Hausse de la taxe carbone : quels impacts sur le porte-monnaie ?

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(Crédits : Brandon Wade)
Essence, diesel, fioul, gaz naturel… Dans les cinq années à venir, le coût des énergies fossiles devrait connaître une hausse significative sous l’effet de l’augmentation de la taxe carbone. Par Christian de Perthuis, Université Paris Dauphine – PSL et Anouk Faure, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières

« Sévère hausse du prix du gaz » (Le Figaro), « Avalanches de taxes » (Auto-Plus) ou encore « Pourquoi ça flambe » (L'Humanité) : le renchérissement en cascade des prix énergétiques au premier janvier n'est pas passé inaperçu. Au banc des accusés : la fiscalité carbone. Retour sur un mécanisme qui reste souvent mal compris.

Une taxe « fantôme »

Introduite en 2014 à un taux de 7 euros la tonne de CO2, la taxe carbone a depuis progressé chaque année pour atteindre 30,5 euros en 2017. Elle s'applique aux combustibles et aux carburants que nous utilisons dans la vie quotidienne, au prorata des émissions de CO2qu'ils génèrent.

Elle n'est ainsi pas directement « visible », car incorporée dans les droits d'accise énergétiques (et principalement dans la « taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ») prélevés chaque année par les Douanes.

Nous payons donc la taxe carbone depuis 2014, mais sans trop le savoir. Du fait de la forte baisse des cours du pétrole sur les marchés internationaux, cette imposition est en effet restée indolore pour les contribuables : le recul des prix hors taxe a été plus prononcé que la hausse de la taxe.

Dans ce contexte, les gouvernements du précédent quinquennat se sont gardés de communiquer sur un instrument que Ségolène Royal qualifiait en 2009 de « punitif » avant de le promouvoir quelques années plus tard dans le cadre de la loi de transition énergétique (2015).

L'arrivée de Nicolas Hulot au gouvernement a changé la donne. La première loi de financesdu quinquennat prévoit en effet une accélération de la montée en régime de la taxe carbone et un alignement complet de la fiscalité du diesel sur l'essence d'ici 2022. Le ministre a par ailleurs annoncé publiquement qu'il assumait ce renchérissement.

28 % en plus pour le gaz naturel

Depuis le premier janvier 2018, les taxes sur les produits énergétiques sont calculées à partir d'un prix de la tonne de CO2 de 44,6 euros contre seulement 30,5 en 2017. La marche d'escalier se répercute différemment sur les différentes énergies que nous utilisons (voir le tableau ci-dessous).

Côté carburants, le diesel (+6,2 %) est plus impacté que l'essence (+2,8 %) car il subit en plus du relèvement de la taxe carbone un rattrapage de deux centimes sur la fiscalité de l'essence qui se prolongera pendant trois ans. La stratégie du gouvernement est désormais sans équivoque : les dommages sanitaires du diesel sont reconnus et son avantage fiscal est amené à disparaître.

Côté combustibles, le gaz naturel (+7,1 %) supporte le plus fort renchérissement alors même qu'il est souvent qualifié « d'énergie propre ». Ce combustible génère en effet très peu de polluants locaux mais émet du CO2, la plupart du temps en quantité moindre que les autres produits pétroliers. Le gaz naturel consommé par les particuliers a été exonéré des accises énergétiques jusqu'en 2014. Son prix est donc plus sensible à l'augmentation de la taxe carbone car il n'y a pas d'effet amortisseur des autres composantes fiscales. Le fioul domestique, un combustible souvent utilisé pour le chauffage en habitat individuel, supporte une hausse de 6,1 %, équivalente à celle du diesel.

Chaire économie du climat (janvier 2018)CC BY

La partie gauche du tableau donne les prix (hors taxe et TTC en moyenne annuelle pour 2014 et 2017) pour les quatre principaux produits énergétiques d'origine fossile consommés par les ménages. Les variations des taxes résultent de la taxation du CO2 et du rapprochement de la fiscalité de l'essence et du diesel. La partie droite du tableau donne l'effet des dispositions de la loi de finances 2018 sur les prix de ces énergies la première année.

La loi de finances 2018 détaille également les tarifs de la fiscalité énergétique jusqu'en 2022 : rattrapage total de la fiscalité diesel et montée de la taxe carbone à 86,2 euros par tonne la même année. La taxe carbone devrait dépasser en 2019 la valeur de référence du CO2établie il y quelques années par la Commission Quinet.

Le gouvernement en ferait-il trop ? Ce serait lui faire un mauvais procès. La « valeur Quinet » a été estimée à une époque où l'objectif était de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre. Le plan climat a rehaussé cet objectif en visant la neutralité carbone en 2050. Il est cohérent d'actualiser la trajectoire de la taxe carbone en conséquence (voir le graphique ci-dessous).

Pour le porte-monnaie des ménages, ceci correspond à des hausses de 11 % sur les cinq ans à venir pour l'essence, de 24 % pour le fioul et le diesel et de 28 % pour le gaz. Une grande inconnue sera l'évolution des prix hors taxe qui dépend à titre principal du cours de baril de pétrole sur le marché mondial. Le choc pour le porte-monnaie sera plus marqué si les énergies fossiles se renchérissent dans le monde.

Un « chèque énergie » contre la précarité

Tous les foyers pourront-ils supporter la hausse du coût des énergies fossiles ? Le problème est que la taxe carbone est régressive : elle pèse plus en proportion sur les ménages à faible revenu. Ceux-ci consomment moins d'énergie que les riches, mais leurs dépenses énergétiques pèsent nettement plus sur leur budget. Aussi, la loi de finances prévoit un certain nombre de dispositifs d'accompagnement ciblant les ménages en situation de précarité, les plus exposés au renchérissement de l'énergie.

À moyen terme, l'objectif est de faciliter l'accession de ces ménages à des logements mieux isolés et à des moyens de transport moins gourmands en énergie. Dans cet esprit, la loi de finances élargit les subventions à l'achat de voitures moins polluantes et prolonge d'un an le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite), qui doit être refondu en 2019 pour mieux cibler les ménages à faible revenu. Aucune de ces mesures n'apporte de matelas de sécurité à court terme pour les ménages en situation de précarité.

La véritable mesure d'accompagnement est la généralisation du « chèque énergie » qui vient se substituer aux « tarifs sociaux », pour un montant moyen comparable : 150 euros par foyer en 2018 et 200 euros en 2019, d'après les estimations gouvernementales. Le chèque énergie est un progrès par rapport aux tarifs sociaux qui ne couvraient pas les ménages se chauffant au fioul et incitait les bénéficiaires à rester prisonniers dans la trappe de consommations énergétiques trop élevées. Le progrès est néanmoins limité car le chèque énergie n'est pas un vrai chèque, mais une sorte de bon réservé à des usages énergétiques ou à l'amélioration thermique du logement. Il ajoute un guichet supplémentaire au maquis déjà complexe des soutiens ciblés à destination des ménages à faible revenu.

Une compensation monétaire versée chaque mois aux ménages, s'intégrant dans un dispositif plus général assurant un matelas de sécurité, serait une option plus simple et plus efficace. La grande majorité des personnes en situation de précarité énergétique le sont en effet aussi face aux autres besoins élémentaires : nourriture, logement, habillement...

Quels effets sur les émissions et l'économie ?

Au plan international, le niveau de la taxe carbone positionne dès 2018 la France dans le club très restreint des pays tarifant la tonne de CO2 au-dessus de 40 euros. Une prolongation après 2022 du rythme de hausse décidé jusqu'en 2022 conduirait notre pays à dépasser le niveau actuel de la taxe suédoise, le plus élevé au monde, au cours du prochain quinquennat. Pour quels résultats ?

En renchérissant le coût des fossiles, la taxe carbone accélère le basculement vers les sources décarbonées et élargit le gisement économiquement rentable des économies d'énergie. L'expérience suédoise a montré qu'une taxation ambitieuse du CO2 pouvait être mise en place dans une économie très ouverte à la compétition internationale. En Suède, le découplage entre la croissance (PIB en hausse de 75 % relativement à 1990) et les émissions de gaz à effet de serre (en baisse de 25 % depuis 1990) est une réalité.

Chaire économie du climat (janvier 2018)CC BY

La taxe carbone suédoise s'applique aux émissions de CO2 non couvertes par le système européen d'échange de quotas. La taxe carbone française figure en trait plein, le trait pointillé prolongeant la tendance 2017-2022 jusqu'en 2030. La valeur tutélaire, issue des travaux de la Commission Quinet, est le prix implicite du carbone requis pour diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre en 2050.

Avec la loi de finances 2018, le gouvernement a posé les jalons d'une tarification du carbone ambitieuse. Pour qu'ils puissent porter tous leurs effets sur les émissions et le bon fonctionnement de l'économie, il reste de nombreuses décisions à prendre : élargissement de l'assiette par élimination des exemptions sectorielles ; traitement correct des bioénergies ; articulation du dispositif fiscal avec le système européen d'échange de quotas de CO2 ; transparence de l'usage du produit de la taxe ; amélioration du dispositif de lutte contre la précarité.

Ces décisions présentent souvent une certaine technicité et la tentation est grande de les traiter entre experts en faisant l'économie du débat citoyen. Une condition essentielle de réussite de la taxe carbone est pourtant une information sans complaisance du public : la bonne stratégie climatique n'est pas celle du père Noël qui distribue les cadeaux en tous genres sous forme de subventions ou ristournes fiscales. C'est celle qui intègre dans les prix des énergies fossiles le coût des dommages climatiques résultant de leur utilisation. Au risque d'affronter à court terme une certaine impopularité.

The Conversation ________

Par Christian de PerthuisProfesseur d'économie, fondateur de la chaire Économie du climat, Université Paris Dauphine - PSL et Anouk FaureDoctorante en économie, chaire « Économie du climat » (Université Paris Dauphine), Université Paris Nanterre - Université Paris Lumières

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation

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Commentaires
a écrit le 19/11/2018 à 23:07 :
Au passage, on oublie que l'électricité est aussi l'objet d'un marché. Si elle se fait l'électrification des transports va créer une forte demande supplémentaire, qu'on n'est probablement pas à même de couvrir avec la capacité de production actuelle, et ce d'autant moins qu'avec la réduction de la part du nucléaire dans celle-ci, elle va devenir plus fluctuante et moins prévisible, le solaire et l'éolien étant par nature intermittents et que les capacités de stockage (barrages STEP, fermes de batterie, production d'hydrogène par électrolyse... sont pour l'instant embryonnaires. Cette forte demande supplémentaire (au minimum la production de 7 EPR en cas d'électrification massive du parc automobile) sans la création des capacités de production équivalentes, va faire exploser le prix de l'électricité.
Réponse de le 21/11/2018 à 8:27 :
Vous avez raison, cher Bruno; le prix de l'énergie doit satisfaire aux lois du marché. Il doit y avoir une relation économique entre cout du travail et prix de l'énergie. Voir la note n°6 du CAE, page 12. Merci.
a écrit le 19/11/2018 à 17:21 :
Merci à citoyen ordinaire qui ne l'est pas tant que cela puisqu'il a compris l'arnaque de ce green business.
a écrit le 19/11/2018 à 9:46 :
J'ai réglé la consigne en bas (télécommande) à 17°C pour cet hiver, afin de savoir de combien la consommation baisse (environ, les hivers ne se ressemblent pas toujours) vs mes 18°C habituels (6MWh/an), ah les anciens scientifiques, faut que ça mesure (ai pas attendu Linky pour analyser mes dépenses électriques, il n'aide pas beaucoup, courbes "illisibles" à 30 minutes) !
Ça fera autant de gaz en moins à brûler, geste citoyen ! Mais en électricité 160-180W en permanence, même avec la consigne de température à 0 sur le panneau : circulation de l'eau. Plus le CO2 sera cher plus je baisserai la température, c'est le but cherché, je crois.
Une voisine (lotissement) a changé sa chaudière gaz y a plus d'un an, un voisin pense faire pareil, on verra aux relevés de kWh annuels (lors de l'AG de copropriété, à 8 c'est bon enfant comme réunion) si c'est intéressant vs le rendement des engins (>100%), la facture en soi n'indique rien vu les taxes croissantes et le fournisseur aussi.
a écrit le 19/11/2018 à 9:18 :
La nécessité fait "loi" et l'adaptation en est la réponse, si l'on ne veut pas être "taxé", évitez d'utiliser la monnaie comme moyen d'échange!
a écrit le 18/11/2018 à 12:20 :
En regardant le graphique, nous constatons que l’augmentation de la taxe de carbone n’est pas régulière.
N’existe t il pas une loi pour faire condamner les personnes qui veulent spolier les droits des populations ?
Peut être faut il s’adresser à un tribunal des droits des hommes ?
Car c’est vraiment une volonté de ce gouvernement d’arnaquer toute la population, c’est anti- démocratique car cette augmentation n’est pas justifiée par la réalité.
a écrit le 17/11/2018 à 21:28 :
Si c'est pour sauver la planète, pourquoi est-ce que la douane rembourse cette taxe aux transporteurs routiers, autocaristes et taxis ? Ils n'émettent pas de CO2 eux ?
a écrit le 17/11/2018 à 11:43 :
La taxe carbone est une gigantesque hypocrisie, un mensonge d'Etat pour racketter les particuliers, elle ne sert que très marginalement à l'environnement, mais remplit les poches d'un Etat obèse dirigé par des fonctionnaires hors sol, pour financer leurs lubies. C'est immoral, anti-démocratique, et profondément répugnant, la parfaite illustration de la "soft" dictature.
a écrit le 17/11/2018 à 10:19 :
"mais sans trop le savoir" si cette taxe est faite pour dissuader d'en utiliser et non juste collecter de l'argent, l'effet était raté car on payait sans changement de comportement. Compter sur la hausse année après année pour se rendre compte que ça devient dispendieux de faire le plein, c'est pas un peu tard ? J'ai devancé l'installation de Linky censé nous faire faire des économies en remplaçant ma VMC, la nouvelle consomme 15 fois moins, 100€ économisés par an, 20% de ma facture, j'ai pas attendu l'arrivée de cet engin, dont le profil de consommation toutes les 30 minutes n'est pas évident à exploiter (même comme ancien-scientifique).
La TICGN du gaz est arrivée à 20% du prix du gaz HT en 2018, sera 50% en 2022 d'après la trajectoire 2014-2018 (1,316 + 1,12 * x + 0,16 * x² avec x = (année - 2014)) à quand 100% (en 2027), 200% (en 2033) ? 500% (? 2034 ? pour aller plus vite) ?
Les gens devant jeter leur chaudière fuel dans les dix ans à venir ne devront donc pas choisir le gaz pour la remplacer (en citerne, la TICPE des carburants s'applique à eux, bouteilles, citernes,, depuis mi-2018, 75€/tonne, va augmenter !!). La taxe sur le fioul va-t-elle suivre ? Ça serait à calculer, peut-être que la taxe carbone du gaz va augmenter plus vite que celle du fuel ?
Le gaz méthane (GNL) de fermentation, le gaz bio, il sera taxé comment niveau carbone (à part être subventionné via les factures, comme l'éolien, énergie rachetée plus cher pour la développer) ? Y en aura de toute façon pas pour tout le monde, il ne faut donc pas garder la chaudière gaz (elle a 11 ans) pour le futur.
Si les 4 millions de chaudière fuel sont remplacées par des pompes à chaleur, vu la consommation, le réseau Enedis/RTE va-t-il supporter ? Ma gaz est à 160-180W électrique en permanence mais une pompe à chaleur doit bien consommer (beaucoup) plus que ça ? [hors prix d'achat]
a écrit le 17/11/2018 à 9:22 :
Comparer la taxe carbone suédoise (qui s'est SUBSTITUEE partiellement à l'accise préexistante) et la française (qui S'AJOUTE à celle-ci) est une arnaque et une manipulation. Il n'y a d'ailleurs qu'à regarder les chiffres : prix hors TVA du gazole en France : 1,262€/l, en Suède : 1,267€/l (source:https://www.europe-camions.com/news/oil-price) ce qui prouve que les accises sur ce carburant sont DEJA quasiment au même niveau dans les deux pays (inutile donc de donner la taxe carbone de la Suède comme prétexte à augmenter les taxes françaises) ; les carburants sont plus chers en Suède à cause d'une TVA générale à 25% au lieu de 20.
a écrit le 17/11/2018 à 8:11 :
Il faut développer le débat citoyen. Il faut étendre le débat à l'ensemble de l'économie et pas seulement au climat. Voir la note n°6 du CAE.

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