Fiscalité du capital : matraquage ou incohérence ?

La fiscalité du capital est un sujet sensible et controversé. L'hyper-focalisation en France sur l'ISF, impôt emblématique mais anecdotique de par son montant, puisque qu'il ne représente que 0,2% du PIB et 0,5% des rentrées fiscale, nous fait perdre de vue la cohérence d'ensemble du système de prélèvement sur le capital et sa philosophie.

Quand je parle de l'ensemble du système d'imposition, j'entends le vaste ensemble hétérogène des impôts pesant directement  sur le capital financier et non financier : j'entends par cela la taxation du stock de patrimoine en tant qu'élément de richesse la taxation des revenus du patrimoine (loyers, intérêts, dividendes, plus-values), et la taxation de la transmission du patrimoine (au décès ou au court de la vie) et toutes autres formes de transactions.

Comment taxer le capital, sans nuire à l'attractivité du territoire et au développement la base fiscale?

L'impôt dur le capital agit sur 3 grands types d'arbitrage : Le partage entre le revenu du travail et le revenu du capital ; la localisation géographique du capital ; et au sein du capital, le partage entre le capital non productif et le capital productif ? Cette dernière question est essentielle : taxe-t-on en priorité l'immobilier, par définition peu mobile, ou la prise de risque ?

Les niveaux d'ensemble de la fiscalité du capital fournissent déjà une information essentielle : certains pays ont fait le choix délibéré de peu taxer le capital, quelles que soient ses composantes. C'est le cas en particulier de l'Allemagne. Et c'est plutôt une anomalie pour un grand pays, dont la taille de marché, la dotation en capital humain et en infrastructures permet en théorie d'attirer le capital, même avec un haut niveau d'imposition. Il faut voir là la focalisation allemande sur l'incitation à l'épargne et au provisionnement des retraites. Parmi les pays qui taxent peu le patrimoine, il y ensuite les économies du Nord, la Suède, le Danemark, mais aussi les Pays-Bas ou l'Autriche... Chose peu surprenante, si l'on tient compte du fait que l'attractivité des capitaux est un enjeu majeur pour les petites économies, encore plus si elles sont en position périphérique.

Il y a enfin les plus grandes économies. Et de ce point de vue, le niveau de la fiscalité du capital hexagonale est moins atypique qu'on ne le suppose généralement. Elle est finalement comparable, après le jeu des niches multiples à celle de l'Italie, du Royaume-Uni, et très probablement des États-Unis (il s'agit là d'une estimation plus approximative).

Mais lorsque l'on y regarde de plus près, la ressemblance s'arrête là

Regardons d'abord ce qui touche la fiscalité du patrimoine (sa détention et les transactions), globalement élevée dans les pays anglo-saxons. Ces derniers taxent en priorité de capital immobilier, même si la France n'est pas en reste.  Ils ne taxent pas les autres composantes de la richesse, comme une majorité de pays. Le Royaume-Uni taxe en revanche assez lourdement les transactions. Mais l'on peut supposer qu'il y a là avant tout un effet de base, lié au surdimensionnement de la place de Londres. Du côté américain, les transactions, qu'elles soient immobilières ou mobilières  sont sanctuarisés fiscalement. Enfin, concernant l'héritage, ou les donations, contrairement à une idée reçue, ce type d'imposition n'est pas plus élevée qu'ailleurs, du fait des niches qui s'y greffent.

Concernant maintenant l'imposition des revenus du patrimoine : ce n'est pas sur l'IS que la France se démarque, quel que soit l'illusion de nos taux faciaux, en apparence élevés.

Et c'est finalement sur la taxation des revenus du patrimoine, à travers l'effet conjugué de la taxation des dividendes, des plus-values, des  intérêts et des loyers que la France crée l'écart avec les pays anglo-saxons, du fait notamment de la plus forte progressivité de son impôt.

Ce bref tour d'horizon indique une chose. C'est que contrairement à d'autres pays, la fiscalité du patrimoine, sans être exorbitante, fait feu de tout bois en France. Sans dosage en fonction du risque. Sans prise en compte du caractère plus ou moins mobile de la base. Ce bilan ambigu est rendu opaque par la multiplication des niches, aux objectifs souvent contradictoires, les bases gruyères, dont l'effet économique est mal maitrisé.

Bref. Ce qu'il manque à la fiscalité du patrimoine hexagonale, c'est ce sont de grands principes structurants et transparents.

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