Régis de Boisé
Le secteur du droit s'apprête à connaître d'importants bouleversements consécutifs à l'émergence de nouveaux services tels que l'automatisation des procédures administratives dites para-légales, la gestion et la création d'actes automatisés, la justice prédictive, ou plus simplement la mise en relation avec des avocats. La transformation numérique s'opérant dans le secteur repose notamment sur l'essor de technologies comme les contrats intelligents (smart contracts) qui constituent l'un des aspects les plus innovants de la blockchain. Néanmoins, l'adoption de cette nouvelle forme de contrats est conditionnée par la manière dont ils s'intègreront dans le cadre juridique actuel.
Les smart contracts sont des contrats numériques reposant sur la technologie blockchain qui permettent de contrôler les engagements de chaque partie au titre du contrat. Un engagement exécuté par une des parties est automatiquement répertorié dans la chaîne de blocs. Ainsi, lorsque tous les engagements préalables à l'exécution d'une obligation ont été respectés, cette dernière s'auto-exécute, sans qu'aucune des parties ne puisse s'y opposer.
« Un contrat intelligent de location de voiture permet de redonner le contrôle de la voiture de façon automatique au loueur lorsque le locataire n'exécute pas ses engagements, comme le règlement de la facture », explique à titre d'exemple Nick Szabo, informaticien, juriste et cryptographe, au sein du premier article publié sur le sujet en 1995.
La startup allemande Slock.it, qui vient de lever plus de 150 millions de dollars, travaille aujourd'hui à la création de smart contracts appliqués à la location saisonnière d'appartements entre particuliers. Une fois son paiement authentifié par la blockchain, le locataire peut télécharger la clé électronique de la porte. Dans ce cas concret, le contrat intelligent offre trois grands avantages : la sécurité pour les parties, la réduction des coûts de vérification et d'exécution du contrat, et la désintermédiation physique.
Tout contrat ne peut pas être transposé en une suite linéaire d'obligations auto-exécutrices. En effet, une convention d'associés ne pourrait prévoir l'application automatique et irréversible de sanctions ou d'obligations sans délais, négociations voire arbitrages. Dans le cas du contrat de location évoqué précédemment, le système de la clef électronique ne peut être transposé au bail de résidence principale. Cela reviendrait à changer la serrure parce que le locataire ne paie pas son loyer à la date prévue par le contrat. Nous pouvons difficilement imaginer que la législation s'adapte afin de rendre possible l'utilisation des smart contracts dans de tels cas, dans la mesure où le droit au bail a tendance à protéger la partie jugée faible, à savoir le locataire, en cas d'impayés de loyer. C'est le même schéma qui s'applique dans le cadre du droit de la consommation qui vise à protéger le contractant consommateur.
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En ce sens, le terme de « contrat » intelligent peut prêter à confusion : il s'agit plus exactement d'une somme de vérifications et/ou de réalisations automatiques d'obligations contractuelles. La blockchain peut être utilisée comme un outil de contrôle d'obligations au sein d'un contrat. C'est notamment la position de Primavera de Filippi, chercheuse au CERSA (CNRS) et au Berkman Center for Internet and Society à l'Université d'Harvard : « Un smart contract est un logiciel. Au vu de leur appellation, on a tendance à les assimiler à des contrats, mais ils n'ont pas en eux-mêmes d'autorité juridique. Lorsqu'un contrat juridique existe, le smart contract n'est qu'une application technique de ce contrat. » Cela ne veut pas dire que cette technologie ne pourra auto-exécuter certaines obligations du contrat. Le paiement du loyer par le locataire pourrait permettre de générer automatiquement une quittance ou une relance.
Les nouvelles technologies apportent d'ores et déjà de nombreuses améliorations dans la façon d'appréhender le droit, notamment pour ce qui relève de la rédaction et du suivi des contrats. Les startups évoluant dans le domaine répondent à un besoin de simplification face à une complexité juridique croissante, en permettant de rédiger aisément des contrats à l'aide de formulaires dynamiques et intelligents, mais aussi d'en assurer le suivi juridique automatisé.
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La rédaction d'un contrat nécessite de connaître la loi qui l'encadre, surtout lorsque ce droit est impératif comme pour le bail d'habitation. La logique de la loi peut alors être transposée sous forme d'algorithmes qui retranscrivent les différentes options juridiques possibles au sein d'un formulaire dynamique et conditionnel qui guide l'utilisateur. Une fois les paramètres du contrat renseignés, l'utilisateur peut recevoir des rappels juridiques pendant la durée du contrat. Il ne s'agit pas de blockchain auto-exécutant les obligations respectives, mais d'une suite de notifications accompagnant chaque partie dans le suivi de ses obligations contractuelles. En ce sens, le numérique se met au service du droit en permettant à chaque partie du contrat de se réapproprier la connaissance de la loi et en démocratisant la réalisation d'actes juridiques courants.
Régis de Boisé
