Baisse d'impôt en 2016 : la priorité c'est l'IS !

Reprise poussive sur fond de croissance mondiale anémique et de forte instabilité financière. Le ton de la rentrée est donné. Et l'on comprend aisément la volonté gouvernementale de remettre du carburant dans la reprise. Son engagement à baisser les impôts sur les ménages dès 2016 vise précisément à rétablir la confiance sur les débouchés et à faire en sorte que le pacte de responsabilité produise enfin des résultats tangibles.

Une erreur du gouvernement

Ce faisant, le gouvernement commet une erreur, en recherchant une solution nationale à une rechute dont les causes lui échappent. Car les ratés de la reprise sont d'abord le fruit du chacun pour-soi des pays développés : les reprises se font au détriment des autres. Or l'initiative pour casser ce cercle vicieux ne peut venir que des pays en hyper excédents. La France déficitaire n'a, en attendant, pas d'autre choix que d'épouser cette logique du pire, et de continuer à bâtir sa croissance sur le dos de ses voisins. Notamment si elle veut placer l'Allemagne dans une impasse stratégique.

Si la France doit agir sur le plan fiscal, en cette rentrée, il me semble alors qu'elle aurait tout intérêt à ne pas attendre 2017 pour baisser l'IS. Son taux nominal est, rappelons-le, au sommet des pays avancés, même si l'impôt sur les sociétés françaises n'est pas le plus élevé du monde, lorsque l'on tient compte de l'étroitesse de l'assiette.

Et si l'on ajoute la fiscalité qui pèse sur les dividendes, la France est le pays qui taxe le plus, à la marge, les profits redistribués. C'est un signal fort, qui pénalise l'attractivité du territoire, et qui induit surtout toute une série de comportements d'optimisation qui altèrent notre balance des paiements.

Que recouvrent ces comportements ?

D'abord, une sous-évaluation des prix facturés aux filiales étrangères à faible IS, ce qui tend à diminuer la valeur des flux réellement exportés. Ensuite, une concentration de la facturation des redevances sur les intangibles, brevets, marques, etc. sur le territoire, ce qui  majore nos importations. Enfin, une concentration de la dette des groupes sur les filiales françaises, pour déduire les intérêts, ce qui détériore notre position extérieure.
Plus toute une série d'acrobaties, sandwich irlandais ou hollandais, qui poussent certaines entreprises à s'immatriculer dans les pays qui facilitent les montages avec les paradis fiscaux. Ce qui amplifie encore la déperdition de chiffres d'affaire et de profits.

L'impact global de ces différents jeux n'est pas quantifié. Mais si certains pays à bien plus faible fiscalité sur les profits que la France engrangent plus de recettes, c'est précisément que l'assiette fiscale est particulièrement réactive aux taux d'imposition. Non que la baisse de l'IS attire soudainement les entreprises sur le territoire, mais parce qu'elle atténue rapidement les stratégies comptables d'évitement que je viens d'énumérer et qui altèrent notre balance des paiements.

Les avantages immédiats de la baisse de l'IS

Ces comportements se concentrent sur quelques centaines d'entreprises multinationales, qui représentent à elles seules plus de la moitié de la valeur ajoutée.  
En reléguant la baisse de l'IS à 2017 et en étalant le processus jusqu'à 2020, le gouvernement se prive donc d'une mesure qui produit les effets rapides en termes d'image, et de retombées sur la balance des paiements.

Le gouvernement pourrait alors troquer la baisse programmée de la C3S en 2016, qui pèse depuis 2015 sur la part du chiffre d'affaires supérieure à 3,25 millions d'euros, contre une diminution de l'IS. Le premier impôt fait sens, puisqu'il constitue un prélèvement qui échappe au jeu de l'optimisation, taxant les entreprises dès qu'elles opèrent sur le territoire.

La baisse de l'IS aurait un double avantage. Elle viserait beaucoup plus d'entreprises, et notamment les PME. Elle aurait de surcroit des retombées symboliques, mais surtout comptables beaucoup plus rapides.

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