L'objectif de réduction des consommations d'énergie, initialement fixé à 20 % entre 2012 et 2030, a été réduit à 14 % à l'horizon 2028. Pourtant l'urgence est à l'action ! Le rapport du GIEC, publié en janvier dernier, sonne l'alarme et montre bien que les émissions de gaz à effet de serre des activités humaines sont la cause principale du réchauffement climatique.

Comment le gouvernement pense-t-il pousser les particuliers à agir ? Certes, à la demande du gouvernement, 9 milliards d'euros ont été mobilisés par Action Logement (1) en faveur de la rénovation énergétique, mais jusqu'à présent les politiques ne portent pas leurs fruits et seuls 5% des travaux de rénovation énergétique réalisés par les 5,1 millions de ménages en maisons individuelles entre 2014 et 2016 ont permis un gain énergétique significatif (2).

L'objectif de 500 000 rénovations par an à horizon 2020 ne sera pas atteint sans favoriser l'accès à l'information des ménages

Selon l'ONPE, le phénomène de précarité énergétique toucherait près de 5 millions de ménages en France (3), pourtant les citoyens ne connaissent pas les moyens mis à leur disposition pour rénover leurs logements et gagner en efficacité énergétique. TVA réduite, primes énergie, éco-prêt à taux zéro, chèque énergie... sont autant d'aides méconnues par 78% des Français (4). On ne peut pas leur jeter la pierre : comment se retrouver dans cette myriade de subventions, qui évoluent chaque année et dont les contours sont souvent flous ? Les fenêtres, par exemple, sont sorties du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en juin 2018 et ont finalement été réintroduites en 2019.

Un Français sur deux pense toutefois qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de performance énergétique. 77% des particuliers ayant déjà réalisé ou envisageant d'effectuer des travaux, trouvent toutefois ces aides trop compliquées et ne comprennent pas la logique du bouquet de travaux, indispensable à une rénovation énergétique efficace, puisqu'il permet d'intervenir sur plusieurs points de fuite d'énergie.

Pour informer les Français, le gouvernement a lancé en septembre 2018 la campagne « Faire » dont le but est d'accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique. Première étape de prise de conscience de la part des pouvoirs publics. Si le but de cette campagne est louable, la France va toutefois à l'opposé du bon sens en matière d'aides à la rénovation énergétique. L'Etat mène une campagne de communication basée essentiellement sur l'attractivité du prix et sur les dispositifs mono lot, comme en illustre l'annonce pour les chaudières et les pompes à chaleurs à 1 euro ou l'élargissement au mono lot de l'écoPrêt à taux 0% initialement réservé aux bouquets de travaux, plus efficaces énergétiquement.

Redéfinir le rôle des acteurs de la rénovation énergétique et des pouvoirs publics

Les objectifs de la France en matière de rénovation énergétique doivent passer par une définition claire du rôle des pouvoirs publics et des acteurs de la rénovation énergétique et du bâtiment. La communication se doit d'être globale et portée d'une seule voix, celle des pouvoirs publics. Tout comme le renfort des incitations économiques.

Pour être efficaces, les mesures de rénovation énergétique doivent être menées au niveau local par les acteurs privés de la rénovation énergétique et du bâtiment, qui ont les compétences et les moyens d'agir. Il est essentiel de donner plus de responsabilités aux architectes, aux bureaux d'études et aux contractants généraux labélisés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), en contrepartie de plus de contrôles, pour accélérer la transition énergétique de nos logements. Cela passe notamment par une démocratisation du Label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) et du DPE (Diagnostic de Performance Energétique).

• Donner la possibilité aux contractants généraux de la rénovation énergétique de porter le Label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)

Le Label RGE est délivré à une entreprise qui remplit certains critères de qualité, lors de la réalisation de travaux d'économie d'énergie (isolation des murs ou de la toiture, installation de systèmes de production d'énergie renouvelable, rénovation énergétique globale, etc.). Il s'agit d'un dispositif reconnu par l'Etat, qui ouvre droit à l'attribution de certaines aides publiques pour les particuliers. Pourtant, les entreprises individuelles, qui représentent les deux tiers des entreprises du bâtiment, sont peu à être qualifiées RGE (5). Dispositif de formation non adapté, lisibilité et compréhension limitée de la qualification professionnelle, coût, manque de contrôle... sont autant de freins à la réalisation de travaux qualifiés ! Aujourd'hui, seules 123 entreprises, en mesure d'apporter un diagnostic de rénovation énergétique, sont labélisées « RGE offre globale », réduisant le champ des possibles pour les particuliers. Pour répondre aux objectifs ambitieux de la France en matière de rénovation énergétique, il est indispensable de démocratiser ce Label RGE et de confier plus de responsabilités aux contractants généraux de la rénovation énergétique, comme aux architectes, afin de certifier les travaux sous-traités.

• Vers une obligation du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ?

L'Assemblée a récemment adopté une mesure visant à renforcer la fiabilité du DPE, qui entrera en vigueur au 1er Janvier 2020, dans le cadre du Plan Climat. Pour l'instant, le DPE a une valeur informative, il renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment. Il est question d'en faire un élément de valorisation d'un bien ou d'incitation à réaliser des travaux de performance énergétique. Aujourd'hui, un diagnostic similaire au DPE, et inhérent au travail des acteurs de la rénovation énergétique, est fait systématiquement et préalablement à chaque rénovation énergétique. Si les subventions étaient conditionnées à la vérification des travaux par un contractant général de la rénovation énergétique certifié ou un tiers qui réalise un DPE, ce serait la preuve de la volonté du gouvernement de s'inscrire réellement dans une démarche pérenne d'efficacité énergétique des bâtiments.

Si nous voulons réussir la rénovation énergétique en France, il est urgent de la penser globale. C'est en pensant multi-travaux que l'on réussira à répondre aux objectifs du Plan rénovation énergétique des bâtiments. Pour cela, la communication est essentielle, les ménages sont en droit de connaître les solutions les plus performantes et les aides à leur disposition. Les pouvoirs publics se doivent de laisser plus de responsabilités aux acteurs privés qui ont les moyens d'accélérer la rénovation énergétique et de répondre aux enjeux de la transition énergétique, non pas de demain mais d'aujourd'hui !

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• (1) https://www.gouvernement.fr/logement-9-milliards-mobilises-en-faveur-des-salaries-les-plus-modestes
• (2) D'après l'enquête sur les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles (Tremi) publiée le 17 octobre 2018 par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) : https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32216-Etude.pdf
• (3) En 2017 - https://www.ademe.fr/expertises/batiment/quoi-parle-t/precarite-energetique
• (4) D'après le baromètre annuel de Monexpert-renovation-energie.fr.
• (5) https://www.ouest-france.fr/environnement/rge-un-rapport-ministeriel-critique-le-label-pour-les-entreprises-du-btp-5618723