Interdiction des maïs OGM en France : un mensonge d'Etat

L'interdiction de la culture des maïs OGM est strictement politique, elle n'est pas fondée scientifiquement. Par Catherine Regnault-Roger, professeur des universités émérite à l'Université de Pau et des pays de l'Adour, membre de l'Académie d'Agriculture de France

7 mn

(Crédits : DR)

Au début de l'été, la publication le 23 juin 2015, de l'avis du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) sur la saisine que le député Bernard Accoyer et le sénateur Jean Bizet avaient adressée à cet organisme, est passé inaperçue. Et pourtant... il indique qu'une loi de la République repose sur une duperie scientifique organisée dans les hautes sphères du pouvoir. Cette loi (n°2014-567) a été votée le 2 juin 2014 pour interdire en France la mise en culture des variétés de maïs OGM et détruire les cultures concernées.

Cette loi est appelée petite loi car elle ne comporte qu'un seul article de trois lignes mentionnant ces deux décisions. Les arguments scientifiques avancés dans la proposition de la loi qui a servi de support à cette petite loi, ne sont pas, pour le Comité scientifique du HCB, pertinents. Voici donc une loi, votée en toute hâte, qui couvre une politique partisane. Ce ne serait certes pas la première du genre mais cette petite loi va à l'encontre de la sécurité alimentaire du consommateur, du bien-être animal, et de l'intérêt de l'agriculture française. De surcroît, elle porte atteinte à la démarche scientifique et décrédibilise la parole politique. Pourquoi et comment en est-on arrivé là ?


Une petite loi à l'argumentaire scientifique farfelu

C'est à la suite du Grenelle de l'environnement en 2007 que les ennuis commencèrent en France pour les cultures de maïs OGM Bt. Le maïs Bt MON 810 est le seul OGM cultivé en France à cette époque. François Fillon, alors Premier ministre, parle dans un entretien au journal Les Echos du 25 juin 2013, d'un compromis scellé entre le Président Sarkozy et les Verts : « OGM contre nucléaire ». Depuis 2008, les gouvernements français successifs, refusent donc pour des motifs politiques, la mise en culture de plantes génétiquement modifiées (PGM) en France.

Cependant, ils sont contraints par la réglementation européenne d'invoquer des risques en matière de santé et d'environnement pour justifier ces interdictions. A trois reprises, en 2008, 2012 et 2014, les gouvernements français ont ainsi diligenté des moratoires pour activer les clauses suspensives ou mesures de sauvegarde, en alléguant des risques imaginaires que la culture des variétés de maïs Bt MON 810, ferait courir à l'environnement. A chaque fois, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a jugé sévèrement les argumentaires scientifiques présentés. Les autorités ministérielles françaises s'étaient bien gardées de s'adresser au Comité scientifique du HCB dont elles craignent la probité intellectuelle !

En 2014, dans l'attente de la décision européenne sur le dernier moratoire demandé (dont il connaît par avance la conclusion puisqu'il sait que l'argumentaire scientifique est spécieux), le gouvernement décide de mener en parallèle une bataille juridique et législative visant à promulguer une loi interdisant la culture des maïs OGM en France. Une proposition de loi est examinée en procédure accélérée par les deux Chambres. L'exposé des motifs incita les parlementaires Bernard Accoyer et Jean Bizet à saisir le HCB le 24 avril 2014 pour avoir son avis scientifique.

Cultivé en Espagne...

Les réponses du Comité scientifique du HCB indiquent que l'argumentaire scientifique de la petite loi est réfuté sans ambigüité et que la culture du maïs MON 810 n'a pas provoqué de troubles environnementaux dans les pays d'Europe où elle est pratiquée. Rappelons que le maïs MON 810 est cultivé en l'Espagne avec un recul de plus de quinze ans maintenant. Le HCB souligne également que certaines publications scientifiques sur lesquelles reposent l'argumentaire ne sont pas pertinentes comme celle concernant une observation constatée chez un insecte ravageur sud-africain non présent en Europe. Le HCB achevant son premier mandat le 30 avril 2014, il fallut attendre son renouvellement pour qu'il réponde à cette saisine en juin 2015. Mais dans l'intervalle, la petite loi a été votée le 2 juin 2014 !

Quand la France fait changer la règlementation européenne

Cependant la saga de l'interdiction des maïs OGM en France ne s'achève pas là. En effet, la petite loi contrevient à la réglementation européenne car elle interdit des cultures autorisées dans l'UE et ce, sans motif légitime répertorié par cette réglementation. Il était donc urgent de faire modifier la réglementation européenne. C'est ce à quoi se sont employés les ministres français de l'Agriculture et de l'Écologie. Le Conseil de l'UE est parvenu le 12 juin 2014 à un accord politique donnant la possibilité aux Etats-membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire la culture d'OGM, en avançant non seulement des raisons environnementales mais aussi socio-économiques.

Cet accord a été adopté formellement sous la forme d'une directive européenne (2015/412) le 11 mars 2015. Le gouvernement français n'aura plus à invoquer des arguments scientifiques farfelus pour interdire les OGM sur le territoire français. Il lui suffira d'alléguer, dans un arbitraire le plus total, un quelconque trouble à l'ordre public, prévisible ou putatif, imaginaire ou réel, pour être en règle avec la nouvelle réglementation européenne.
Quelles conclusions tirer de ce feuilleton à rebondissement ?

Supercheries intellectuelles

Depuis 2008, les gouvernements français successifs ont décidé, pour des motifs politiciens, d'interdire la culture des plantes génétiquement modifiées en France. Pour ce faire, ils ont organisé des supercheries intellectuelles dans les argumentaires scientifiques de demandes de moratoire adressées à l'Union européenne et de la loi n°2014-567 du 2 juin 2014. Ils ont ainsi pris la responsabilité d'attiser la méfiance que les citoyens professent aujourd'hui à l'égard de la connaissance et de la démarche scientifique. Ils ont également montré que pour arriver à leurs fins, ils sont prêts à mentir sans vergogne, ce qui décrédibilise également le discours politique.

Au niveau européen, on peut se demander si l'adoption de la nouvelle directive 2015/412, pour laquelle le gouvernement français a fortement milité, est bien en accord avec les règles communautaires. C'est ce que Marion Guillou a soulevé comme question dans son intervention du 1er juillet à l'Exposition universelle de Milan 2015. Elle qualifie même la situation en résultant de « bazar » ! Elle souligne également qu'il serait imprudent d'écarter de la panoplie du chercheur français les outils biotechnologiques, ce qui rendrait « le pays sourd et aveugle » à un moment où de nombreux autres pays les utilisent très largement.

 L'effet bénéfique du maïs Bt MON 810

Sur un autre plan, cette interdiction de la culture de toute variété de maïs génétiquement modifiés en France est en soi surprenante, car le maïs Bt MON 810 possède un effet bénéfique en diminuant les teneurs en mycotoxines dans les grains. Celles-ci provoquent des troubles digestifs dans des élevages, notamment porcins, perturbant la croissance des animaux. Chez les hommes, elles sont à l'origine de pathologies graves. C'est d'ailleurs pourquoi des produits commercialisés par plusieurs enseignes de la grande distribution (Galettes de maïs Bio Auchan et Son de blé Bio-village de la marque Repère) ont été rappelés en mai et juin 2014, en raison de leurs teneurs élevées en mycotoxines. Le risque mycotoxine est un risque émergent que le réchauffement climatique va favoriser.

Une technologie qui a fait ses preuves

Interdire la culture des maïs Bt en France revient aussi à démunir les agriculteurs français d'une technologie qui a fait ses preuves pour limiter l'emploi des pesticides de synthèse ou biologiques et pour assurer la qualité sanitaire des récoltes. C'est leur refuser le droit d'adopter des technologies qui, utilisées dans des itinéraires de protection intégrée, s'inscrivent dans le développement durable.

Priver l'agriculture française, par conviction idéologique ou calcul politicien, de l'usage des maïs OGM dans un contexte de mondialisation synonyme de compétition acharnée, est une aberration sanitaire, écologique et économique. Il faudra également expliquer aux consommateurs français que leur sécurité alimentaire passe après des considérations d'alliances électoralistes.

7 mn

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Commentaires 27
à écrit le 02/12/2017 à 15:12
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Madame, AUCUNE de vos affirmations (de supercheries, de complot, d'idéologie, de démagogie et de politique politicienne - rien que ça !) ne comportent le moindre début de commencement de démonstration. En cela, la seule démonstration que vous faites...

à écrit le 20/09/2015 à 5:48
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Article d'une partialité surprenante, car oui, bien sûr des arguments scientifiques sur le plan agronomique, environnemental, économique existent contre les OGM. La question ne se réduit pas à une supercherie politicienne face aux "bienfaits" d'une t...

le 20/09/2015 à 13:37
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Dufumier veut revenir à une agriculture artisanale, c'est à dire le retour de la famine structurelle, ce qui permet d'estimer l'étendu de sa crédibilité. Aucun argument scientifique n'existe contre les OGM, si vous lisiez de vraies publications plutô...

le 20/09/2015 à 17:02
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Vous citez Marc Dufumier; sa qualité d'agronome ne veut pas dire qu'il a raison. Je suis aussi agro (j'ai du le rencontrer rue Claude Bernard) et je partage entièrement l'avis de l'auteur de l'article. Dufumier est un écolo plutôt radical, conseiller...

le 20/09/2015 à 18:56
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@Karg se et andqui Le débat est stérile si vous vous contentez de mettre en cause la qualité des personnes citées sans rien argumenter. Mon point de vue est que la question n'est pas tant de démontrer l'innocuité ou la dangerosité des OGM mais de ...

le 20/09/2015 à 23:18
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Quelle chouette idée vous avez eue, M. Serge de nous renvoyer à M. Dufumier. J'en ai profité pour publier sur seppi.over-blog un vieil article avec quelques mises à jour. Le débat sur les OGM – et les technologies modernes de production en géné...

le 23/09/2015 à 14:08
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@Serge: La FAO a démenti ce fameux rapport il y a près de 8 ans. http://www.fao.org/newsroom/fr/news/2007/1000726/index.html La FAO conseillent la triploïdisation des poissons d'élevage, forme d'OGM d'après les "zadistes" actifs sur l'Ile d'Ol...

le 23/09/2015 à 18:49
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@Karg se "suivez vous l'avis de cette figure d'autorité sur cette question ou vous balancez des références (démenties) uniquement pour illustrer vos opinions?" Ni l'un ni l'autre: j'essaye de m'informer; mais votre écoute est perturbée par les opin...

le 23/09/2015 à 18:49
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@Karg se "suivez vous l'avis de cette figure d'autorité sur cette question ou vous balancez des références (démenties) uniquement pour illustrer vos opinions?" Ni l'un ni l'autre: j'essaye de m'informer; mais votre écoute est perturbée par les opin...

à écrit le 20/09/2015 à 5:48
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Article d'une partialité surprenante, car oui, bien sûr des arguments scientifiques sur le plan agronomique, environnemental, économique existent contre les OGM. La question ne se réduit pas à une supercherie politicienne face aux "bienfaits" d'une t...

à écrit le 18/09/2015 à 13:37
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Très bon article. "Depuis deux générations la science n'est plus au programme de la formation de nos élites administratives et politiques" écrivait Edouard Brévin ancien président de l'académie des sciences. Cela conduit aujourd'hui à ces décisions ...

le 02/12/2017 à 18:13
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Bonjour Monsieur et Respect : la Loi Littoral, c'est l'une des meilleures lois environnementale qui ait été prise depuis après guerre - avec les lois sur l'eau de 1964 et 1992 - et en plus, elle tient bon ! (alors que les 2 autres prennent l'eau - sa...

à écrit le 18/09/2015 à 7:34
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Que c'est rafraîchissant de lire un article au ton posé, à l'argumentaire inattaquable. Oui, pour celles et ceux qui connaissent le dossier c'est une évidence depuis bien longtemps que le sujet est exclusivement politique et qu'aucun argumentaire san...

à écrit le 17/09/2015 à 23:31
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On se trompe de débat ! Inofensif ou pas pour nous ou l'environnement , la vérité est ailleurs. Qui vas nourrir le monde de demain ? Aux états unis les sélectionneurs indépendants ont disparus, les biotech c'est trop coûteux en investissement. Rê...

à écrit le 17/09/2015 à 18:34
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argumentation frappée au coin de la s vraie cience du bon sens. la collusion des politiques avec l'es écolâtres est un honte nationale. Pendant ce temps les chercheurs sont condamnés à ne pas travailler su un theme majeur et les et les agriculteurs ...

à écrit le 17/09/2015 à 18:33
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Le jour où l'information sur les produits que nous achetons sera totale donc que l'on pourra véritablement choisir ce que l'on mange en toute connaissance de cause et le jour où les procédures collectives seront admises pour les citoyens sur n'import...

le 18/09/2015 à 0:34
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« On parle du coton OGM dont les rendements sont biens inférieurs à ce que promettaient les promoteurs... » Vous avez sans doute des références crédibles à nous proposer. Vous pourrez nous expliquer sans nul doute pourquoi les paysans indiens –...

à écrit le 17/09/2015 à 18:03
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Félicitations, Catherine, pour cette excellente tribune ! Plusieurs scientifiques s'élèvent depuis bientôt 20 ans contre notre société qui a fabriqué une "démocratie des crédules". Il faut en effet lire l'excellent ouvrage de G. Bronner qui montr...

à écrit le 17/09/2015 à 17:46
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Cette tribune intelligente de Mme Regnault-Roger mérite peut-être mieux que ces commentaires pavloviens. A part beugler "Monsantooo!", quelqu'un aurait-il des arguments à lui opposer ? A.S http://imposteurs.over-blog.com/

à écrit le 17/09/2015 à 17:43
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Puisqu'on vous dit qu'on n'en veut pas des OGM! Il y a déjà assez des problèmes avec la chimie et les pesticides sans qu'on ajoute en plus ceux que ne manqueront pas de produire les biotechnologies. Les manipulations génétiques auront forcément des c...

à écrit le 17/09/2015 à 17:16
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Si Mme veut manger de l'OGM qu'elle le fasse, libre à elle ! Nous, on en mange déjà, via la viande de supermarché (souvent nourrie avec des OGM), alors que dans les enquêtes d'opinion on voit qu'une très grande majorité des gens qui se sont exprim...

le 17/09/2015 à 18:30
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@Ducat, réponse classique et attendue ... traduisant simultanément la répétition des pseudos-arguments de la mouvance anti et la crédulité en ces pseudos arguments de ceux qui adhèrent à ce discours. Brièvement : Personne ne mange d'OGM, on ma...

le 17/09/2015 à 22:07
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« Si Mme veut manger de l'OGM qu'elle le fasse, libre à elle ! » Si les OGM sont interdits, elle n'est surement pas libre d'en manger. Par contre, s'ils sont autorisés, vous avez aussi la liberté de ne pas en manger.

à écrit le 17/09/2015 à 13:41
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J'ajouterais la campagne délibérée pour décrédibiliser la science, la parole scientifique et les chercheurs. Mauvaise façon de préparer l'avenir.

à écrit le 17/09/2015 à 13:40
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Tiens, une dame de chez monsanto... Bonjour Madame et gagnez beaucoup d'argent.

le 18/09/2015 à 0:44
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Oh oui ! Elle gagne beaucoup d'argent ! Je suis bien placé pour le savoir. Vivant du côté de la Suisse et connaissant tous les passages discrets, je vais chercher toutes les semaines une valise – que dis-je, une cantine de billets, bien sûr usagé...

le 18/09/2015 à 13:18
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La commentaire d'Yvan frise la diffamation. Sans commentaire... Bravo Madame Regnault-Roger pour votre article plein de bon sens et de probité ! signé un chercheur public, ... qui ne roule pas sur l'or - ni en crédits de recherche, ni en sal...

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