OPINION. Le retour de l'inflation s'impose comme un événement économique majeur de 2022. Gouvernements et banques centrales sont en quête de solutions pour réparer les dégâts causés par la flambée des prix. Tour d'horizon des mesures mises en place par l'Argentine, un pays particulièrement malmené par l'inflation. Par Patrick Patelin, fondateur et associé du cabinet Patelin.Conseil Avocats
Conséquence de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine, l'inflation frappe le monde et l'Europe en particulier. Disparue en France depuis près de 40 ans, nous avions presque oublié qu'elle faisait partie du paysage économique.
En Argentine, elle pourrait bien afficher un taux à trois chiffres cette fin d'année. Pour tenter de contenir la spirale des prix, le gouvernement argentin a utilisé diverses mesures, dont les principales méritent d'être examinées.
Un plan « prix justes » pour protéger le pouvoir d'achat
Outil fréquemment utilisé par les États pour lutter contre l'inflation, la France a officiellement abandonné cette stratégie en 1986. L'Argentine vient au contraire d'annoncer le gel des prix de 1 700 produits de consommation courante pour une durée de quatre mois.
Une loi pour contrer les augmentations de prix injustifiées
L'Argentine s'est dotée d'un moyen de déjouer les stratégies des « profiteurs de la crise ». : la ley de abastecimiento. Cette loi habilite l'État à fixer les prix et les marges bénéficiaires, à obliger les entreprises à approvisionner le marché selon les quantités et les prix définis par le gouvernement et à sanctionner les acteurs qui thésaurisent des matières premières ou des produits.
Amortir le choc inflationniste grâce à la taxation des « bénéfices inattendus produits de la guerre en Ukraine »
Autre mesure marquante, le gouvernement argentin va taxer les entreprises dont le bénéfice annuel net en 2021-2022 est supérieur à 1 milliard de pesos argentins (environ 9 millions de dollars américains) et ayant réalisé d'importants profits en raison de la guerre en Ukraine. Les entreprises réinvestissant leurs bénéfices dans la production pourraient échapper partiellement à cette taxe. Ces recettes fiscales additionnelles serviront à alimenter un fonds dédié aux plus vulnérables.
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En Europe, l'idée de taxer les superprofits fait tache d'huile. L'accord du Conseil de l'UE du 30 septembre 2022 prévoit une contribution de solidarité temporaire obligatoire sur les bénéfices des entreprises actives dans les secteurs du pétrole brut, du gaz naturel, du charbon et du raffinage. La France va transposer ce dispositif dans le cadre de la loi de Finances 2023.
Limiter et/ou imposer les exportations pour répondre à la demande intérieure et maintenir la stabilité des prix
Dans un contexte de pénurie et de demande accrue sur la scène internationale, le gouvernement argentin a pris la décision de stopper temporairement certaines exportations et de mettre en place des quotas pour l'exportation des produits agroalimentaires, assortis d'une taxe non négligeable sur les produits exportés. Ces mesures visent à renflouer les réserves du pays.
Des mesures inenvisageables sous cette forme en France.
Contrôler les changes pour contenir la dépréciation du peso et l'inflation
Dollar soja, dollar Qatar, dollar Coldplay... En Argentine, différentes cotations par rapport au dollar sont en vigueur afin de limiter les ventes sur le marché noir tout en augmentant les réserves monétaires du pays.
En France aussi, des taux de change différenciés ont eu cours, en réponse à la crise du dollar, en 1971. La France avait adopté un double marché de change.
L'ajustement pour inflation pour s'adapter à la réalité
Citons la norme IAS 29 (norme internationale liée aux normes IFRS) qui s'applique dans les économies hyper inflationnistes. Cette norme oblige une entreprise dont la monnaie est celle d'une économie inflationniste à retraiter son bilan afin de donner une information financière et comptable fiable. En Argentine, l'article 105 de la Ley de impuestos a las Ganancias prévoit que l'ajustement pour inflation des états financiers s'impose lorsque la variation de l'Indice national des prix à la consommation est de 100% au cours des trois dernières années.
La méthode retenue est celle de la comptabilité indexée. L'ajustement pour inflation prend la forme d'un retraitement comptable, lequel s'opère sur l'actif et le passif à condition qu'ils soient non-monétaires. Cet ajustement a également des effets sur le plan fiscal.
Pour conclure...
Le contrôle des changes est un outil difficilement envisageable par l'Union européenne. En revanche, et sous réserve de la marge de manœuvre de chacun de ses membres, les autres dispositifs précités ont un intérêt non négligeable. En tout état de cause, leur complémentarité invite à la réflexion.
