L’Amérique qui régule, l’Europe qui ose !
François-Valery Lecomte et Charles Cuvelliez
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Reuters
OPINION. « Souveraineté numérique : l'Europe ne peut plus se contenter de réagir aux ingérences »
Idées & Débats
François-Valery Lecomte et Charles Cuvelliez
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La FDIC, l'agence fédérale américaine qui est amenée à gérer les banques en grande difficulté et qui garantit les dépôts bancaires aux Etats-Unis, ne voit pas les acquisitions entre banques d'un bon œil. Outre-Atlantique, ce nouveau cap est vu comme une volonté de rendre les fusions bancaires aux Etats-Unis plus hasardeuses et plus longues. Pourtant, le secteur bancaire américain compte encore plus de 4.000 banques qui n'ont pas toutes la taille qu'il faut pour avoir les reins solides.
On savait qu'en Europe, la consolidation bancaire est toujours une chimère, entre frontières des Etats membres et volonté de préserver la concurrence même si Christine Lagarde désire créer des banques capables de rivaliser avec les Américains et les Chinois (pour faire face aux projets d'infrastructure et au financement de la transition énergétique). Dans le top 10 mondial bancaire, on en trouve quatre établissements chinois (aux quatre premiers rangs), deux américains, deux français, un anglais et un japonais. En Europe, le secteur bancaire reste fragmenté : l'Allemagne a sur son territoire pas moins de 1500 établissements et la saga d'Unicredit qui tente d'acquérir Commerzbank montre que rien ne change dans les esprits nationaux.
Mais voilà l'Amérique qui décide aussi de réguler.
Les rapprochements à visée monopolistique sont la première cible de la FDIC : prévenir toute position dominante géographique, sur des segments de clientèle ou des produits, dépôts, crédits, services de paiement... Les banques candidates à un rapprochement devront céder le cas échéant une partie de leur réseau, des lignes de produits quitte à aller jusqu'à des fermetures, mais une autre banque qui voudra racheter une partie de ces activités ne pourra pas en être empêchée. Les clauses de non-concurrence imposées aux employés qui s'en vont avec ce qui est cédé sont interdites.
Mais la FDIC ne compte plus se limiter à ces classiques du droit de la concurrence. Le management sera-t-il à la hauteur de mener le rapprochement à bonne fin ? Il y a aussi un critère très flou sur la capacité de la fusion à « satisfaire l'intérêt général ». Y aura-t-il vu des clients, plus de produits bancaires, plus facilement accessibles et éventuellement moins chers ? Et gare aux réductions d'effectifs prévues. Bref, tout ce que n'aime pas la FDIC, c'est qu'apprécient les marchés dans une fusion-acquisition : réduction d'effectifs et augmentation de la rentabilité.
Les banques rurales et ultra-locales - une particularité américaine - comme par exemple la Kentland Federal, avec deux employés, pas de site internet et encore moins un distributeur de billets - seront passées à la loupe. Ce sont elles qui ont tout à gagner à se rapprocher pour avoir les reins plus solides. Pourquoi la FDIC s'en méfie ? Car dans ces petites communautés rurales, presque toute fusion mènera à une position dominante.
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La FDIC veut que deux banques qui se rapprochent deviennent plus solides ensemble que séparées. Ce n'est pas évident : car un projet d'acquisition, c'est une dépense qui pèse sur le capital de l'acquéreur, et c'est une intégration lourde qui met sous tension les équipes de la banque. De plus, il y a toujours dans une fusion, une banque forte et une banque qui l'est moins. La FDIC a modéré son critère : l'entité finale peut être moins solide...temporairement.
L'entité résultante ne peut pas non plus présenter un problème pour la stabilité du système bancaire ou financier américain. L'interconnexion de la nouvelle entité avec le système bancaire et financier est-elle d'une complexité telle qu'elle tient entre ses mains le système tout entier, par exemple par son coté protéiforme ? Trop d'activité à l'étranger, ce n'est pas bon non plus : on l'a vu avec le Crédit Suisse - les blocages des autres régulateurs et des cadres réglementaires nationaux ont rendu la bonne exécution des mesures pour éviter son effondrement peu aisée. Il ne faut pas une grande taille forcément pour amener de la complexité ! Qu'on se le dise.
La FDIC examinera aussi les capacités combinées à combattre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Si une des banques qui se rapprochent à un trou dans sa raquette, il subsistera, de fait.
Et un rapprochement à 50 milliards d'actifs fera l'objet d'auditions publiques, une aubaine pour la concurrence.
Les USA, le contient du big business, étonnent ici, mais c'est peut-être un régulateur qui fait cavalier seul, On verra la position du department of Justice (DOJ) en la matière.
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