Baisse d'impôt en 2016 : la priorité c'est l'IS !

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Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi. / DR
La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, la fiscalité: le gouvernement aurait tout intérêt donner la priorité à la baisse de l'Impôt sur les sociétés, en 2016

Reprise poussive sur fond de croissance mondiale anémique et de forte instabilité financière. Le ton de la rentrée est donné. Et l'on comprend aisément la volonté gouvernementale de remettre du carburant dans la reprise. Son engagement à baisser les impôts sur les ménages dès 2016 vise précisément à rétablir la confiance sur les débouchés et à faire en sorte que le pacte de responsabilité produise enfin des résultats tangibles.

Une erreur du gouvernement

Ce faisant, le gouvernement commet une erreur, en recherchant une solution nationale à une rechute dont les causes lui échappent. Car les ratés de la reprise sont d'abord le fruit du chacun pour-soi des pays développés : les reprises se font au détriment des autres. Or l'initiative pour casser ce cercle vicieux ne peut venir que des pays en hyper excédents. La France déficitaire n'a, en attendant, pas d'autre choix que d'épouser cette logique du pire, et de continuer à bâtir sa croissance sur le dos de ses voisins. Notamment si elle veut placer l'Allemagne dans une impasse stratégique.

Si la France doit agir sur le plan fiscal, en cette rentrée, il me semble alors qu'elle aurait tout intérêt à ne pas attendre 2017 pour baisser l'IS. Son taux nominal est, rappelons-le, au sommet des pays avancés, même si l'impôt sur les sociétés françaises n'est pas le plus élevé du monde, lorsque l'on tient compte de l'étroitesse de l'assiette.

Et si l'on ajoute la fiscalité qui pèse sur les dividendes, la France est le pays qui taxe le plus, à la marge, les profits redistribués. C'est un signal fort, qui pénalise l'attractivité du territoire, et qui induit surtout toute une série de comportements d'optimisation qui altèrent notre balance des paiements.

Que recouvrent ces comportements ?

D'abord, une sous-évaluation des prix facturés aux filiales étrangères à faible IS, ce qui tend à diminuer la valeur des flux réellement exportés. Ensuite, une concentration de la facturation des redevances sur les intangibles, brevets, marques, etc. sur le territoire, ce qui  majore nos importations. Enfin, une concentration de la dette des groupes sur les filiales françaises, pour déduire les intérêts, ce qui détériore notre position extérieure.
Plus toute une série d'acrobaties, sandwich irlandais ou hollandais, qui poussent certaines entreprises à s'immatriculer dans les pays qui facilitent les montages avec les paradis fiscaux. Ce qui amplifie encore la déperdition de chiffres d'affaire et de profits.

L'impact global de ces différents jeux n'est pas quantifié. Mais si certains pays à bien plus faible fiscalité sur les profits que la France engrangent plus de recettes, c'est précisément que l'assiette fiscale est particulièrement réactive aux taux d'imposition. Non que la baisse de l'IS attire soudainement les entreprises sur le territoire, mais parce qu'elle atténue rapidement les stratégies comptables d'évitement que je viens d'énumérer et qui altèrent notre balance des paiements.

Les avantages immédiats de la baisse de l'IS

Ces comportements se concentrent sur quelques centaines d'entreprises multinationales, qui représentent à elles seules plus de la moitié de la valeur ajoutée.  
En reléguant la baisse de l'IS à 2017 et en étalant le processus jusqu'à 2020, le gouvernement se prive donc d'une mesure qui produit les effets rapides en termes d'image, et de retombées sur la balance des paiements.

Le gouvernement pourrait alors troquer la baisse programmée de la C3S en 2016, qui pèse depuis 2015 sur la part du chiffre d'affaires supérieure à 3,25 millions d'euros, contre une diminution de l'IS. Le premier impôt fait sens, puisqu'il constitue un prélèvement qui échappe au jeu de l'optimisation, taxant les entreprises dès qu'elles opèrent sur le territoire.

La baisse de l'IS aurait un double avantage. Elle viserait beaucoup plus d'entreprises, et notamment les PME. Elle aurait de surcroit des retombées symboliques, mais surtout comptables beaucoup plus rapides.

>> Plus de vidéos sur le site Xerfi Canal, le médiateur du monde économique

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Commentaires
a écrit le 01/09/2015 à 7:29 :
il faut supprimer les cotisations familiales des entreprises pour baisser les charges sur le travail (transférer tout sur l’ impôt des particuliers, suppression des parts et demi parts, les allocations familiales suffisent, on ne peut plus cumuler les aides sociales) et baisser l'IS au niveau des grandes entreprises !
a écrit le 31/08/2015 à 18:45 :
C'est quoi l'IS? impôt solidarité?
a écrit le 31/08/2015 à 17:49 :
Avec un chômage comme le nôtre, il faut baisser les charges sociales avant l'IS, les charges sociales sont injustes : vous payez pareil que votre entreprise soit en difficulté ou florissante.
a écrit le 31/08/2015 à 16:46 :
L' IS ne doit pas être la priorité : elle ne servira qu' a remplir d'avantage les poches des actionnaires, pas à relancer la consomation !! c' est bel et bien L' IR ou la TVA qui doivent être en priorité concernés par ces baisses des prélèvements : ce sont les familles qui consomment en masse, pas les actionnaires...
Réponse de le 31/08/2015 à 17:34 :
L'important c'est attractivité de la France. + il y a d'entreprises, moins il y a de chômage. Et quand un actionnaire (que l'on peut tous être, il suffit d'acheter des actions !) gagne de l'argent, c'est bien! Déjà il paiera un impôt dessus, ensuite il y une forte probabilité qu'il consomme. Pour que les familles vivent, il faut des actionnaires, sinon il n'y a pas d’entreprises... Il faut donc un juste équilibre, qu'il n'y a pas aujourd'hui (l'article l'explique bien).
Réponse de le 31/08/2015 à 18:48 :
Tout a fait d'accord depuis 2012 le Medef et Mr Gattaz ont obtenus énormément d'avantages. Et on a vite constaté que les seules augmentations consentie sont les 600 000 € sur le salaire de Mr Gattaz au nom des bénéfices pendant qu'a cause de la crise il figeait le salaire de tous ces employés.... Si c'est ça d'inciter à travailler, mieux vaut arrêter de le faire...
a écrit le 31/08/2015 à 13:16 :
Non, non et non ! Ca ne tient pas debout ! La baisse de l'IS revient, encore une fois, à diminuer les coûts de production, mais le problème c'est la demande ! Pour preuve, le manque d'effet du CICE, et surtout les taux d'utilisation des outils industriels, à un plus bas historique. Alors que le problème est bien identifié au début de l'article (problèmes de concurrences effrénées causés par les pays aux excédents colossaux comme l'Allemagne), malheureusement la solution proposée n'est qu'une énième dévaluation interne (encore une !).

Aussi criticable soit-elle, la baisse de l'IR (il ferait mieux de baisser la TVA...) va au moins stimuler la demande. Ca restera anecdotique vu le montant, et je suis d'accord sur le fait que ce serait plus intéressant de la faire en Allemagne, là où la demande est vraiment trop comprimée.

Je pense qu'il n'est pas opportun de comparer les IS de cette manière, ils ont tous brutalement baissé depuis 10 ans. La France n'a pas suivi le rythme, mais les coupables sont davantage les pays inconséquents comme Chypre ou l'Irlande qui ont abaissé drastiquement leurs taux d'imposition. Il est là le véritable scandale, surtout quand on voit l'effet sur les finances publiques (Dette en Irlande en 2007 : 25% du PIB. 2015 : plus de 130% du PIB ! Quelle réussite !).
Réponse de le 31/08/2015 à 14:44 :
Alou: -1
Aller voir ce qui se passe en Angleterre: IS très faible IR élevé...
... et ça marche !
Réponse de le 31/08/2015 à 17:36 :
Le nerf de la guerre c'est les entreprises: elles seules créent l'emploi. Et l'emploi crée la richesse. En privilégiant les entreprises, on privilégie tout le monde au final !

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