OPINION. Le sujet de la réforme de l'État va revenir sur le devant de la scène prochainement, conférant une actualité nouvelle à la question de la gouvernance de l'exécution des réformes. En effet, si des réalisations sont à noter, une telle gouvernance apparaît à conforter autour de trois piliers. Par Arnauld Bertrand, associé EY Consulting, responsable mondial des activités Secteur Public et Arnaud Lizé, directeur associé EY Consulting Secteur Public.
Depuis 2017, des initiatives visant à optimiser cette gouvernance ont été engagées, avec des succès divers. Des efforts ont été menés afin de rapprocher société civile et sphère de la décision publique, qu'il s'agisse de démarches de consultation citoyenne comme la Grande cause des territoires, de la structuration d'un dialogue entre ministères et experts pour faire émerger des propositions de réforme (Comité Action Publique 2022), ou de la tentative de diversifier des profils chargés de la mise en œuvre des politiques publiques
L'instauration d'un pilotage par le résultat a été confortée, par exemple avec la mise en place d'un Baromètre de l'action publique ou encore avec le déploiement de mesures d'incitation en direction des acteurs en charge de l'exécution (ex : évaluation des préfets).
La territorialisation des réformes a vu le jour, à travers la priorisation des réformes à la maille des départements et régions, ou via le renforcement autour des préfets, des capacités d'intervention, de coordination / pilotage de l'État dans les territoires.
Cependant, la crise sanitaire a ralenti la transformation publique, en France comme à l'étranger, et ces initiatives n'ont pas pu produire leurs pleins effets.
Consolidation de la gouvernance
Face à ce constat, il est essentiel de consolider la gouvernance interministérielle des réformes à travers trois piliers. En clarifiant la posture de chef de file de la DITP en matière de réformes et en articulant, de façon plus systématique, l'action des administrations concernées et celle du ministère chargé de la transformation publique. Ceci supposera notamment :
Un portage au plus haut niveau de l'État avec un comité de pilotage présidé par le Président de la République et devant lequel les ministres présenteront l'avancement de leurs réformes et, au plan ministériel, un pilotage direct des réformes par le ministre, avec l'appui d'un comité exécutif (Comex) rassemblant le directeur de cabinet, les Directeurs d'administrations centrale ainsi que le DRH, pour piloter les réformes, la performance ministérielle et les enjeux RH / managériaux associés.
Un renforcement du rôle du ministère chargé de la transformation publique, avec une responsabilité de pilotage opérationnel interministériel et une approche intégrée des sujets de transformation (dans ses dimensions organisationnelles, digitales et RH).
La mise en place de «ministères-plateformes» avec, par exemple, la DGFIP investissant pour le compte de différents ministères sur le sujet de traitement des données (en relation avec la DINUM).
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Le second pilier suppose de privilégier la réalisation d'une transformation en profondeur sur quelques sujets prioritaires avec :
Une priorisation en faveur de la simplification et numérisation d'une trentaine de mesures afin de faciliter les démarches des Français .
La réalisation complète de transformations à fort impact concernant une dizaine de politiques (digitalisation des forces de police, établissements d'enseignement...).
Un dernier pilier consistera à se doter de compétences à la hauteur de l'ambition affichée pour la réforme de l'action publique, ce qui implique :
De renforcer les capacités de pilotage de la performance au sein des administrations centrales en s'inspirant d'expériences étrangères, tel leMandate Letter Tracker,par lequel la réalisation des engagements pris par le gouvernement canadien est suivie ;
De conforter les capacités en matière d'évaluation, tout en renforçant la culture orientée «client» des ministères ;
De revisiter les formations, pour une montée en gamme collective sur les nouvelles technologies numériques afin d'accompagner les transformations digitales ;
D'instaurer des dispositifs d'association/information, sur l'avancement des réformes, des agents pour favoriser leur pleine adhésion.
Ces orientations devront être portées par un récit mobilisateur, à destination des agents comme des citoyens, sur les progrès engendrés par ces transformations.
