Biens à double usage : l'exportation des technologies de cybersécurité sous surveillance
Sabine Naugès (*)
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Les biens à double usage (BDU) sont les biens et les équipements - y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible - susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant, entièrement ou en partie, contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l'entretien, au stockage, à la détection, à l'identification, à la dissémination d'armes de destruction massive (ADM - nucléaires, biologiques, chimiques, etc.).
La dualité d'usage de ces biens sensibles, dans la plupart des cas destinés à des applications civiles, peuvent toutefois être utilisés à des fins militaires ou de répression. Il s'agit donc bien d'une véritable source de préoccupation. C'est la raison pour laquelle, l'exportation de ces BDU a justifié la mise en œuvre de régimes internationaux de contrôle et d'autorisations préalables.
Pour les pays de l'Union européenne, le règlement européen du 5 mai 2009 institue un régime de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts de ces BDU.
En France, la mise en œuvre de cette réglementation fait notamment intervenir le service des biens à double usage au sein de la Direction générale des entreprises, autorité compétente pour délivrer les autorisations d'exportation, également appelée licences, et la Direction générale des Douanes et Droits indirects). Rappelons que les contrôles s'appliquent à toutes les exportations vers des territoires extérieurs à l'Union européenne. Les transferts à l'intérieur du territoire de l'Union, quant à eux, ne sont pas soumis à ces contrôles - à l'exception de certains biens très sensibles inscrits sur une liste spécifique annexée au règlement.
Depuis 12 ans, cette réglementation a évolué pour « recouvrir l'ensemble des nouvelles technologies émergentes, notamment en matière de cybersécurité. »
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Ainsi dès 2014, soucieuses de s'adapter de manière significative à l'évolution rapide de l'environnement technologique, économique et politique, les institutions de l'Union européenne ont acté la nécessité de renforcer et de moderniser le dispositif de contrôle des exportations. La portée du régime a été élargie, afin d'adjoindre l'enjeu de la sécurité humaine et de la prévention du terrorisme à celui de la sécurité interétatique.
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Sabine Naugès (*)
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