Eloge du secret professionnel

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Garant de la compétitivité de nos entreprises et plus largement de l'intégrité des citoyens, le secret professionnel trop souvent mis à mal, doit être âprement défendu pour préserver une éthique essentielle à la confiance. Par Geoffroy Canivet et Aude du Parc, membres du collectif de soutien des jeunes avocats à Frédéric Sicard et Dominique Attias, candidats aux Bâtonnat de Paris.

Le secret n'a pas bonne presse. Pour s'en convaincre, il suffit de se souvenir de « l'acharnement » dont ont fait preuve les journalistes lorsque le gouvernement a tenté, en janvier dernier, de protéger le secret des affaires, pourtant indispensable aux entreprises. Le secret professionnel de l'avocat n'est pas épargné, comme en témoigne l'écoute des conversations d'un ancien président de la République et de son avocat et de ce même avocat avec son bâtonnier.

Le secret n'est pas le paravent de l'illicite

Dans le monde des affaires, la soif de transparence - caractéristique de notre époque - s'accommode mal de la discrétion, souvent assimilée à tort au mensonge, voire à la fraude. Pourtant, le secret n'a pour vocation ni de dissimuler les faits délictueux, ni de bâillonner les lanceurs d'alerte, ni de restreindre le droit à l'information des salariés. Loin d'être le paravent de l'illicite, il est le garant de la sauvegarde de la compétitivité des entreprises françaises. Pourquoi ? Car il protège leur patrimoine informationnel.

Consciente de la valeur des informations économiques - considérées comme un facteur de croissance - l'Union Européenne a décidé d'agir pour les protéger en publiant un projet de directive consacré aux secrets d'affaires. L'intention était bonne. Sa concrétisation l'est un peu moins. L'article 4 de ce projet prévoit en effet expressément que nul ne sera poursuivi pour avoir fait usage de la liberté d'expression et d'information, en révélant une activité illégale ou encore en informant les représentants du personnel. La liste des exceptions n'est pas limitative : le secret des affaires ne sera pas opposable au juge et cèdera face à un « intérêt légitime », catégorie suffisamment vaste pour comprendre, par exemple, les droits des consommateurs. Il faut pourtant rappeler que la nécessité de protéger les renseignements économiques confidentiels est tout aussi légitime que la vie privée et indispensable au développement de nos entreprises. Le fichier de clientèle, les procédés et savoir-faire, les sources d'approvisionnement ne sont-ils pas de véritables actifs incorporels méritant d'être préservés ?

Le secret professionnel,  gardien du secret des affaires

Pour un avocat, le secret professionnel constitue un prolongement naturel du secret des affaires de l'entreprise. Le premier est en effet le confident nécessaire de la seconde (art. 2.1 du RIN). Le secret professionnel, tout autant décrié que le secret économique, présente pourtant un petit supplément d'âme. A l'inverse du secret des affaires, sa nature n'est pas patrimoniale. Général, absolu, illimité dans le temps, il se rapproche de l'intime, voire du sacré. Car la défense ne saurait se concevoir sans confidence. Et qui accepterait de se confier, sans certitude d'une confidentialité absolue ? Il en va du client, bien sûr, mais aussi de l'avocat, sollicitant de son bâtonnier, primus inter pares et confesseur par accessoire, un avis déontologique.
Le secret professionnel de l'avocat, comme celui du médecin ou du ministre du culte, doit donc être inviolable. Les contempteurs du secret crieront certes, et à raison, "gare aux dérives". Mais il suffit de comprendre que notre déontologie constitue la meilleure parade à un tel risque. Une garantie supplémentaire : l'éthique de chacun de nos Confrères, à commencer par nos représentants et plus singulièrement le Bâtonnier. Le thème du secret est d'ailleurs au cœur des débats de la campagne au Bâtonnat 2016, grâce à deux candidats ayant toujours fait de l'éthique une priorité, tant dans leur pratique quotidienne que durant les mandats électifs qui leurs ont été confiés.

Leur ambition : inscrire le secret professionnel dans la constitution, comme l'ont déjà fait certains de nos voisins en Europe, et dans la ligne de la Cour de Justice de l'Union européenne, œuvrer pour une tradition judiciaire commune sur sa protection.

Cette démarche est un atout déterminant pour la profession. Car ils nous rappellent tout simplement qu'au bénéfice de nos clients - particuliers, entreprises ou institutions - il existe notre secret professionnel, gardien de tous leurs secrets. Cet avantage essentiel sur d'autres concepts de protection - par exemple : le legal privilege américain - est à valoriser largement pour promouvoir Paris comme "Place de droit". Et ce, autant dans l'intérêt des entrepreneurs français que de leurs avocats.

C'est pourquoi les signataires de ces lignes, jeunes avocats inscrits au Barreau de Paris, soutiennent leur candidature au bâtonnat de Paris.

Collectif de soutien des jeunes avocats à Frédéric Sicard et Dominique Attias, candidats aux Bâtonnat de Paris.

Liste des signataires :

Pierre-Igor Legrand
Agathe Aumont
Benjamin Fa
Louise-Marie Guillet
Guillaume Jeanson
Laëtitia Houdart
Alban Bégué
Mathilde Brun
Matthieu de Vallois
Romina Boucar
Marc Ladreit de la Charrière
Anastasia Mandraveli
Vandrille Spire
Gersende Le Maire
Eric Deprez
Florence Garcia
Renan Budet
Béatrice Cohen
Yves Kinda
Aude Mercier
Alexandre Riou
Anne-Catherine Salin
Henri de la Motte Rouge
Catherine Dumont
Alexia Gavini
William Word
Laurence Tartour
Philippe Rossignol
Caroline Yvernault
Antoine Casanova
Lucile Journeau
Guillaume Bazin
Candice Dal Maso
Olivier Attias
Camille Durquet
Julien Marceau
Juliette Halbout
Mikaël Régis
Bénédicte Sorel
Ludovic Bergès
Hourya Mamouni
Walid Ammar
Agathe Meffre
Aymar de la Ferté Sénectère
Ludovic Bodier
Moad Nefati
Vital Jourde

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Commentaires
a écrit le 23/06/2015 à 8:57 :
Votre tribune aurait plus de légitimité, mais est-ce votre but, si vous défendiez de concert les mêmes concepts au niveau des individus. "Le fichier de clientèle, les procédés et savoir-faire, les sources d'approvisionnement ne sont-ils pas de véritables actifs incorporels méritant d'être préservés ?" écrivez-vous. Que penser alors de la dépossession des données personnelles des particuliers quant à leurs transactions financières, leurs achats, leurs communications, leurs déplacements, leurs accointances, leurs déplacements, leurs habitudes alimentaires, leur profil médical, leur mode vie, leur consommation électrique détaillée, leurs opinions; le tout en continu y compris de manière rétroactive et sans aucune transparence (et donc sans possibilité de recours) quant à l'utilisation qui en est faite ou par qui, ainsi que des conséquences qui en découlent. Comment prétendre que le big data est une source de revenus gigantesque mais de continuer à accepter l'utilisation de termes abusifs tels que la gratuité dans les offres commerciales la comprenant? Comment ne pas rendre obligatoire la présence d'une offre payante (en d'autres termes rendre opposables les termes de la transaction) permettant de se soustraire à cette appropriation? Comment ne pas considérer comme vente liée, l'imposition de transfert de données rémunéré à des tiers pour la simple possession d'un bien ou l'utilisation d'un service? Comment accepter que la propriété ne soit plus qu'une enveloppe symbolique, faisant droit à des conditions qui en dénaturent essentiellement la qualité? Une fois encore le législateur européen a forcé la mise en application d'un texte dont personne ou presque, et pas les avocats à ce que je sache, n'a mesuré le véritable impact. En limitant l'interdiction de la vente liée à la création d'une situation monopolistique, il a (sciemment?) éliminé un des aspects les plus importants de la protection du consommateur: sa liberté. C'est d'autant plus flagrant quant il s'agit de biens ou de services dont l'économie est par nature oligopolistique ou organisée par les états. Et cet impact n'est pas limité à la liberté essentielle "d'être laissé tranquille" comme le disaient les pères fondateurs américains. L'impact est également économique. Les promesses du marketing individualisé se résument nullement à la diffusion de "meilleurs offres". Le ciblage permet d'adapter les offres aux clients, quitte à ne les informer que des offres les plus chères quand il a été déterminé que son profil le permettait. Et dans le meilleur des cas, quand il a été prévu la création d'une boucle retour, ce sont les intermédiaires créés à cet effet qui sont légalement en position de s'accaparer la plus grosse partie de l'économie ainsi réalisable. Voir à cet effet l'exemple édifiant de l'effacement électrique. Bref, la liste est fort longue des conséquences individuelles du viol des principes que vous défendez pour les entreprises. On eut aimé vous entendre, ou d'autres de manière aussi vocale, sur ces sujets. Mais l'impression que l'on peut avoir, vulgum pecus parlant, c'est que si le secret des affaires devait être préservé ainsi que vous le proposez, il n'en serait pas pour autant de même pour nous. Vous remarquerez enfin, que j'ai volontairement limité mon propos à son aspect économique. Mais l'impact quant aux libertés individuelles est tout aussi sidérant, y compris par le biais de l'incitation (ou de la coercition) économique.
a écrit le 22/06/2015 à 16:32 :
1°) Le secret des affaires et le secret professionnel ne doivent pas servir de paravent pour magouiller impunément.

2°) Les avocats doivent être des justiciables comme tout le monde et ne doivent pas se prévaloir d'un quelconque statut afin de commettre des délits.

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