OPINION. Mario Draghi appelle à une intégration accrue et à des investissements massifs pour rattraper les États-Unis et la Chine, les craintes se font sentir quant à un éventuel affaiblissement du Pacte vert européen, moteur de la transition écologique. Par Phuc-Vinh Nguyen, chercheur en politique énergétique à l'Institut Jacques Delors.
Appelé à phosphorer sur « l'avenir de la compétitivité européenne », Mario Draghi a dressé un constat sans équivoque quant à l'avenir de l'Union européenne (UE) : changer de paradigme ou périr d'une « lente agonie ». Réunis à l'occasion du Conseil européen des 17 et 18 octobre prochains, les chefs d'État et de gouvernement ont eu l'occasion de souligner le « besoin de faire avancer les travaux d'urgence ». Néanmoins, si le diagnostic formulé par l'ancien Premier ministre italien semble partagé par les dirigeants européens, le remède préconisé, quant à lui, divise.
Pour répondre à ce « défi existentiel », l'ex-président de la Banque centrale européenne a notamment mis en avant le besoin d'une intégration européenne plus poussée, dans la lignée du rapport d'Enrico Letta sur l'avenir du marché intérieur. Elle se matérialiserait, entre autres, au travers d'un nouvel emprunt commun, couplé à l'achèvement de l'union des marchés de capitaux. Cela permettrait de financer une partie des 800 milliards d'euros supplémentaires annuels qu'il est vital d'investir pour combler le retard avec nos rivaux américains et chinois, en matière de transition énergétique et digitale, de défense, ou encore sur l'innovation.
Détricotage du Pacte vert ?
Alors qu'elle est engagée dans une course aux technologies vertes, l'UE dispose, sur le papier, d'un avantage compétitif: son Pacte vert européen. Cet ensemble cohérent d'initiatives législatives doit permettre d'atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050 en modifiant la façon dont on produit, se déplace, consomme en Europe. Il dessine la voie à suivre en arrêtant un cadre réglementaire stable et prévisible devant permettre de déclencher des investissements, notamment privés. Pourtant, à la lecture du rapport Draghi, ce nouvel acquis communautaire vert pourrait être remis en question.
Sous couvert de la recherche de compétitivité, le rapport prône une « simplification » du droit existant. Simplification qui, si elle n'était pas utilisée à bon escient, risquerait de tomber dans l'écueil de la déréglementation écologique. Ce faisant, l'objectif de simplification ne doit pas être dévoyé tous azimuts pour activer les clauses juridiques de révision contenues dans les dossiers du Pacte vert. Le danger serait alors de voir les principaux objectifs définis jusqu'à présent (à l'instar de la fin de vente des véhicules thermiques neufs en 2035) faire l'objet d'amendements, modifiant en substance les lois européennes comme cela risque de se produire concernant le règlement luttant contre la déforestation importée. Une hypothèse de détricotage du Pacte vert d'autant plus plausible compte tenu du résultat des élections européennes, ayant conduit à un Parlement européen plus à droite et réputé moins allant sur les questions environnementales.
Recherche d'un juste équilibre
Si le besoin de simplification des normes est nécessaire et légitime lorsqu'il s'agit de s'attaquer aux règles qui se chevauchent voire se contredisent, il est beaucoup moins évident lorsqu'il s'agit de stimuler directement l'innovation. En effet, si les marchés verts du ciment ou de l'acier peuvent, dans un premier temps, voir leur modèle économique émerger, c'est avant tout grâce à l'adoption au niveau européen d'objectifs de production dédiés, couplés à des standards communs. Standards qui devront ensuite être secondés au niveau national, par exemple, en faisant de la présence de ces actifs verts un critère d'attribution au sein des appels d'offres de marchés publics et privés. Ici la réglementation permet de créer de la demande, elle n'est donc pas un obstacle, mais un atout.
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Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'est pas requis d'améliorer, de manière incrémentale, sur base de retours d'expérience ou nouvelles études d'impact, la législation en place. Cependant, tout comme le potentiel de simplification administrative, notamment lorsqu'il concerne les petites et moyennes entreprises, il conviendra d'opérer une évaluation rigoureuse au cas par cas.
Ce difficile travail d'équilibriste incombera à l'expérimenté Commissaire letton Valdis Dombrovskis, chargé par Ursula von der Leyen de la « mise en œuvre et de la simplification ». Une mission hautement stratégique afin d'assurer une mise en œuvre fluide, effective et harmonisée de la réglementation verte au sein de l'ensemble du continent. Une mission dont le succès conditionnera, sans doute, la capacité de l'UE à disposer d'un marché unique plus intégré au sein d'un environnement européen alors rendu plus compétitif.
