs, les attitudes des partis varient non seulement selon leur rapport aux institutions, mais aussi en fonction de leur stratégie.
François Bayrou, leader de l'un des partis alliés de la coalition au pouvoir depuis 2017, a incarné la posture du défenseur de l'État de droit face aux atteintes et dérives de la présidence de Nicolas Sarkozy. Aussi, ne peut-il emprunter la posture outragée de la victime d'un procès politique pour dénoncer un quelconque acharnement d'une justice qui lui serait idéologiquement hostile. Garde des Sceaux démissionnaire en raison d'une enquête préliminaire qui mènera à sa mise en examen dans l'affaire des emplois fictifs du MoDem au Parlement européen, il a choisi de répondre aux éléments du dossier point par point, davantage en législateur expérimenté qu'en dirigeant d'une formation politique.
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Tout à l'inverse, Jean-Luc Mélenchon a théorisé pour la Vᵉ République une justice à charge contre les opposants politiques, en s'appuyant sur des précédents historiques et des exemples étrangers. Assimilant la France aux systèmes illibéraux, voire dictatoriaux, le leader de La France insoumise dénonce, derrière une médiatisation à charge par les organes proches du pouvoir, une tentative de le discréditer et de le faire taire. La vigueur de ses réactions est renforcée par une perquisition qui éclaire l'interpénétration de sa vie privée et du financement de sa communication politique. La personnalisation grandiloquente - « la République, c'est moi ! » - vise à renouer avec les grandes heures des combats pour les libertés parlementaires - du Léon Gambetta sous le Second Empire à Léon Blum au procès de Riom -, en rappelant que la tradition républicaine française réserve la souveraineté populaire au Parlement.
Quelques jours avant la condamnation du leader de LFI par le tribunal correctionnel de Bobigny pour « actes d'intimidation envers l'autorité judiciaire, rébellion et provocation », l'ancien candidat à la présidentielle et ses soutiens avaient dénoncé un procès politique. Dans une tribune intitulée « Le temps des procès politiques doit cesser », publiée le 15 septembre dans le Journal du Dimanche, plus de 200 personnalités, parmi lesquelles Jean-Luc Mélenchon lui-même, le brésilien Lula, l'équatorien Rafael Correa ou encore l'espagnol Pablo Iglesias, mettaient en garde contre le recours croissant à la « tactique du lawfare », c'est-à-dire « une instrumentalisation de la justice pour éliminer des concurrents politiques ».
Quelques jours plus tard, le leader des insoumis faisait paraître Et ainsi de suite... Un procès politique en France, dans lequel il dénonçait une justice politique aux ordres de l'exécutif avec la complicité des médias :
Quant à l'extrême droite, longtemps habituée à dénoncer, elle aussi, l'hostilité de la justice à son égard, le passage du Front au Rassemblement national vient percuter cette instrumentalisation des procédures judiciaires.
Si Jean-Marie Le Pen ne pouvait que se satisfaire de ses condamnations à répétition, qui venaient renforcer sa marginalité face à « l'establishment » et sa posture de tribun de la plèbe contre les élites coalisées, la normalisation et la dédiabolisation du Rassemblement de Marine Le Pen rendent complexe la posture victimaire. L'institutionnalisation du RN à l'Assemblée nationale depuis 2022 (vice-présidences et respect des codes parlementaires) apparaîtrait incohérente avec la dénonciation véhémente d'une justice politique et incompatible avec l'aspiration à devenir un parti de gouvernement apte à être admis au sein d'une coalition.
Le RN apparaît en conséquence à la croisée des chemins à l'occasion de cette affaire judiciaire : s'il renoue avec son héritage de mouvement hostile aux institutions politiques et judiciaires, il risque de mettre à bas une décennie d'efforts pour s'intégrer au système. À cette aune, le prochain procès sur les emplois fictifs constituera un test important sur la pérennité de la stratégie de notabilisation et de respectabilité du RN.
Par Pierre Allorant, Professeur d'Histoire du droit et des institutions, Université d'Orléans ; Noëlline Castagnez, Professeur d'Histoire politique contemporaine, Université d'Orléans et Walter Badier, Maître de conférences en histoire contemporaine, Université d'Orléans
Pierre Allorant, Noëlline Castagnez et Walter Badier